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Salarié étranger hors union européenne : tout savoir avant de l'embaucher

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Salarié étranger hors union européenne : tout savoir avant de l'embaucher

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Professionnel

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Rédigé par L'équipe Juritravail

Mis à jour le 08 juillet 2022


Comment embaucher un salarié étranger hors Union européenne ?

Vous souhaitez recruter un salarié étranger ne provenant pas de l'Union européenne (UE) ou de l'Espace économique et européen (EEE) ? Ce dossier vous explique toutes les démarches à mener afin d’y parvenir : taxe d'embauche, demande d'autorisation de travail, vérification préalable auprès du préfet, etc. Nos informations, à jour de la réforme du 1er avril 2021, vous aideront à aborder sereinement cette...

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Comment embaucher un salarié étranger hors Union européenne ?

Vous souhaitez recruter un salarié étranger ne provenant pas de l'Union européenne (UE) ou de l'Espace économique et européen (EEE) ? Ce dossier vous explique toutes les démarches à mener afin d’y parvenir : taxe d'embauche, demande d'autorisation de travail, vérification préalable auprès du préfet, etc. Nos informations, à jour de la réforme du 1er avril 2021, vous aideront à aborder sereinement cette procédure. 

Recruter un salarié étranger permet à votre entreprise de bénéficier d'un savoir-faire nouveau et différent, d'avoir un vivier de candidats plus important, notamment pour les métiers en tension. Cela illustre aussi une ouverture de votre entreprise sur le monde, une participation à la mobilité internationale. L'enrichissement provoqué par une ambiance multiculturelle peut ainsi rendre votre entreprise plus attrayante. 

Comment demander une autorisation de travail ? Puis-je recruter un salarié sans titre de séjour ? Quel est le montant de la taxe à verser lors du recrutement d'un salarié étranger ? Dois-je demander une autorisation de travail dans tous les cas ? Puis-je licencier un salarié étranger si son titre de séjour est frauduleux ? Qu'en est-il des ressortissants du Royaume-Uni depuis le Brexit ? Est-ce que le dispositif jeune professionnel bénéficie de la même procédure ?

18,00€ TTC


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Dans quels cas utiliser ce dossier ?

Les profils des candidats étrangers étant variés et différents (titres de séjour, nationalité avec accord bilatéral ou non, professions, etc.), il n'est pas toujours simple d'y voir clair dans la procédure de recrutement d'un salarié étranger hors UE. Depuis la réforme de 2021, les téléservices ont pris la place des formulaires Cerfa n°15187*02 et n°15186*03 pour la plupart des demandes d'autorisation de travail. 

Le rôle du préfet a été précisé, il devient l'interlocuteur de l'employeur qui souhaite recruter un salarié étranger. Nous vous donnons les outils pour mieux comprendre l'ensemble des démarches à effectuer avant de reprendre la procédure habituelle d'un recrutement (déclaration préalable à l'embauche, etc.).

Ce dossier s'adresse ainsi aux entreprises et employeurs, ou leur mandataire, qui souhaitent recruter un salarié étranger non ressortissant de l'UE ou de l’EEE. Il aborde la procédure pour les étrangers résidant en France ou non.

Contenu du dossier :

  • montant de la taxe d'embauche ;

  • publication préalable de l'offre sur un service public de l'emploi ;

  • titres de séjour sans demande d'autorisation de travail ;

  • titres de séjour avec demande d'autorisation de travail ;

  • nationalités ne requérant pas d'autorisation de travail ;

  • téléservice d'autorisation de travail ;

  • points vérifiés par le préfet ;

  • recours sur la décision du préfet ;

  • vérification préalable à l'embauche ;

  • pièces à fournir ;

  • langue requise pour le contrat de travail ;

  • contribution financière pour l'étranger sans titre ;

  • sanctions pénales pour le travail illégal ;

  • mandat pour choisir votre mandataire.

Nous mettons également à votre disposition une fiche express pour mieux comprendre les démarches autour de l'autorisation de travail, les Cerfa nécessaires pour l'embauche d'un étranger inscrit dans le dispositif jeune professionnel, un modèle de lettre pour votre demande de vérification préalable à l'embauche au préfet (vérification du titre de séjour et de l'autorisation de travailler en France), le modèle de mandat pour choisir votre mandataire, et des questions-réponses répondant à toutes vos interrogations !

 

Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Autorisation de travail

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Titre de séjour

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Vérification préalable à l'emploi

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Recruter un salarié étranger

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Office français de l’immigration et de l’intégration

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Salarié étranger

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Jeune professionnel

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Salarié étranger hors Union européenne

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Taxe d'embauche

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Ofii

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Travailleur étranger

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Accords bilatéraux

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Salarié étranger hors EEE

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Contribution financière

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Sanctions pénales

Le plan du dossier

  • I. Qui est soumis à une autorisation de travail ?

  • Qui est considéré comme salarié étranger hors Union européenne ?

  • Quels salariés étrangers hors Union européenne n’ont pas besoin d’autorisation de travail ?

  • Quelles sont les particularités prévues pour les ressortissants du Royaume-Uni ?

  • Quelles sont les particularités prévues pour les ressortissants d’Algérie ?

  • Quels salariés étrangers n’ont pas besoin de présenter une autorisation de travail en raison de leur nationalité ?

  • Quels titres de séjour permettent d’exempter l’employeur de demander une autorisation de travail ?

  • Quels documents doit fournir l’employeur lors de la demande d’autorisation de travail ?

  • L’employeur est-il obligé d’utiliser le téléservice pour faire sa demande d’autorisation de travail ?

  • Que vérifie le préfet pour se prononcer sur l’autorisation de travail de l’étranger ?

  • La décision du préfet quant à l’autorisation de travail peut-elle être contestée ?

  • L’autorisation de travail vaut-elle sur l’ensemble du territoire français et toutes les activités professionnelles ?

  • Suis-je obligé de publier l'offre d'emploi sur Pôle Emploi avant d'embaucher un salarié étranger ?

  • L’employeur est-il tenu de vérifier si le salarié étranger est autorisé à séjourner en France ?

  • Quelles sont les sanctions financières prévues en cas d’emploi d’un salarié étranger sans titre de travail ?

  • Quelles sont les sanctions pénales prévues en cas d'emploi d'un salarié étranger sans titre de travail ?

  • II. Quelles sont les particularités liées au salarié étranger une fois l'autorisation de travail obtenue ?

  • La visite médicale du salarié étranger est-elle obligatoire ?

  • Quel est le montant de la taxe pour l’embauche d’un salarié étranger ?

  • Dans quelle langue doit être rédigé le contrat de travail du salarié étranger ?

  • Puis-je rompre le contrat d’un salarié étranger en situation régulière ?

  • Quels sont les droits du salarié étranger non muni d’une autorisation à travailler ?

  • Puis-je licencier un salarié étranger en raison de son faux titre de séjour ou de travail ?

  • Le salarié étranger a-t-il des obligations fiscales à l’égard des autorités françaises ?

  • Qu’est-il prévu en cas d’accident du travail du salarié étranger ?

Ce dossier contient également

letter

1 Modèle de Lettre

contract

1 Modèle de Contrat

fiche-express

1 Fiche express

fiche-express

3 Formulaires CERFA

La question du moment

La décision du préfet quant à l’autorisation de travail peut-elle être contestée ?

Lorsque le préfet prend sa décision relative à l'autorisation de travail de l'étranger, il communique sa réponse (son refus ou son acceptation) à l'employeur (ou son mandataire) ainsi qu'à l'étranger en question (1).

En cas d'accord, le préfet adresse les autorisations de travail portant sur des contrats d'une durée supérieure à 3 mois ou sur des contrats de travail saisonniers à l'Office français de l'immigration et de l'intégration (2).

Le silence du préfet pendant 2 mois vaut décision implicite de rejet de l'autorisation de travail (3)

Il est possible, pour l'employeur et l'étranger, de contester un refus d'autorisation de travail par le préfet (exprès ou tacite s'il résulte de son silence) :

  • un recours gracieux : pour demander à l'administration de revoir sa décision ; 
  • un recours hiérarchique porté auprès du ministre chargé de l'immigration (4) : il s'agit de s'adresser à l'autorité supérieure à laquelle est subordonné le préfet ;
  • un recours en annulation : la demande est portée devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision litigieuse ou de la décision de l'administration en cas de recours gracieux ou hiérarchique. Il convient d'être vigilent dans la mesure où la requête déposée devant le juge administratif, doit obligatoirement, à peine d'irrecevabilité, être accompagnée de la copie de la décision contestée (5)
En principe, la décision de refus du préfet est motivée, c'est-à-dire qu'elle expose les critères qui ont conduit au refus, et indique les voies de recours possibles.

Point de vigilance : si le préfet refuse l'autorisation de travail en raison du non-respect du SMIC par l'employeur ou d'un autre critère fixé par le code du travail (6), ou parce que l'employeur a déjà été verbalisé pour emploi sans autorisation d'un travailleur étranger par exemple (7), ce refus a de forte chance d'être considéré comme étant justifié.

Le mot de l'auteur

Le 08/07/2022

Pour embaucher un salarié étranger, ressortissant d'un pays tiers, il vous revient de vérifier, en fonction de sa nationalité, s'il est autorisé à exercer une activité salariée en France. Pour ce faire, il est nécessaire de maîtriser et de connaître les différentes démarches administratives.

Le 23/12/2021

À jour de la réforme du 1er avril 2021, ce dossier s'adresse aux employeurs qui souhaitent recruter un salarié étranger hors Union européenne. Avant de l'embaucher, des démarches sont à respecter, notamment la demande d'autorisation de travail.

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