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Salarié étranger hors union européenne : tout savoir avant de l'embaucher

a été rédigé par Yoan El Hadjjam, Juriste rédacteur web

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Salarié étranger hors union européenne : tout savoir avant de l'embaucher

aperçu du sommaire du dossier Salarié étranger hors union européenne : tout savoir avant de l'embaucher

Rédigé par Yoan El Hadjjam - Mis à jour le 23 décembre 2021

Comment embaucher un salarié étranger hors Union européenne ?

Vous souhaitez recruter un salarié étranger ne provenant pas de l'Union européenne ou de l'Espace économique et européen ? Ce dossier vous explique toutes les démarches à mener avant de pouvoir le recruter : taxe d'embauche, demande d'autorisation de travail, vérification préalable auprès du préfet....

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Descriptif du dossier

Comment embaucher un salarié étranger hors Union européenne ?

Vous souhaitez recruter un salarié étranger ne provenant pas de l'Union européenne ou de l'Espace économique et européen ? Ce dossier vous explique toutes les démarches à mener avant de pouvoir le recruter : taxe d'embauche, demande d'autorisation de travail, vérification préalable auprès du préfet... Nos informations, à jour de la réforme du 1er avril 2021, vous aideront à aborder sereinement cette procédure. 

Recruter un salarié étranger permet à votre entreprise de bénéficier d'un savoir-faire nouveau et différent, d'avoir un vivier de candidats plus important, notamment pour les métiers en tension. Cela illustre aussi une ouverture de votre entreprise sur le monde, une participation à la mobilité internationale. L'enrichissement provoqué par une ambiance multiculturelle peut ainsi rendre votre entreprise plus attrayante. 

Comment demander une autorisation de travail ? Puis-je recruter un salarié sans titre de séjour ? Quel est le montant de la taxe à verser lors du recrutement d'un salarié étranger ? Dois-je demander une autorisation de travail dans tous les cas ? Puis-je licencier un salarié étranger si son titre de séjour est frauduleux ? Qu'en est-il des ressortissants du Royaume-Uni depuis le Brexit ? Est-ce que le dispositif jeune professionnel bénéficie de la même procédure ?


Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Autorisation de travail

  • Salarié étranger

  • Titre de séjour

  • Jeune professionnel

  • Accords bilatéraux

  • Pièces à fournir

  • Vérification préalable à l'emploi

  • Modèle de lettre

  • Salarié étranger hors UE

  • Salarié étranger hors EEE

  • Recruter un salarié étranger

  • Salarié étranger sans papiers

  • Taxe d'embauche

  • Contribution financière

  • Sanctions pénales


Plan détaillé du dossier

Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.

25 Questions Essentielles

Voir les autres Questions Essentielles


Ce dossier contient également

1 Modèle(s) de Lettre(s)

Gagnez du temps en utilisant nos modèles de lettre. Grâce aux commentaires et précisions de nos juristes, personnalisez votre modèle puis imprimez-le : c'est prêt !

1 Modèle(s) de Contrat(s)

Nos modèles de contrat, rédigés par nos juristes, vous permettent d'être en conformité avec la loi. Grâce aux commentaires et précision apportés par nos juristes, choisissez les bonnes variantes et rédigez un contrat adapté à votre situation.

1 Fiche(s) express

Complètes et pratiques, nos fiches express vous fournissent toutes les informations juridiques dont vous avez besoin.

3 Formulaire(s) CERFA

Nous mettons à votre disposition les formulaires CERFA afin de faciliter vos démarches administratives.


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quels cas utiliser ce dossier ?

Les profils des candidats étrangers étant variés et différents (titres de séjour, nationalité avec accord bilatéral ou non, professions...), il n'est pas toujours simple d'y voir clair dans la procédure de recrutement d'un salarié étranger hors Union Européenne. Depuis la réforme de 2021, les téléservices ont pris la place des formulaires Cerfa n°15187*02 et n°15186*03 pour la plupart des demandes d'autorisation de travail. Le rôle du préfet a été précisé, il devient l'interlocuteur de l'employeur qui souhaite recruter un salarié étranger. Nous vous donnons les armes pour mieux comprendre l'ensemble des démarches à effectuer avant de reprendre la procédure habituelle d'un recrutement (DPAE, ...). 

Ce dossier s'adresse ainsi aux entreprises et employeurs, ou leur mandataire, qui souhaite recruter un salarié étranger non ressortissant de l'Union européenne ou de l'Espace économique et européen. Il aborde la procédure pour les étrangers résidant en France ou non.

Contenu du dossier : 

  • Montant de la taxe d'embauche ;
  • Publication préalable de l'offre sur un service public de l'emploi ;
  • Titres de séjour sans demande d'autorisation de travail ;
  • Titres de séjour avec demande d'autorisation de travail ;
  • Nationalités ne requérant pas d'autorisation de travail ;
  • Téléservice d'autorisation de travail ;
  • Points vérifiés par le préfet ;
  • Recours sur la décision du préfet ;
  • Vérification préalable à l'embauche ;
  • Pièces à fournir ;
  • Langue requise pour le contrat de travail ;
  • Contribution financière pour l'étranger sans titre ;
  • Sanctions pénales pour le travail illégal ;
  • Mandat pour choisir votre mandataire.  

Nous mettons également à votre disposition une fiche express pour mieux comprendre les démarches autour de l'autorisation de travail, les Cerfa nécessaires pour l'embauche d'un étranger inscrit dans le dispositif jeune professionnel, un modèle de lettre pour votre demande de vérification préalable à l'embauche au préfet (vérification du titre de séjour et de l'autorisation de travailler en France), le modèle de mandat pour choisir votre mandataire, et des questions-réponses répondant à toutes vos interrogations ! 





La question du moment

L’autorisation de travail vaut-elle sur l’ensemble du territoire français et toutes les activités professionnelles ?

Non, généralement l'autorisation de travail est limitée géographiquement et est limitée à certaines activités professionnelles.

Il est par exemple prévu que lorsque l'autorisation de travail est délivrée en France, celle-ci ne vaut pas en outre-mer mais seulement en métropole.

Concernant les activités professionnelles, le préfet peut accorder l'autorisation que pour certaines d'entre elles. C'est notamment le cas lorsque l'autorisation du travail a été accordée pour un métier en tension.


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Le mot de l'auteur

Le 23/12/2021

À jour de la réforme du 1er avril 2021, ce dossier s'adresse aux employeurs qui souhaitent recruter un salarié étranger hors Union européenne. Avant de l'embaucher, des démarches sont à respecter, notamment la demande d'autorisation de travail.

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