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Modèle de proposition de reclassement d'un salarié en cas d'inaptitude

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Un salarié a été déclaré inapte par le médecin du travail. En tenant compte des recommandations de ce dernier, vous proposez au salarié une ou plusieurs mesures de reclassement.

Dernière mise à jour : 23 Février 2021

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Guide d'utilisation & Modèle de lettre (Modèle de proposition de reclassement d'un salarié en cas d'inaptitude )


Modèle de proposition de reclassement d'un salarié en cas d'inaptitude


Dénomination sociale

Adresse

 

Madame / Monsieur

Nom, Prénom du salarié

Adresse

  

Fait à ……… (lieu), le ………… (date)

                                                                                            

Lettre recommandée avec accusé de réception (numéro de recommandé) / Lettre remise en main propre contre décharge (choisir)


Objet : propositions de reclassement / propositions d'aménagements de poste (choisir)

 

Madame, Monsieur,  

 
Pour un accident du travail

Le …… (d...

Cette lettre est incluse dans le dossierLicenciement pour inaptitude : procédure & lettre pour licencier

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Professionnel*

Particulier

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

La recommandation de l'auteur

Pour des raisons de preuve, envoyez votre proposition par lettre recommandée avec accusé de réception.

Laissez à votre salarié un délai de réflexion raisonnable.

S'il ne répond pas à votre proposition de reclassement dans ce délai, vous devez considérer que son silence vaut refus. Vous pourrez alors (après l'entretien préalable s'il n'a pas déjà eu lieu) lui adresser une lettre de licenciement pour inaptitude avec impossibilité de reclassement.

Les mots « maladie » ou « état de santé » ne doivent pas apparaître dans ce courrier, sous peine d'entraîner la requalification du licenciement en licenciement discriminatoire (réintégration obligatoire du salarié ou versement de dommages et intérêts).




À propos de l'auteur

La Rédaction de Juritravail est composée de juristes titulaires d'un Master II en Droit privé, ayant des spécialités, notamment en Droit du Travail, Droit immobilier, Droit de la Consommation, Droit de la Famille et Droit des Affaires.


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