Avocats Oeuvres & activités sociales et culturelles du Comité d'Entreprise : 983 avocats disponibles pour vous conseiller

Maître Virginie Langlet
Avocat au Barreau de Paris (75000)
- Droit Représentant du Personnel : CSE, CE, DP, Syndicat, CHSCT
- Droit du Travail Salarié
- Droit des Employeurs - Droit Social

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Maître Eric ROCHEBLAVE
Avocat au Barreau de Montpellier (34000)
- Droit Représentant du Personnel : CSE, CE, DP, Syndicat, CHSCT
- Droit de la Protection Sociale
- Droit du Travail Salarié

Maître Xavier Berjot
Avocat au Barreau de Paris (75017)
- Droit Représentant du Personnel : CSE, CE, DP, Syndicat, CHSCT
- Droit du Travail Salarié
- Droit des Employeurs - Droit Social

Maître Stéphanie JOURQUIN
Avocat au Barreau de Nice (06000)
(100,00%)
- Droit Représentant du Personnel : CSE, CE, DP, Syndicat, CHSCT
- Droit du Travail Salarié
- Droit des Employeurs - Droit Social

Maître Frédéric CHHUM
Avocat au Barreau de Paris (75008)
- Droit Représentant du Personnel : CSE, CE, DP, Syndicat, CHSCT
- Droit International
- Droit du Travail Salarié

Cabinet VACCA
Avocat au Barreau de Paris (75014)
- Droit Représentant du Personnel : CSE, CE, DP, Syndicat, CHSCT
- Droit du Travail Salarié
- Droit des Employeurs - Droit Social

Maître Coralie MEUNIER
Avocat au Barreau de Montpellier (34000)
- Droit Représentant du Personnel : CSE, CE, DP, Syndicat, CHSCT
- Droit du Travail Salarié
- Droit des Employeurs - Droit Social

Maître Carole VERCHEYRE-GRARD
Avocat au Barreau de Paris (75116)
- Droit Représentant du Personnel : CSE, CE, DP, Syndicat, CHSCT
- Droit du Travail Salarié
- Droit des Employeurs - Droit Social

Maître Aurélie THEVENIN
Avocat au Barreau de Paris (75008)
(100,00%)
- Droit Représentant du Personnel : CSE, CE, DP, Syndicat, CHSCT
- Droit du Travail Salarié
- Droit des Employeurs - Droit Social

Maître Aurélien Ascher
Avocat au Barreau de Paris (75009)
- Droit Représentant du Personnel : CSE, CE, DP, Syndicat, CHSCT
- Procédure Judiciaire
- Droit de la Protection Sociale

Cabinet Bouhana Judith
Avocat au Barreau de Paris (75009)
- Droit Représentant du Personnel : CSE, CE, DP, Syndicat, CHSCT
- Procédure Judiciaire
- Loi travail 2017

Maître Thomas CARBONNIER
Avocat au Barreau de Paris (75006)
- Droit Représentant du Personnel : CSE, CE, DP, Syndicat, CHSCT
- Droit des Assurances
- Droit Routier, permis de conduire et automobile

Maître Inna Shveda
Avocat au Barreau de Clermont-Ferrand (63000)
(100,00%)
- Droit Représentant du Personnel : CSE, CE, DP, Syndicat, CHSCT
- Droit des Transports
- Procédure Judiciaire

Maître Noelle ROUVIER DUFAU
Avocat au Barreau de Draguignan (83300)
- Droit Représentant du Personnel : CSE, CE, DP, Syndicat, CHSCT
- Droit du Travail Salarié
- Droit des Employeurs - Droit Social

Maître François Romby
Avocat au Barreau de Saint-Quentin (02100)
(100,00%)
- Droit Représentant du Personnel : CSE, CE, DP, Syndicat, CHSCT
- Droit des Sociétés - Création Entreprise - Cessation Activité
- Droit Commercial

Maître Julie Belma
Avocat au Barreau de Paris (75001)
(95,08%)
- Droit Représentant du Personnel : CSE, CE, DP, Syndicat, CHSCT
- Droit du Travail Salarié
- Droit des Employeurs - Droit Social

Maître Emilie VOIRON
Avocat au Barreau de Grasse (06560)
- Droit Représentant du Personnel : CSE, CE, DP, Syndicat, CHSCT
- Droit du Travail Salarié
- Droit des Employeurs - Droit Social

Maître Jennifer Constant
Avocat au Barreau d'Aix-en-Provence (13100)
- Droit Représentant du Personnel : CSE, CE, DP, Syndicat, CHSCT
- Droit du Travail Salarié
- Droit des Employeurs - Droit Social

Maître Anne-Sylvie VIVÈS
Avocat au Barreau de Toulon (83000)
(100,00%)
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- Droit du Travail Salarié
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Maître Houria KADDOUR
Avocat au Barreau de Lyon (69003)
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Le Code du travail dispose que le comité d’entreprise assure, contrôle et participe à la gestion de toutes les activités sociales et culturelles de l’entreprise prioritairement établies pour les salariés et leur famille, quel qu’en soit leur mode de financement et la date de leur création.
Sont considérées comme des activités sociales et culturelles la mise en place d’une cantine ou encore l’organisation d’un voyage destiné aux salariés de l’entreprise. Pour la plus grande partie, ces activités sont financées par une contribution patronale. Mais elles peuvent également l’être par des subventions des collectivités publiques ou des organisations syndicales, ou encore par des cotisations facultatives du personnel de l’entreprise.
Sont considérées comme des activités sociales et culturelles la mise en place d’une cantine ou encore l’organisation d’un voyage destiné aux salariés de l’entreprise. Pour la plus grande partie, ces activités sont financées par une contribution patronale. Mais elles peuvent également l’être par des subventions des collectivités publiques ou des organisations syndicales, ou encore par des cotisations facultatives du personnel de l’entreprise.
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