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Maître Catherine MEYER-ROYERE

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Maître Coralie MEUNIER

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Le Code du travail définit le temps de travail effectif comme le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles. A quoi sert cette notion de travail effectif ? Cette notion sert à calculer la durée légale du travail. Ce temps doit être rémunéré par l'employeur au taux horaire prévu par le contrat de travail, la convention collective applicable ou par le SMIC.

Ne sont notamment pas considérés comme du temps de travail effectif :

- les astreintes

- les temps de pause

- le temps nécessaire à la restauration

- le temps d'habillage et de déshabillage

- le temps de trajet pour se rendre sur son lieu de travail

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