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Jours fériés & repos hebdomadaire : connaître et défendre vos droits

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Salarie

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Jours fériés & repos hebdomadaire : connaître et défendre vos droits

aperçu du sommaire du dossier Jours fériés & repos hebdomadaire : connaître et défendre vos droits

Rédigé par L'équipe Juritravail - Mis à jour le 24 mars 2021

Les jours fériés, repos hebdomadaire et temps de pause permettent au salarié de se reposer. En tant que salarié, vous souhaitez connaître vos droits en la matière...

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Descriptif du dossier

Les jours fériés, repos hebdomadaire et temps de pause permettent au salarié de se reposer. En tant que salarié, vous souhaitez connaître vos droits en la matière. Par exemple, savez-vous que jour férié ne signifie pas forcément jour non travaillé

Votre employeur peut-il vous obliger à travailler un jour férié ? Quelles sont les conséquences sur votre rémunération ? Pouvez-vous faire le pont ? Qu'en est-il du 1er mai et de la journée de solidarité ?

✔ Découvrez comment faire valoir vos droits au repos et vérifiez les obligations de votre employeur vis-à-vis de votre rémunération !



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Qu’il s’agisse d’une pause dans la journée, entre deux jours de travail, du repos hebdomadaire ou encore d’un jour férié, ces coupures sont là pour assurer votre repos. A ce titre, connaissez-vous la réglementation en la matière (rémunération, durée) et vos obligations

Si les jours fériés sont l’occasion de vaquer à des occupations personnelles, ils ne signifient pas forcément jour chômé, c'est-à-dire non travaillé.

En tant que salarié, vous vous posez sûrement certaines questions légitimes comme : votre employeur peut-il vous imposer de travailler un jour férié ? Quid de la rémunération ce jour particulier, qu’il soit ou non travaillé ?


Contenu du dossier :

Notre dossier vous permet de connaitre vos droits au repos, aux pause et d'être incollable sur ce à quoi vous pouvez prétendre à l'occasion d'un jour férié. Nous vous informons également sur le fonctionnement de la journée de solidarité.

  • jours fériés en France : nombre, liste, réglementation ;
  • jours fériés spécifiques à certaines régions, localités ou professions ;
  • rémunération des jours fériés travaillés ou non ;
  • 1er mai, jour férié et chômé : rémunération ;
  • régime du jour férié tombant un dimanche, ou coïncidant avec un autre jour férié ;
  • faire le pont ;
  • journée de solidarité (date, durée, rémunération) ;
  • droits au repos (quotidien, hebdomadaire...) ;
  • temps de pause.

Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Repos le week-end

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Pause la journée

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Pont & jour férié

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Repos quotidien

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Jour férié

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Journée de la solidarité

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Repos hebdomadaire

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1er Mai

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RTT


Le plan du dossier

  • I. Les jours fériés

  • Quels sont les jours fériés légaux ?

  • Mon employeur peut-il me contraindre à venir travailler un jour férié ?

  • Suis-je rémunéré les jours fériés ?

  • Ma rémunération est-elle doublée lorsque je travaille un jour férié ?

  • Ai-je droit à des jours fériés supplémentaires grâce à ma convention collective ?

  • Quelle est l'incidence de jours fériés pendant mes congés, sont-ils décomptés ?

  • Mon employeur peut-il me faire travailler tous les jours fériés ?

  • J’ai été embauché il y a un mois, mon employeur peut-il déduire de ma paie un jour férié au motif que je n’ai pas 3 mois d’ancienneté ?

  • Quelle est la rémunération versée pour le chômage d’un jour férié ordinaire (autre que le 1er mai) ?

  • Je travaille le 8 mai. Le Code du travail prévoit-il que je serai payé double ?

  • II. Repos et temps de pause

  • Comment mon temps de pause est-il rémunéré ?

  • A quelle condition le repos hebdomadaire d'un salarié en CDD saisonnier peut-il être reporté ?

  • Un salarié travaillant à temps partiel bénéficie-t-il du repos hebdomadaire ?

  • Quelle est la durée du repos quotidien minimal dont je dois bénéficier ?

  • Existe-t-il une condition pour bénéficier du repos hebdomadaire ?

  • Mon employeur peut-il m’appeler sur mon portable en dehors de mes heures de travail ?

  • III. La journée de solidarité

  • Est-ce que la journée de solidarité existe toujours ?

  • Salarié à temps partiel, suis-je obligé de faire la journée de la solidarité ?

  • IV - Les RTT

  • Peut-on m’imposer mes dates de RTT ?

  • Puis-je prendre mes RTT en heures ?

  • Puis-je fractionner mes RTT ?

  • Puis-je perdre mes RTT ?

  • Puis-je acquérir des RTT en plus de mes congés ?

  • Les RTT posés sont-ils perdus si je tombe malade ?

  • Les RTT sont-ils assimilés à du temps de travail effectif ?

Ce dossier contient également

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3 Fiches express


La question du moment

J’ai été embauché il y a un mois, mon employeur peut-il déduire de ma paie un jour férié au motif que je n’ai pas 3 mois d’ancienneté ?

Oui !

Le chômage des jours fériés ne peut entraîner aucune perte de salaire pour les salariés totalisant au moins 3 mois d'ancienneté dans l'entreprise ou l'établissement. La rémunération des jours fériés ne s'effectue que sous cette seule condition d'ancienneté (1).

Ainsi, n'ayant pas 3 mois d'ancienneté dans l'entreprise, le salarié ne peut pas prétendre au paiement des jours fériés.

A noter :

Toutefois, il convient de se référer à la convention collective qui peut prévoir des dispositions plus favorables, telles que l'absence de condition d'ancienneté par exemple.

A partir de 3 mois d'ancienneté, quelle que soit la nature du contrat de travail (contrat à durée indéterminée, contrat à durée déterminée, contrat à temps partiel, etc.), tous les salariés bénéficient, en principe, de la règle du maintien de leur salaire en cas de chômage d'un jour férié légal.

Ces dispositions s'appliquent aux salariés saisonniers si, du fait de divers contrats successifs ou non, ils cumulent une ancienneté totale d'au moins 3 mois dans l'entreprise.

Ces dispositions ne s'appliquent ni aux personnes travaillant à domicile, ni aux salariés intermittents, ni aux salariés temporaires.

Le salaire à maintenir les jours fériés chômés s'entend du salaire de base et de ses compléments habituels (2).


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  • le 23/04/2016

    Documents clairs, précis; nombreux cas de figure évoqués et expliqués. fiches très explici... Lire plus

    Documents clairs, précis; nombreux cas de figure évoqués et expliqués. fiches très explicites. merci

  • le 28/04/2020

    Thématique clairement exposée, réponses claires.


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