941 avocats en Oeuvres & activités sociales et culturelles du Comité d'Entreprise disponibles pour vous conseiller


photo de Maître Virginie Langlet

Maître Virginie Langlet

Avocat au Barreau de Paris (75000)

  • Droit Représentant du Personnel : CSE, CE, DP, Syndicat, CHSCT
  • Droit du Travail Salarié
  • Droit des Employeurs - Droit Social

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photo de Maître Eric ROCHEBLAVE

Maître Eric ROCHEBLAVE

Avocat au Barreau de Montpellier (34000)

  • Droit Représentant du Personnel : CSE, CE, DP, Syndicat, CHSCT
  • Droit du Travail Salarié
  • Droit des Employeurs - Droit Social

photo de Maître Xavier Berjot

Maître Xavier Berjot

Avocat au Barreau de Paris (75017)

  • Droit Représentant du Personnel : CSE, CE, DP, Syndicat, CHSCT
  • Droit du Travail Salarié
  • Droit des Employeurs - Droit Social

photo de Maître Stéphanie JOURQUIN

Maître Stéphanie JOURQUIN

Avocat au Barreau de Nice (06000)

(100,00%)
  • Droit Représentant du Personnel : CSE, CE, DP, Syndicat, CHSCT
  • Droit Commercial
  • Droit du Travail Salarié

photo de Maître Frédéric CHHUM

Maître Frédéric CHHUM

Avocat au Barreau de Paris (75008)

  • Droit Représentant du Personnel : CSE, CE, DP, Syndicat, CHSCT
  • Droit International
  • Droit du Travail Salarié

photo de Cabinet VACCA

Cabinet VACCA

Avocat au Barreau de Paris (75014)

  • Droit Représentant du Personnel : CSE, CE, DP, Syndicat, CHSCT
  • Droit du Travail Salarié
  • Droit des Employeurs - Droit Social

photo de Maître Coralie MEUNIER

Maître Coralie MEUNIER

Avocat au Barreau de Montpellier (34000)

  • Droit Représentant du Personnel : CSE, CE, DP, Syndicat, CHSCT
  • Droit du Travail Salarié
  • Droit des Employeurs - Droit Social

photo de Maître Carole VERCHEYRE-GRARD

Maître Carole VERCHEYRE-GRARD

Avocat au Barreau de Paris (75116)

  • Droit Représentant du Personnel : CSE, CE, DP, Syndicat, CHSCT
  • Droit du Travail Salarié
  • Droit des Employeurs - Droit Social

photo de Maître Aurélie THEVENIN

Maître Aurélie THEVENIN

Avocat au Barreau de Paris (75008)

(100,00%)
  • Droit Représentant du Personnel : CSE, CE, DP, Syndicat, CHSCT
  • Droit du Travail Salarié
  • Droit des Employeurs - Droit Social

photo de Maître Aurélien Ascher

Maître Aurélien Ascher

Avocat au Barreau de Paris (75009)

  • Droit Représentant du Personnel : CSE, CE, DP, Syndicat, CHSCT
  • Procédure Judiciaire
  • Droit de la Protection Sociale

photo de Cabinet Bouhana Judith

Cabinet Bouhana Judith

Avocat au Barreau de Paris (75009)

  • Droit Représentant du Personnel : CSE, CE, DP, Syndicat, CHSCT
  • Droit du Travail Salarié
  • Droit des Employeurs - Droit Social

photo de Maître Inna Shveda

Maître Inna Shveda

Avocat au Barreau de Clermont-Ferrand (63000)

(100,00%)
  • Droit Représentant du Personnel : CSE, CE, DP, Syndicat, CHSCT
  • Droit Routier, permis de conduire et automobile
  • Droit International

photo de Maître Sandrine Paris

Maître Sandrine Paris

Avocat au Barreau de Nantes (44000)

  • Droit Représentant du Personnel : CSE, CE, DP, Syndicat, CHSCT
  • Droit du Travail Salarié
  • Droit des Employeurs - Droit Social

photo de Maître Noelle ROUVIER DUFAU

Maître Noelle ROUVIER DUFAU

Avocat au Barreau de Draguignan (83300)

  • Droit Représentant du Personnel : CSE, CE, DP, Syndicat, CHSCT
  • Droit Commercial
  • Procédure Judiciaire

photo de Maître Thomas CARBONNIER

Maître Thomas CARBONNIER

Avocat au Barreau de Paris (75006)

  • Droit Représentant du Personnel : CSE, CE, DP, Syndicat, CHSCT
  • Pack LegalTech - TPE-PME, artisans et professionnels
  • Droit de la Famille - Divorce

photo de Maître François Romby

Maître François Romby

Avocat au Barreau de Saint-Quentin (02100)

(100,00%)
  • Droit Représentant du Personnel : CSE, CE, DP, Syndicat, CHSCT
  • Loi travail 2017
  • Droit du Travail Salarié

photo de Maître Julie Belma

Maître Julie Belma

Avocat au Barreau de Paris (75001)

(95,08%)
  • Droit Représentant du Personnel : CSE, CE, DP, Syndicat, CHSCT
  • Droit Commercial
  • Droit des Assurances

photo de Maître Emilie VOIRON

Maître Emilie VOIRON

Avocat au Barreau de Grasse (06560)

  • Droit Représentant du Personnel : CSE, CE, DP, Syndicat, CHSCT
  • Droit du Travail Salarié
  • Droit des Employeurs - Droit Social

photo de Maître Jennifer Constant

Maître Jennifer Constant

Avocat au Barreau d'Aix-en-Provence (13100)

  • Droit Représentant du Personnel : CSE, CE, DP, Syndicat, CHSCT
  • Droit du Travail Salarié
  • Droit des Employeurs - Droit Social

photo de Maître Anne-Sylvie VIVÈS

Maître Anne-Sylvie VIVÈS

Avocat au Barreau de Toulon (83000)

(100,00%)
  • Droit Représentant du Personnel : CSE, CE, DP, Syndicat, CHSCT
  • Droit du Travail Salarié
  • Droit des Employeurs - Droit Social


Le Code du travail dispose que le comité d’entreprise assure, contrôle et participe à la gestion de toutes les activités sociales et culturelles de l’entreprise prioritairement établies pour les salariés et leur famille, quel qu’en soit leur mode de financement et la date de leur création.
Sont considérées comme des activités sociales et culturelles la mise en place d’une cantine ou encore l’organisation d’un voyage destiné aux salariés de l’entreprise. Pour la plus grande partie, ces activités sont financées par une contribution patronale. Mais elles peuvent également l’être par des subventions des collectivités publiques ou des organisations syndicales, ou encore par des cotisations facultatives du personnel de l’entreprise.

Retour au dossier : Oeuvres & activités sociales et culturelles du Comité d'Entreprise


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