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Maître Virginie Langlet
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Maître Eric ROCHEBLAVE
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Maître Frédéric CHHUM
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Cabinet VACCA
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L'article L.1132-1 du Code du travail pose un principe général de non-discrimination. Il prévoit qu'aucun salarié ne peut être écarté d'une procédure de recrutement, faire l'objet d'une sanction, d'un licenciement ou encore d'une mesure discriminatoire en raison notamment de son sexe, de son orientation sexuelle, de son âge ou encore de son apparence physique. Toute disposition prise en considération d'un de ces motifs est alors sanctionnée par la nullité, c'est-à-dire l'octroi au salarié d'une indemnité équivalant à six mois de salaire ou la réintégration du salarié. La discrimination fondée sur l'apparence physique est à la fois être sanctionnée civilement et pénalement (articles 225-1 et suivants du Code pénal). La discrimination fondée sur l'apparence physique peut intervenir lors de l'embauche. Vous avez été écarté d’une procédure de recrutement pour un de ces motifs. Adressez-vous à un avocat en droit du travail, il vous conseillera et répondra à vos questions.
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