Actualités Médecine du travail et santé au travail

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Tenu à l'égard de ses salariés à une obligation de sécurité, l’employeur doit donc assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Il lui appartient de prendre les mesures nécessaires afin de prévenir les risques professionnels. A ce titre, il doit s'assurer que vous puissiez, en tant que salarié, travailler dans des conditions satisfaisantes

Si l'activité professionnelle présente un quelconque risque, vous disposez de droits et de moyens d'actions pour éviter que votre santé ne soit affectée. Pouvez-vous quitter votre poste en situation de chaleur intense ou de coupure d'eau dans les locaux ? L'employeur peut-il vous faire travailler dans un local sans fenêtre ? Est-il est possible de solliciter un examen médical auprès de la médecine du travail ?

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Médecine du travail et santé au travail, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


8 choses à savoir sur la médecine du travail

L'équipe Juritravail 10/06/2022 - 6 commentaires - 137609 vues

Le médecin du travail et plus généralement, les services de prévention et de santé au travail, sont des acteurs incontournables dans la vie de l'entreprise. Qui peut contacter la médecine du travail ? Quand et comment faire ? Quel est son rôle ? Voici ce que vous devez savoir sur la médecine du travail et les visites médicales.

Référent Covid-19 : tout savoir !

Alice Lachaise 21/03/2022 - 36412 vues

L'épidémie de Covid-19 contraint les entreprises à adapter leur fonctionnement et à réorganiser leur travail, notamment en fonction des recommandations et des obligations sanitaires. Pour les y aider, elles peuvent compter sur le référent Covid-19. Interlocuteur privilégié aussi bien des entreprises, que des salariés et des membres du comité social et économique,...

[VIDEO] Les TPE et PME face à la COVID-19 : sécurisez votre activité

Myriam Victor 21/01/2022 - 1580 vues

Depuis le début de l'année, les annonces et les changements concernant la gestion de la COVID-19 dans nos entreprises n'ont cessé de s'enchaîner. Pour vous aider à suivre et vous aider à sécuriser votre activité, nous avons choisi ce thème pour la seconde webconférence de l'année.

Loi de financement de la sécurité sociale 2022 : ce qu'il faut retenir !

Alexandra Marion 13/01/2022 - 2 commentaires - 12555 vues

La Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (LFSS 2022) a été votée. Gratuité de la contraception féminine jusqu'à 25 ans, service d'aide à la personne facilité, hausse de salaires dans le secteur de la santé, remboursement de certains parcours médicaux... Voici les 11 principales mesures prévues par la Loi de financement de la sécurité sociale 2022.

L’exposition à des particules en suspension, les masques de protection et l'obligation de sécurité

Marc Le Houerou - Avocat 04/01/2021 - 1320 vues

Le manque d'appareils de protection respiratoire, et notamment des masques filtrants FFP2, fait l'objet de vives contestations en cette période de crise sanitaire. Mais ces demi-masques de protection respiratoire étaient d’ores et déjà connus et, normalement, utilisés dans certains secteurs professionnels comme celui du BTP et pour certains travaux en particulier. Ils...

Même pendant un stage en entreprise, l’employeur doit veiller à la santé des salariés

Virginie Langlet - Avocat 16/12/2019 - 1028 vues

Même durant un « team building » d’entreprise, l'employeur et les managers doivent veiller à préserver la santé et la sécurité de ses salariés, surtout sur les activités proposées sont dangereuses (Cass. Soc. 23.10.2019 : n° 18-14260).

La rédaction vous propose :

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L'obligation de reclassement - regards croisé

Julien Damay - Avocat 03/12/2019 - 869 vues

L’obligation de reclassement qui pèse sur l’employeur en cas de licenciement économique ou d’inaptitude d’un salarié a fait l’objet de multiples réformes ces dernières années.

Quels sont les changements apportés par la loi Santé du 24 juillet 2019 dans les entreprises ?

Emmanuelle Destaillats - Avocat 09/10/2019 - 2515 vues

La Loi n°2019 774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé intéresse à plusieurs égards les entreprises et la gestion des ressources humaines. Dématérialisation des arrêts maladie, intégration du dossier médical de santé au travail au dossier médical partagé Explications des changements apportés.

Une possible régularisation de la procédure de licenciement pour inaptitude d'un salarié protégé

Fanny CAILLEAU - Avocat 22/03/2019 - 1333 vues

Le Conseil d'Etat a validé la régularisation de la procédure de consultation des représentants du personnel.

MoisSansTabac : comment votre entreprise peut contribuer?

Rédaction Juritravail 31/10/2018 - 996 vues

12 millions… C'est le nombre de fumeurs aujourd'hui en France. Malgré une baisse historique d'un million de fumeurs entre 2016 et 2017, les chiffres restent préoccupants. Pour la 3ème édition, le Mois Sans Tabac fait son grand retour pour aider les fumeurs à écraser définitivement leur cigarette. Votre entreprise peut jouer un rôle dans votre sevrage, grâce à...

Après le « burn-out » et le « bore-out », voici le « brown-out »

Olivier D'ardalhon De Miramon - Avocat 23/10/2018 - 1999 vues

Vous souffrez de surmenage, d’ennui ou de perte de sens au travail vous êtes peut-être victime d’un « burn-out », d’un « bore-out » ou, encore, d’un « brown-out »

Secret médical et Médecin du travail

Christine Dubedout - Avocat 28/08/2018 - 1 commentaire - 946 vues

Le médecin du travail est-il lié par le secret médical ? cela concerne-t-il tout votre dossier de la médecine du travail ? Le secret médical concerne-t-il aussi votre dossier de la médecine du travail ? Oui voir les articles du code du travail  spécifiquement les art.R 4624-12 et art. L 4624-1 à -8 et le code de la santé publique. Que contient votre dossier de...

Condamnation d’un médecin du travail pour avoir délivré des « rapports tendancieux » sur des risques de harcèlement sexuel en entreprise

Mathieu Lajoinie - Avocat 19/07/2018 - 1050 vues

Dresser un lien entre la santé dégradée d'un salarié et son environnement professionnel ? Voilà qui peut se révéler périlleux. Rappel de la jurisprudence récente en la matière. L’article R. 4127-28 du code de la santé publique, dans la section consacrée à la déontologie médicale, interdit au médecin « la délivrance d’un rapport tendancieux ou d’un...

Un médecin du travail établissant un certificat de complaisance pour un salarié peut être sanctionné

Caroline GIMAT - Avocat 10/07/2018 - 2189 vues

C’est ce qu’a décidé le Conseil d’État dans une décision du 6 juin 2018 :« Qu'en jugeant que M.A..., en prenant ainsi en considération pour établir le certificat médical litigieux des faits qu'il n'avait pas personnellement constatés, avait méconnu les dispositions des articles R. 4127-28 et R. 4127-76 du code de la santé publique citées au...

Santé au travail : suivi individuel des salariés

Céline Chapman - Avocat 08/12/2017 - 3806 vues

Tout au long de sa vie professionnelle, un salarié est soumis à un suivi médical. Le contrôle médical du salarié varie notamment en fonction de la situation du salarié et de son poste.

Santé au travail: les modèles de suivi des salariés sont parus

Claire Danis de Almeida - Avocat 13/11/2017 - 665 vues

Arrêté du 16 octobre 2017 fixant le modèle d'avis d'aptitude, d'avis d'inaptitude, d'attestation de suivi individuel de l'état de santé et de proposition de mesures d'aménagement de poste

Manquements déontologiques du médecin du travail: quel recours pour l'employeur ?

Claire Danis de Almeida - Avocat 13/11/2017 - 786 vues

Le Conseil d’Etat refuse la suppression de l’adverbe « notamment » dans la liste des personnes susceptibles de porter plainte contre le médecin du travail. L’employeur, qui ne figure pas dans la liste indicative mais peut y être inclus grâce à l’adverbe « notamment », peut donc porter plainte contre le médecin du travail devant le Conseil...

Employeurs: respectez les préconisations du médecin du travail!

Aurélie Arnaud - Avocat 11/10/2017 - 1 commentaire - 9004 vues

Par un arrêt du 27 septembre 2017 (n°15-28605), la Cour de Cassation rappelle une nouvelle fois que si l'employeur s'abstient d'appliquer les préconisations du médecin du travail du salarié, il manque à son obligation de sécurité et peut être condamné à verser des dommages et intérêts au salarié.

Inaptitude des salariés : la nouvelle procédure depuis le 1er janvier 2017

Eric ROCHEBLAVE - Avocat 06/02/2017 - 2392 vues

La LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels et le Décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail ont modifié les dispositions du Code du travail relatives à l’inaptitude des salariés à compter du 1er janvier 2017.

La visite médicale d’embauche : une obligation pour l’employeur

21/04/2016 - 3965 vues

L'absence de visite médicale d'embauche expose l'employeur à différentes sanctions