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Actualités Décès & Sépulture

Le décès d'un proche représente une étape difficile, où il faut faire face à de nombreuses interrogations sur les dispositions à prendre concernant l'organisation des funérailles. De son vivant, le défunt peut faire part de ses dernières volontés au sein d'un testament, sans pour autant prévoir le devenir de son corps. 

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Décès & Sépulture, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.

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Par Murielle CAHEN le 17/09/2021 • 1548 vues

L’obligation au passif successoral pèse d’abord sur tous les héritiers légaux, les parents comme le conjoint survivant, qu’ils viennent à la succession en pleine propriété, en...


Par Patrick LINGIBE le 30/04/2021 • 754 vues

Si, lorsque l'actif successoral ne permet pas de faire face aux frais d'obsèques, le renonçant...


Par Murielle CAHEN le 01/02/2021 • 3018 vues

Les funérailles ne sont jamais les bienvenues dans notre environnement. Mais hélas c’est le...


Par Patrick LINGIBE le 04/06/2020 • 831 vues

Lorsqu'une personne n'indique pas les modalités de ses funérailles avant son décès, c'est la...



Par Murielle CAHEN le 04/10/2019 • 13703 vues

Les morts doivent reposer en paix. La règle juridique dispose d'un certain nombre d'instruments...


Par Patrick LINGIBE le 30/09/2019 • 1537 vues

Une réponse ministérielle précise que c'est au juge, et non au maire, de départager les...



Par Patrick LINGIBE le 20/09/2019 • 553 vues

Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi visant à rendre possible le...


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