Modèle de Registre Unique du Personnel

Le registre unique est un document qui concerne tous les employés de l'entreprise, y compris ceux mis à disposition par les agences de travail temporaire et les travailleurs à domicile.

Les stagiaires ainsi que les personnes inscrites au service civique doivent être inscrites dans le RUP, par ordre d'arrivée, dans une partie spécifique du RUP (article L1221-13 du Code du travail).

Les travailleurs étrangers doivent également figurer dans le registre unique du personnel. Il convient dans ce cas (articles D1221-24 et D1221-24-1 du Code du travail) :

• d'annexer au registre une copie des accusés de réception des déclarations de détachement ou des titres autorisant l'exercice d'une activité salariée, selon le cas ;
• de les laisser accessibles aux membres du CSE et aux fonctionnaires et agents chargés de veiller à l’application du Code du travail (notamment les agents de contrôle de l’inspection du travail) et du Code de la Sécurité sociale ;
• et de les tenir à leur disposition soit dans l'établissement, soit sur chaque chantier ou lieu de travail distinct de l'établissement pour ceux des travailleurs étrangers ou détachés qui y sont employés.

💡 Bon à savoir : le registre unique du personnel peut être tenu sur support numérique au lieu du traditionnel format papier. En revanche, le format numérique exige des conditions de contrôle équivalentes à la version papier (article L1221-14 du Code du travail).

En tant qu'employeur, vous devez obligatoirement mentionner dans le RUP les 13 informations suivantes (article D1221-23 du Code du travail) :

• nom et prénom des salariés ;
• nationalité ;
• date de naissance ;
• sexe ;
• emploi ;
• qualification ;
• dates d’entrée et de sortie de l’établissement ;
• lorsqu’une autorisation d’embauche ou de licenciement est requise, date de cette autorisation ou, à défaut, date de la demande d’autorisation ;
• pour les travailleurs étrangers assujettis à la possession d’un titre autorisant l’exercice d’une activité salariée, type et numéro d’ordre du titre valant autorisation de travail ;
• pour les travailleurs titulaires d’un contrat de travail à durée déterminée, mention "contrat à durée déterminée" ;
• pour les salariés temporaires, mention "salarié temporaire" ainsi que nom et adresse de l’entreprise de travail temporaire ;
• pour les travailleurs mis à disposition par un groupement d’employeurs, mention "mis à disposition par un groupement d’employeurs" ainsi que dénomination et adresse de ce dernier ;
• pour les salariés à temps partiel, mention "salarié à temps partiel" ;
• pour les jeunes travailleurs titulaires d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, mention "apprenti" ou "contrat de professionnalisation".

Ce registre doit pouvoir être présenté à chaque contrôle de l’Inspection du travail ou de l’Urssaf, sous peine de sanction pénale, et être tenu à la disposition des représentants du personnel (comité social et économique - CSE).

L’absence de registre ou des mentions incomplètes ou erronées sont sanctionnées par une amende d’un montant maximum de 750 euros (article R1227-7 du Code du travail).

De plus, le refus de le communiquer aux acteurs compétents en la matière peut constituer un délit d'entrave.

En achetant notre modèle de Registre Unique du Personnel, vous vous assurez d'être en conformité avec la loi.