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Quelles commissions doivent obligatoirement être créées au sein du Comité d'entreprise ? Quelle est la portée du règlement intérieur du Comité d'entreprise ? Quelle est la fréquence des réunions et qui peut y participer ? Il est indispensable de connaître les règles de fonctionnement du Comité d'entreprise. En effet, si vous ne les respectez pas, votre responsabilité pour délit d'entrave pourra être engagée. Un avocat en droit social saura vous expliquer les règles de fonctionnement du Comité d'entreprise, et vous conseillera en cas de litige.
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