Panneau Interdiction de fumer et de vapoterCette Affiche Obligatoire illustre l'Interdiction de Fumer et de vapoter dans les locaux de l'entreprise. Il fait référence à la Loi Evin (lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme) et reprend les articles du Code de la Santé Publique.
Articles R3512-2 à R3512-9, L3513-6 et R3515-2 à R3515-3 du Code de la santé publique, articles R3513-2, R3513-3, R3513-4, R3515-7, R3515-8 du Code de la santé publique (en vigueur au 1er octobre 2017).
Tout employeur est dans l'obligation d'afficher dans les lieux de travail les textes relatifs à l'interdiction de fumer et de vapoter dans les lieux affectés à un usage collectif.
Mise à jour au 21/01/2021
Format : Affiche pelliculée 34.5 cm x 27.25 cm
