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L’article L. 1233-3 du Code du travail prévoit plusieurs causes économiques permettant de procéder à un licenciement économique. Mais ces causes énoncées par le Code du travail ne sont pas exhaustives. Ainsi, les juges ont élargi les possibilités de procéder à un licenciement économique. Ils ont notamment estimé que la réorganisation de l’entreprise peut permettre de procéder à des licenciements économiques, si cette réorganisation a pour but de sauvegarder la compétitivité de l’entreprise ou du groupe, si l'entreprise appartient à un groupe. L’employeur peut ainsi prévenir des difficultés économiques à venir dans un souci de gestion prévisionnelle des emplois. En définitive, pour pouvoir procéder à des licenciements économiques dans le cadre d’une réorganisation de l’entreprise, il faut que l’employeur prouve préalablement que la sauvegarde de la compétitivité de son entreprise est en jeu. Pour plus d'information contactez un avocat.
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Bien. Il y a de l'information mais pas de conseil