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Maître Virginie Langlet
Avocat au Barreau de Paris (75000)
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Maître Eric ROCHEBLAVE
Avocat au Barreau de Montpellier (34000)
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Maître Thomas ROUSSINEAU
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Maître Frédéric CHHUM
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Le salarié peut contester le montant de l’indemnité de licenciement qui lui a été versée dans un délai de 5 ans. L’indemnité de licenciement n’a pas le caractère de salaire mais de dommages et intérêts, elle est soumise à la prescription de droit commun qui est désormais de 5 ans. Tout salarié titulaire d’un contrat de travail à durée indéterminée a droit au versement d’une indemnité de licenciement s’il est licencié (sauf en cas de faute grave ou lourde), dès lors qu’il justifie d’au moins un an d’ancienneté. La loi prévoit que le salarié licencié bénéficie d'une indemnité légale de licenciement ou d'une indemnité conventionnelle si cette dernière est plus favorable. L’indemnité légale minimum obligatoire est égale à 1/5ème de mois de salaire par année d’ancienneté. A partir de 10 ans d’ancienneté, elle est égale à 1/5ème de mois de salaire par année d’ancienneté auquel il faut ajouter 2/15ème de mois de salaire par année au-delà des 10 ans d’ancienneté.
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