Actualités Visite médicale d'embauche ou de reprise : défendre vos droits

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Le système de suivi médical des salariés a été modifié au 1er janvier 2017 faisant disparaître la visite médicale d’embauche.  Les salariés bénéficient désormais, au titre de la surveillance de l'état de santé des travailleurs, d'un suivi individuel de leur état de santé qui comprend une visite d’information et de prévention. Les salariés sont toujours soumis à un suivi individuel régulier, mais un suivi adapté, voire renforcé. En fonction de l’activité professionnelle exercée par le salarié, celui-ci peut également être soumis à un examen médical d'aptitude.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Visite médicale d'embauche ou de reprise : défendre vos droits, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Visite médicale de reprise : tout ce qu'il faut savoir !

Yoan El Hadjjam 28/03/2022 - 336392 vues

Vous êtes en arrêt de travail depuis plusieurs semaines, voire plusieurs mois et vous allez bientôt reprendre le travail. Vous devrez alors passer une visite médicale de reprise. Qu'est-ce que l'examen médical de reprise ? Est-ce obligatoire ? Qui l'organise et à quel moment passer cette visite médicale ? Pouvez-vous refuser ? Quelles conséquences si vous ne...

Visite de préreprise : 4 infos à connaître

Yoan El Hadjjam 18/03/2022 - 117603 vues

Vous êtes en arrêt de travail depuis plus de 30 jours. Après cette période d'absence, vous appréhendez peut-être votre retour dans l'entreprise. Vous pensez avoir besoin d'une formation, d'aménagements ou d'adaptations de votre poste de travail afin que celui-ci soit compatible avec votre état de santé. Avez-vous pensé à demander une visite de préreprise auprès...

Comment concilier sa maladie avec son travail ?

Alice Lachaise 25/02/2022 - 2 commentaires - 24053 vues

Lorsqu'un salarié est atteint d'une maladie chronique évolutive, qui nécessite des traitements contraignants et des examens médicaux réguliers, il est souvent difficile pour lui de concilier maladie et travail. Malgré tout, certains salariés font le choix de continuer leur activité professionnelle. Peut-on travailler en étant malade ? Comment concilier sa maladie...

Un avis d’inaptitude peut cacher un avis d’aptitude avec réserves et modification du contrat de travail

Virginie Langlet - Avocat 01/04/2021 - 3002 vues

Lors de la visite médicale de reprise, les mesures d’aménagement de poste qui sont préconisées par le médecin du travail et qui entraînent une modification du contrat de travail du salarié n’impliquent pas, en elles-mêmes, un avis d’inaptitude (Cass. Soc. 24 mars 2021 : n°19-16558).

Absence de visite médicale de reprise + licenciement = nullité

Yves NICOL - Avocat 27/01/2021 - 4482 vues

Après un arrêt de travail consécutif à un accident du travail ou à un arrêt maladie de plus de 21 jours, ou encore après un congé maternité, le salarié doit impérativement passer une visite médicale de reprise.

Santé au travail : visite de pré-reprise et de reprise

Céline Chapman - Avocat 27/11/2017 - 1 commentaire - 8250 vues

Lorsque le contrat de travail est suspendu pour raison médicale, le salarié peut être soumis dans certains cas à des visites médicales de pré-reprise et/ou de reprise.

La rédaction vous propose :

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Santé au travail : la visite d’information et de prévention

Céline Chapman - Avocat 03/11/2017 - 3443 vues

Afin de faire le point sur le contrôle médical des salariés, je vous propose une série d’articles permettant de comprendre les possibilités qui s’offrent aux employeurs et aux salariés.

Droit des mannequins : obligation d’un certificat médical permettant l'exercice de l'activité de mannequin (applicable à compter du 6 mai 2017) (Arrêté du 4 mai 2017)

Frédéric CHHUM - Avocat 09/05/2017 - 2110 vues

Cet arrêté 4 mai 2017 s’adresse aux mannequins situés sur le territoire français ou dans l'union européenne et l'Espace économique européen, ainsi qu’à toute personne qui s'assure, moyennant rémunération, le concours d'un mannequin, agences de mannequins.

La visite médicale de reprise à l’initiative du salarié

Virginie Langlet - Avocat 22/03/2017 - 46595 vues

Le salarié qui ne remplit pas les conditions d’une visite médicale de reprise ne pourra s’en prévaloir auprès de son employeur (1). Il doit informer préalablement son employeur de sa demande de visite médicale.

Arrêt de maladie : gare à celui qui est absent en cas de contrôle. Et veillez bien à ce que ce soit le même médecin qui renouvelle votre arrêt

Maryvonne HENRY - Avocat 01/07/2016 - 1619 vues

L'assuré en arrêt de maladie qui ne se trouve pas chez lui lors d'un contrôle perd les indemnités versées par l'assurance maladie. C'est ce que vient de rappeler la Cour de cassation le 16 juin 2016 (1). 

La visite médicale d’embauche : une obligation pour l’employeur

21/04/2016 - 3965 vues

L'absence de visite médicale d'embauche expose l'employeur à différentes sanctions

Les visites médicales dans le cadre du contrat de travail

KARINE ALTMANN - Avocat 13/04/2016 - 1129 vues

Cher Lecteur, Ces quelques mots aux fins de vous faire part des dernières évolutions jurisprudentielles concernant les visites médicales obligatoires.

Comment obtenir communication de son dossier médical ?

Caroline Bondais - Avocat 12/03/2015 - 3019 vues

Article R. 1111-1 du Code de la Santé Publique : la demande de communication de dossier médical doit être adressée au professionnel de santé ou à l’hébergeur et, dans le cas d’un établissement de santé, au responsable de cet établissement ou à la personne qu’il a désignée à cet effet.

De l'opposabilité à l'employeur d'un avis d'inaptitude physique

Aurélie Arnaud - Avocat 12/02/2015 - 2207 vues

Pour mémoire, l'initiative de la visite médicale de reprise incombe en principe à l'employeur. En effet, l'article R4624-23 al 5 du Code du travail dispose : "Dès que l'employeur a connaissance de la date de la fin de l'arrêt de travail, il saisit le service de santé au travail qui organise l'examen de reprise dans un délai de 8 jours à compter de la reprise...

Visite de reprise à l’initiative du salarié : l’obligation d’avertir au préalable l’employeur

Caroline LAPIOS - Avocat 10/02/2015 - 3698 vues

Il s’agissait en l’espèce d’un salarié qui à la suite d’arrêts de travail pour maladie d’origine non professionnelle a été classé en invalidité 2ème catégorie à compter du 1er novembre 2003.

Le salarié doit prévenir préalablement son employeur avant l’organisation d’une visite médicale de reprise

Virginie Langlet - Avocat 30/01/2015 - 36228 vues

Le salarié qui sollicite une visite médicale de reprise à son initiative soit auprès de son employeur soit auprès du médecin du travail, doit avertir au préalable l’employeur de cette demande. A défaut de cet avertissement préalable, l’examen ne constitue pas une visite de reprise opposable à l’employeur.

L'initiative de la visite médicale de reprise

Houria KADDOUR - Avocat 27/01/2015 - 2 commentaires - 172732 vues

A l’issue d’un arrêt de travail, le salarié doit normalement réintégrer ses fonctions. Dans certains cas, il doit au préalable bénéficier d’une visite médicale de reprise auprès de la médecine du travail.

Lorsque le salarié souhaite solliciter une visite de reprise auprès du médecin du travail, il doit prévenir préalablement son employeur

Stéphane Vacca - Avocat 27/01/2015 - 2722 vues

Lorsque le salarié souhaite solliciter une visite de reprise auprès du médecin du travail, il doit prévenir préalablement son employeur.

Quand la visite médicale de reprise est inopposable à l’employeur

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 23/01/2015 - 1753 vues

Des visites médicales de reprise du travail sont obligatoires : 1° Après un congé de maternité ; 2° Après une absence pour cause de maladie professionnelle ; 3° Après une absence d’au moins trente jours pour cause d’accident du travail, de maladie ou d’accident non professionnel.

Quelles sont les conséquences de l'absence de visite de reprise au terme d'un long arrêt de travail ?

Hugo Tahar JALAIN - Avocat 08/01/2015 - 3495 vues

Dans un arrêt rendu le 23 septembre 2014, la Cour de cassation jugeait qu'il revient à l'employeur d'organiser la visite de reprise du salarié en arrêt de travail depuis plus de trois mois ayant de surcroît sollicité l'organisation de ladite visite et se tenant à sa disposition.