Actualités Médiation & conciliation civile

Type de document

La lenteur des procédures judiciaires, le coût d’un procès sont autant de critiques émises par les justiciables. Afin de lutter contre ces dysfonctionnements et d’encourager les parties à la recherche d’une solution amiable au litige qui les oppose, des modes alternatifs de règlement des conflits ont été instaurés. Ce dossier vous apporte des éléments en la matière et permet d’y voir plus clair.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Médiation & conciliation civile, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Le renouveau de la profession d’Avocat - Vers une stratégie au service du client

Déborah Begou - Avocat 06/10/2020 - 896 vues

Je livre ici les pistes de réflexion sur lesquelles j'ai travaillé dans le cadre d'un mémoire destiné à l'obtention du diplôme universitaire de Médiateur.

Nous sommes confinés pas vos dossiers: Les avantages de la procédure participative.

Oriane Lobbens - Avocat 23/04/2020 - 1491 vues

A l’heure du confinement, l’activité judiciaire tourne au ralenti, la plupart des Tribunaux sont fermés, la quasi totalité des audiences reportées.Les délais de renvoi d'audiences seront allongés en raison du retard accumulé pendant la crise. Il existe un acte qui permet d’éviter de subir ce retard et de faire « avancer » les dossiers, tout...


La médiation pour résoudre un litige - explications !

Déborah Begou - Avocat 14/11/2019 - 1381 vues

Les réformes actuelles imposent aux professionnels d'envisager d'autres que la procédure judiciaire. La médiation s'inscrit dans ce cadre.

L'accord de médiation, le « Graal »?

ADELINE BALESTIE - Avocat 05/02/2019 - 2799 vues

La médiation doit-elle aboutir à un accord ? et si oui sous quelles formes?

Forum parlementaire de la LegalTech : compte rendu

L'équipe Juritravail 22/06/2018 - 610 vues

À l'approche du projet de loi sur la programmation de la justice, discuté en automne prochain, la Commission des lois du Sénat a organisé le premier forum de la LegalTech. Ont été abordés ce 18 juin les points de vue de différents intervenants de la LegalTech face à l'essor de la technologie dans le domaine de la Justice. Voici un tour d'horizon des principales...

La rédaction vous propose :

loader Juritravail

Convention d'arbitrage : nul recours au juge d'appel

Virginie LOMBART - Avocat 23/08/2016 - 568 vues

Il n'est pas rare que certains contrats prévoient des procédures d'arbitrage consistant à soumettre un éventuel litige à un arbitre choisi d'un commun accord. Dans le cas qu'à eu à connaître la cour de cassation, deux sociétés ont...

L'obligation de tentative préalable de règlement amiable des contentieux

Anthony BEM - Avocat 27/06/2016 - 469 vues

Les parties à un contrat sont-elles tenues de solliciter l'avis préalable d'un arbitre avant d'engager tout procès ?

La résolution amiable des différents

Florence VALLANSAN - Avocat 02/03/2016 - 696 vues

L'intérêt d'un Mode Alternatif à la Résolution des Différents, également appelé MARD.

Le nouveau mode de résolution des litiges entre consommateur et professionnel

Jacques-Henri AUCHE - Avocat 02/02/2016 - 1316 vues

La France a transposé dans notre dispositif législatif la Directive du 21 mai 2013 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation par l’adoption de l’ordonnance n° 2015- 1033 du 20 août 2015.

Médiation et consommation : l'institutionnalisation se profile

Maryvonne HENRY - Avocat 29/10/2015 - 1 commentaire - 1392 vues

Aujourd'hui s'est déroulée une conférence organisée par le Club des Médiateurs des Services au Public sur le thème "La médiation étendue à tous les secteurs de la consommation - Echanges sur l'esprit, les moyens et la méthode".

Justice du XXIème siècle : parution du projet de loi

Maryvonne HENRY - Avocat 02/07/2015 - 1678 vues

Le Ministère de la Justice vient de publier le projet de loi JUSTICE DU XXIème siècle. L'avocat qui écrit ces lignes est aussi médiateur. Il observe que les modes alternatifs de règlement des litiges, tant la médiation que la procédure participative, auront une place significative.

Modes alternatifs de règlement des litiges : publication d'un rapport de l'Inspection Générale des Services Judiciaires

Maryvonne HENRY - Avocat 05/06/2015 - 770 vues

Je signale à l'attention des spécialistes que le Ministère de la Justice, par l'intermédiaire de l'Inspection Générale des Services Judiciaires, a publié au mois d'avril un "Rapport sur le développement des modes amiables de développement des différends". 

Médiation : généralisation dans tous les secteurs de la consommation des modes alternatifs de règlement des litiges

Maryvonne HENRY - Avocat 03/06/2015 - 1334 vues

Le gouvernement annonce la généralisation de la médiation dans tous les secteurs de la consommation pour juillet 2015. Il utilise le terme "médiation" là où en réalité il s'agit davantage d'une tentative de conciliation.

Les obligations du médiateur

Dominique Gantelme - Avocat 12/03/2015 - 2417 vues

Sans pouvoir (-de décision) sur les personnes, le médiateur n'est pas moins le dépositaire d' obligations déontologiques et de valeurs fondamentales qui encadrent sa vigilance dans la posture de tiers qui le caractérise.

Les clauses de conciliation vous engagent

J. Michel BRANCHE - Avocat 06/02/2015 - 1495 vues

Une clause contractuelle imposant la saisine d’un conciliateur avant la saisine du juge doit être respectée à la lettre.

Un barème d'indemnisation en matière de conciliation prud'homale

Jean-Philippe SCHMITT - Avocat 27/08/2013 - 1137 vues

Depuis le 8 août 2013 (date d'entrée en vigueur du décret n° 2013-721 du 2 août 2013), aucune conciliation prud'homale relative au licenciement ne peut intervenir en dessous d'un certain seuil d'indemnisation.

La résolution amiable des différends : la procédure participative

Jean-Marc DUCOURAU AVOCATS - Avocat 27/02/2013 - 2236 vues

La procédure participative se déroule selon une procédure conventionnelle de recherche d'un accord et se poursuit, le cas échéant , par une procédure aux fins de jugement.

Procédure : Ordonnance sur la médiation en matière civile et commerciale

Olivier Vibert - Avocat 17/11/2011 - 3348 vues

Au journal officiel du jour est publié l'Ordonnance n° 2011-1540 du 16 novembre 2011 portant transposition de la directive 2008/52/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale.