Actualités Décès & Sépulture

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Le décès d'un proche représente une étape difficile, où il faut faire face à de nombreuses interrogations sur les dispositions à prendre concernant l'organisation des funérailles. De son vivant, le défunt peut faire part de ses dernières volontés au sein d'un testament, sans pour autant prévoir le devenir de son corps. 

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Décès & Sépulture, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Frais funéraires : l'exception d'indignité

Murielle CAHEN - Avocat 17/09/2021 - 719 vues

L’obligation au passif successoral pèse d’abord sur tous les héritiers légaux, les parents comme le conjoint survivant, qu’ils viennent à la succession en pleine propriété, en nue-propriété ou en usufruit.

Frais funéraires : l'exception d'indignité

Patrick LINGIBE - Avocat 30/04/2021 - 550 vues

Si, lorsque l'actif successoral ne permet pas de faire face aux frais d'obsèques, le renonçant à la succession doit assumer la charge de ces frais dans la proportion de ses ressources, il peut en être déchargé en tout ou partie lorsque son ascendant a manqué gravement à ses obligations envers lui.

Trois raisons de saisir un avocat pour sortir d’une indivision

Murielle CAHEN - Avocat 01/02/2021 - 2472 vues

Les funérailles ne sont jamais les bienvenues dans notre environnement. Mais hélas c’est le destin le plus certain qui puisse exister pour tout être humain.

Comment régler le désaccord entre les héritiers sur les modalités des funérailles de leur proche ?

Patrick LINGIBE - Avocat 04/06/2020 - 548 vues

Lorsqu'une personne n'indique pas les modalités de ses funérailles avant son décès, c'est la personne la plus proche d'elle qui est à même d'interpréter ses souhaits.

À qui appartient le corps du défunt ?

Murielle CAHEN - Avocat 04/10/2019 - 11977 vues

Les morts doivent reposer en paix. La règle juridique dispose d'un certain nombre d'instruments pour parvenir à cet objectif. De manière générale, la tranquillité sera assurée dès lors que seront respectées l'intégrité de la sépulture du défunt ainsi que sa volonté.

Désaccord entre les héritiers quant à l'inscription sur la pierre tombale : le maire n'est pas toujours compétent

Patrick LINGIBE - Avocat 30/09/2019 - 1221 vues

Une réponse ministérielle précise que c'est au juge, et non au maire, de départager les héritiers en cas de désaccord quant à l'inscription à réaliser sur la sépulture du défunt. 

La rédaction vous propose :

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Versement de la pension de réversion au conjoint-survivant dès le décès sans critère d'âge

Patrick LINGIBE - Avocat 20/09/2019 - 432 vues

Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi visant à rendre possible le versement de la pension de réversion au conjoint-survivant sans critère d’âge pendant une durée maximale de vingt ans.

Commentaire de l'arrêt rendu le 23 avril 2018 par la Cour Administrative d'appel de Marseille n°16/MA03106

Patricia BARTHELEMY - Avocat 18/07/2018 - 840 vues

Le déplacement du cercueil à l'intérieur d'un caveau n'est pas une exhumation, c'est ce que nous retiendrons de l'arrêt commenté. EXPOSE DES FAITS. Madame X est décédée et devait être inhumée dans le caveau familial conçu pour quatre places. Le déplacement du cercueil de son père situé en position centrale dans le caveau, était nécessaire pour procéder à l'inhumation...

L'exhumation à la demande des familles est toujours une exception

Patricia BARTHELEMY - Avocat 11/06/2018 - 1776 vues

La jurisprudence de la Cour de Cassation en matière d'exhumation à la demande des familles est confirmée par l'arrêt du 7 février 2018 rendu par la Première chambre n°17-18298 commenté ci-dessous. Monsieur C est décédé et a été inhumé dans une concession acquise par sa concubine. Les époux X, parents du défunt ont demandé l'accord de la concubine pour transférer...

La volonté du défunt sur le choix de sa sépulture

CAROLINE YADAN - Avocat 29/07/2017 - 1020 vues

Dans le cas où un contrat d’obsèques précise l’endroit où la personne souhaite être inhumée, il est nécessaire de respecter cette volonté. Et ce, même dans le cas où le défunt a tenu des propos différents pendant des conversations qui ont précédé la signature du contrat.

Je suis héritier et je le prouve

Sabine HADDAD - Avocat 23/06/2017 - 561 vues

Prouver sa qualité d'héritier peut se faire par tous moyens. Des attestations seront réclamées souvent par les banques ou les assurances pour débloquer des fonds (ex: pensions, capital décès... ou pour changer le certificat d'immatriculation d'un véhicule).

Quelle prestation compensatoire au décès du conjoint débiteur ?

Sabine HADDAD - Avocat 16/02/2017 - 624 vues

Si le principe de l'attribution d'une prestation compensatoire reste celui d’un capital, en nature (ex usufruit…) ou en argent, payable en 8 annuités maximum,elle pourrait être aussi envisagée sous forme de rente,ou mixte (partie capital et partie rente). L’article 276 du code civil envisage, même un, versement sous forme de rente viagère à titre...

De la non reconnaissance du post de préjudice relatif à la perte de chance de vie en cas de décès

Léa Smila - Avocat 09/11/2016 - 2943 vues

La Cour de cassation dans un arrêt particulièrement récent a refusé d'indemniser les héritiers d'une femme décédée sur son lieu de travail à la suite d'une agression au titre du préjudice lié à sa perte de chance de vie. Seules les souffrances morales liées à la conscience de son décès imminent sont indemnisées.

Le concubin n’est pas un membre de la famille en matière d’opérations funéraires

CAROLINE YADAN - Avocat 20/10/2016 - 951 vues

L’article L. 2213-14 du code général des collectivités territoriales prévoit que les opérations de fermeture et de scellement du cercueil doivent parfois se faire en présence d’un membre de la famille. La notion de « membre de la famille » renvoie à un lien de parenté ou d’alliance. A défaut de précision, la notion d’alliance est interprétée...

Les frais d'obsèques et l'indivision successorale

Sabine HADDAD - Avocat 14/04/2016 - 537 vues

Les frais d'obsèques sont prélevés sur les biens de la succession, sauf si la valeur des biens est insuffisante. La société de pompe funèbres pourra soit poursuivre celui qui a signé le bon de commande, soit attendre que sa facture soit payée par la banque du défunt. Ce point rappelé, que se passe t-il entre les héritiers renonçant ou non à la succession ? Quels...

Choix de la sépulture et du lieu de repos du défunt

Patricia BARTHELEMY - Avocat 27/08/2014 - 4616 vues

Chaque individu a le droit de choisir sa sépulture et le lieu de repos de son corps ou de ses cendres

Quand le droit d'usage et d'habitation du conjoint survivant n'est pas automatique.

Sabine HADDAD - Avocat 17/01/2014 - 1512 vues

Le droit d’usage et d'’habitation est un droit personnel qui peut être contractuel ou légal.

L'appréciation de la valeur des donations après le décès

Sabine HADDAD - Avocat 15/01/2014 - 1314 vues

Dans un arrêt du 13 février 2013, la première chambre civile de la cour de cassation, pourvoi N° 11-24-138, au visa de l'article 860 du code civil nous rappelle que pour apprécier la valeur des donations il faut se placer au moment du partage...

Le coût des obsèques dans les successions

Sabine HADDAD - Avocat 15/01/2014 - 765 vues

Les frais d'obsèques sont prélevés sur les biens de la succession, sauf si la valeur des biens est insuffisante.

Le réglement des obsèques dans la succession

Sabine HADDAD - Avocat 04/11/2013 - 1248 vues

Comment se règlent les frais d’obsèques ?