2447 avocats en Documents de fin de contrat à remettre au salarié : vos obligations disponibles pour vous conseiller


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Maître Virginie Langlet

Avocat au Barreau de Paris (75000)

  • Droit des Employeurs - Droit Social
  • Droit Représentant du Personnel : CSE, CE, DP, Syndicat, CHSCT
  • Droit du Travail Salarié

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photo de Maître Eric ROCHEBLAVE

Maître Eric ROCHEBLAVE

Avocat au Barreau de Montpellier (34000)

  • Droit des Employeurs - Droit Social
  • Droit Représentant du Personnel : CSE, CE, DP, Syndicat, CHSCT
  • Droit de la Protection Sociale

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Maître Thomas ROUSSINEAU

Avocat au Barreau de Paris (75008)

(93,18%)
  • Droit des Employeurs - Droit Social
  • Droit Commercial
  • Droit de la Santé

photo de Maître Murielle CAHEN

Maître Murielle CAHEN

Avocat au Barreau de Paris (75005)

  • Droit des Employeurs - Droit Social
  • Droit du Travail Salarié

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Maître Stéphanie JOURQUIN

Avocat au Barreau de Nice (06000)

(100,00%)
  • Droit des Employeurs - Droit Social
  • Droit Représentant du Personnel : CSE, CE, DP, Syndicat, CHSCT
  • Droit Commercial

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Maître Xavier Berjot

Avocat au Barreau de Paris (75017)

  • Droit des Employeurs - Droit Social
  • Droit Représentant du Personnel : CSE, CE, DP, Syndicat, CHSCT
  • Droit du Travail Salarié

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Maître Fayçal Megherbi

Avocat au Barreau de Paris (75003)

  • Droit des Employeurs - Droit Social
  • Droit Commercial
  • Propriété intellectuelle, web & NTIC

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Maître CAROLINE YADAN

Avocat au Barreau de Paris (75018)

  • Droit des Employeurs - Droit Social
  • Droit de la Famille - Divorce
  • Droit de l'Immobilier et de la Construction

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Maître Nathalie LAILLER

Avocat au Barreau de Caen (14000)

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  • Droit des Employeurs - Droit Social
  • Droit de la Protection Sociale
  • Droit du Travail Salarié

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Maître Hugo Tahar JALAIN

Avocat au Barreau de Bordeaux (33000)

  • Droit des Employeurs - Droit Social
  • Droit du Travail Salarié

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Maître DALILA MADJID

Avocat au Barreau de Paris (75009)

  • Droit des Employeurs - Droit Social
  • Propriété intellectuelle, web & NTIC
  • Droit Pénal

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Maître Frédéric CHHUM

Avocat au Barreau de Paris (75008)

  • Droit des Employeurs - Droit Social
  • Droit Représentant du Personnel : CSE, CE, DP, Syndicat, CHSCT
  • Droit des Sociétés - Création Entreprise - Cessation Activité

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Cabinet VACCA

Avocat au Barreau de Paris (75014)

  • Droit des Employeurs - Droit Social
  • Droit Représentant du Personnel : CSE, CE, DP, Syndicat, CHSCT
  • Droit du Travail Salarié

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Maître Catherine MEYER-ROYERE

Avocat au Barreau de Toulon (83000)

  • Droit des Employeurs - Droit Social
  • Droit du Travail Salarié

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Maître Coralie MEUNIER

Avocat au Barreau de Montpellier (34000)

  • Droit des Employeurs - Droit Social
  • Droit Représentant du Personnel : CSE, CE, DP, Syndicat, CHSCT
  • Droit du Travail Salarié

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Cabinet D'ARDALHON de MIRAMON

Avocat au Barreau de Toulouse (31000)

  • Droit des Employeurs - Droit Social
  • Droit des Sociétés - Création Entreprise - Cessation Activité
  • Droit Commercial

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Maître Jérémy DUCLOS

Avocat au Barreau des Hauts de Seine (92200)

  • Droit des Employeurs - Droit Social
  • Droit du Travail Salarié

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Maître Carole VERCHEYRE-GRARD

Avocat au Barreau de Paris (75116)

  • Droit des Employeurs - Droit Social
  • Droit Représentant du Personnel : CSE, CE, DP, Syndicat, CHSCT
  • Droit des Sociétés - Création Entreprise - Cessation Activité

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Maître Aurélie THEVENIN

Avocat au Barreau de Paris (75008)

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  • Droit des Employeurs - Droit Social
  • Droit Représentant du Personnel : CSE, CE, DP, Syndicat, CHSCT
  • Droit Pénal

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Maître Aurélien Ascher

Avocat au Barreau de Paris (75009)

  • Droit des Employeurs - Droit Social
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  • Droit des Sociétés - Création Entreprise - Cessation Activité


Lorsque le contrat de travail prend fin suite à un licenciement ou à une démission, vous êtes tenu, de remettre au salarié un certain nombre de documents. Ainsi, vous devez fournir à votre ancien employé un certificat de travail, une attestation Pôle emploi et un reçu pour solde de tout compte. La remise de ces documents est-elle impérative ? Etes-vous tenu d’agir dans un certain délai ? Quelles sont les condamnations civiles et pénales auxquelles vous vous exposez en cas de non-respect de ces dispositions ? Un avocat en droit social saura répondre à l’ensemble des questions que vous vous posez à ce sujet.

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