Actualités Décès & Sépulture
Le décès d'un proche représente une étape difficile, où il faut faire face à de nombreuses interrogations sur les dispositions à prendre concernant l'organisation des funérailles. De son vivant, le défunt peut faire part de ses dernières volontés au sein d'un testament, sans pour autant prévoir le devenir de son corps.
Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Décès & Sépulture, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.
Affiner votre recherche :
Type de document
Par Murielle CAHEN le 17/09/2021 • 1548 vues
L’obligation au passif successoral pèse d’abord sur tous les héritiers légaux, les parents comme le conjoint survivant, qu’ils viennent à la succession en pleine propriété, en...
Par Patrick LINGIBE le 30/04/2021 • 754 vues
Si, lorsque l'actif successoral ne permet pas de faire face aux frais d'obsèques, le renonçant...
Par Murielle CAHEN le 01/02/2021 • 3018 vues
Les funérailles ne sont jamais les bienvenues dans notre environnement. Mais hélas c’est le...
Par Patrick LINGIBE le 04/06/2020 • 831 vues
Lorsqu'une personne n'indique pas les modalités de ses funérailles avant son décès, c'est la...
Par Murielle CAHEN le 04/10/2019 • 13703 vues
Les morts doivent reposer en paix. La règle juridique dispose d'un certain nombre d'instruments...
Par Patrick LINGIBE le 30/09/2019 • 1537 vues
Une réponse ministérielle précise que c'est au juge, et non au maire, de départager les...
Par Patrick LINGIBE le 20/09/2019 • 553 vues
Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi visant à rendre possible le...
Les dossiers du moment
Grâce à l'abonnement Juritravail, accédez à tous les documents du site en libre accès et à jour des dernières réformes
Consultez nos rubriques :
Ils partagent leurs expériences
15/12/2022
Une information juridique complète qui correspond à mes attentes.
17/11/2022
La navigation sur le site est agréable, on accède facilement aux informations que l'on souhaite obtenir.
04/11/2022
J'ai appelé pour un souci de connexion et le problème a été réglé en quelques minutes. Très bons échanges avec la conseillère. Parfait.
03/11/2022
Navigation du site assez simple et pratique. Contenu actualisé et simple en terme de compréhension.
14/10/2022
Service pertinent dans l'offre et rapide dans la réalisation.
25/10/2022
Restez informé
Inscrivez-vous à la newsletter pour recevoir les nouveautés et actualités selon votre profil
Votre inscription a bien été prise en compte
Vous recevrez bientôt des nouvelles de nous par email.
Le contenu est à jour et toutes les questions que je me pose sont traitées.