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Affichage Interdiction de Fumer et de Vapoter

Panneau Interdiction de fumer et de vapoter dans l'entreprise



Cette Affiche Obligatoire illustre l'Interdiction de Fumer et de vapoter dans les locaux de l'entreprise. Il fait référence à la Loi Evin (lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme) et reprend les articles du Code de la Santé Publique.

Articles R3512-2 à R3512-9, L3513-6 et R3515-2 à R3515-3 du Code de la santé publique, articles R3513-2, R3513-3, R3513-4, R3515-7, R3515-8 du Code de la santé publique (en vigueur au 1er octobre 2017).

Tout employeur est dans l'obligation d'afficher dans les lieux de travail les textes relatifs à l'interdiction de fumer et de vapoter dans les lieux affectés à un usage collectif.

Mise à jour au 21/01/2021

Format : Affiche pelliculée 34.5 cm x 27.25 cm


14,90€ HT / 17,88€ TTC

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