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Maître Virginie Langlet
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Maître Eric ROCHEBLAVE
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Cabinet D'ARDALHON de MIRAMON
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L’inspection du travail vérifie que le Code du travail est bien appliqué en entreprise. Pour cela, l’inspecteur du travail peut visiter les entreprises, et demander à l’employeur de lui communiquer des documents. Si des infractions sont constatées, l’inspecteur du travail peut adresser des observations à l’employeur, ou dresser un procès-verbal d’infraction. Les procès verbaux sont transmis au Procureur de la République, qui pourra décider de poursuivre pénalement l’employeur. Un avocat en droit social saura vous expliquer les attributions de l’inspection du travail, et pourra vous indiquer comment répondre à l’inspection du travail.
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