Actualités Dépôt et exploitation de la marque

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La marque est un des éléments indispensables de votre stratégie commerciale. En effet, elle permet de mettre en avant vos produits et services pour vous distinguer de la concurrence. C'est pourquoi, il est important de bien la protéger contre les atteintes extérieures telles que la concurrence déloyale, la contrefaçon…

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Dépôt et exploitation de la marque, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Déposer une marque auprès de l’INPI : tout savoir

L'équipe Juritravail 30/03/2022 - 4570 vues

Qu'est-ce qu'une marque ? Quelles sont les étapes à suivre pour déposer une marque auprès de l'Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI) ? Voici ce qu'il faut savoir sur la procédure et la protection qui en découle.

La déchéanche de la marque

Murielle CAHEN - Avocat 15/09/2021 - 817 vues

Une marque de produits ou de services est un signe servant à distinguer les produits ou services d'une personne physique ou morale de ceux d'autres personnes physiques ou morales.

Protéger et valoriser sa marque : mode d’emploi

Katia Beider - Avocat 19/04/2021 - 883 vues

Tout entrepreneur créant ou développant son entreprise doit se poser ces 3 questions fondamentales : quelle image de marque souhaite-t-il véhiculer ? Comment la protéger ? Comment la valoriser ? 

Comment choisir un bon avocat en propriété intellectuelle ?

Murielle CAHEN - Avocat 04/06/2019 - 475 vues

Le droit de la propriété intellectuelle comprend le droit de la propriété littéraire et artistique et le droit de la propriété industrielle. Il est un droit vivant, en constante évolution.

Comment protéger des vêtements de marques contre la contrefaçon ?

Murielle CAHEN - Avocat 04/12/2018 - 584 vues

Le 6 juin 2018, l’Office de l'union européenne pour la propriété intellectuelle (l’EUIPO) a publié une étude sur les atteintes aux droits de propriété intellectuelle (DPI) dans les différents pays de l’Europe. Selon l’agence, la contrefaçon fait perdre chaque année 6,8 milliards d’euros à treize secteurs économiques clés en France.

Usage d’une marque par un tiers

Murielle CAHEN - Avocat 21/12/2017 - 2625 vues

Dès lors qu’une marque est enregistrée, son propriétaire acquiert un droit exclusif d’exploitation sur celle-ci. C’est en effet ce que soutiennent les articles L. 713-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. De fait l’usage de la marque par un tiers, dans ces conditions, peut paraître impossible.

La rédaction vous propose :

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Dépôt d’une marque en France : différence, comment devient-on propriétaire de la marque ?

Murielle CAHEN - Avocat 09/11/2017 - 990 vues

Le droit des marques est une branche importante du droit de la propriété intellectuelle et plus particulièrement du droit de la propriété industrielle.

Le nouveau droit des marques depuis le 1er octobre 2017

Petra CRAMER - Avocat 10/10/2017 - 875 vues

L’OHMI pour « l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur » - devenu l’Office de l'Union Européenne pour la Propriété Européenne l’année dernière, fait peau neuve, tant par sa forme (et nom) mais surtout sur le fond : le 1er octobre 2017 la refonte importante du droit des marques européennes est enfin entrée en grande partie...

Le conflit entre AOPs, Labels de qualité et les Marques hors UE

Petra CRAMER - Avocat 21/09/2016 - 806 vues

Dans le commerce alimentaire, le succès financier d’un marché qui se développe dépend de la qualité et la stabilité du produit. Mais pas seulement. Une bonne protection est indispensable AVANT de se promener en dehors de la France.

Extension de la protection conférée aux marques renommées par la jurisprudence

Anthony BEM - Avocat 17/05/2016 - 497 vues

La protection d’une marque renommée est-elle subordonnée à la constatation d’un risque d’assimilation ou de confusion par le public ?

Notion de mauvaise foi d'un déposant d'une marque

Murielle CAHEN - Avocat 04/11/2015 - 770 vues

L’appréciation de la notion de mauvaise foi d’un déposant de marque a été précisée par la cour de cassation dans un arrêt du 03 Février 2015.

Droit des marques : Appréciation de la mauvaise foi du déposant

Rebecca Dakpé - Avocat 28/04/2015 - 1036 vues

La première chambre civile de la Cour de cassation a précisé dans un arrêt du 3 février 2015 que l’intention du déposant au moment du dépôt de la demande d’enregistrement est un élément subjectif qui doit être déterminé par référence à l’ensemble des facteurs pertinents propres au cas d’espèce, et qui peuvent être postérieurs au dépôt.

L'usage de la propriété intellectuelle par les entreprises: Quelles stratégies pour quels objectifs?

Nicolas HERZOG - Avocat 29/04/2014 - 1821 vues

Le Commissariat général à la stratégie et à la prospective a publié au mois de mars 2014 une note d’analyse intitulée « usage de la propriété intellectuelle par les entreprises : Quels leviers pour de meilleures pratiques ? ». Cette note qui s’appuie sur une étude commandée au Cabinet Winnove distingue quatre ...

Faute d’antériorité, un nom de domaine peut être déposé comme marque (Observations critiques sur TGI Paris, 17 janv. 2014).

Jean-Marie TENGANG - Avocat 06/03/2014 - 4689 vues

Cette décision applique rigoureusement le droit des marques au conflit qui peut opposer le titulaire des droits sur un nom de domaine, à des tiers de mauvaise foi.

La mention du nom de domaine lors de l'immatriculation de la société ou du commerçant au RCS

Anthony BEM - Avocat 03/03/2014 - 1307 vues

Comment protéger le nom de domaine d’un site internet lors de l’immatriculation de la société ou du commerçant au registre du commerce et des sociétés (RCS) ?

La marque vente-privee.com reconnue comme notoire après son annulation pour défaut de distinctivité

Anthony BEM - Avocat 03/02/2014 - 1276 vues

Le 6 décembre 2013, les juges ont consacré la notoriété de la marque vente-privee.com à titre de dénomination sociale, de nom commercial, d’enseigne, de nom de domaine et de marque.

Utilisation du nom de collectivité territoriale comme marque et nom de domaine de site internet

Anthony BEM - Avocat 06/01/2014 - 1386 vues

Les collectivités territoriales ne peuvent interdire l'utilisation de leur nom comme marque et nom de domaine de site internet que dans certaines conditions.

La protection juridique du flacon de parfum par la propriété intellectuelle

Murielle CAHEN - Avocat 05/12/2013 - 1 commentaire - 5449 vues

Alors qu’auparavant seul le jus semblait compter, à l’aube du 20ème siècle le flacon appartient au rêve et devient un objet exceptionnel. L’art de la parfumerie apparaît comme un phénomène de société et découle d’une longue stratégie opérée par les parfumeurs, de la conception de la fragrance et du flacon jusqu’à la distribution.

Contrefaçon et concurrence déloyale pour usage d’'une marque dans un nom domaine de site internet

Anthony BEM - Avocat 02/12/2013 - 1404 vues

Le 2 octobre 2013, la Cour d’appel de Paris a sanctionné sur les fondements de la contrefaçon et de la concurrence déloyale l’usage d’une marque dans un nom domaine de site internet (CA Paris, Pôle 5 – ch. 1, 2 octobre 2013, « Affaire Blind Test »).

Comment protéger une idée en France ?

Murielle CAHEN - Avocat 07/01/2013 - 3486 vues

Il est impossible en France de protéger juridiquement une idée ou un concept. Ce qui est susceptible d'être protégé, c'est l'application matérielle qui en est faite. De nombreuses questions se posent au moment de protéger la mise en œuvre des idées et concepts : comment protéger ses droits, quand, sous quelles conditions ? La question du niveau de protection...