Avocats Comment contester un licenciement abusif pour faute grave ? : 3215 avocats disponibles pour vous conseiller
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Avant de saisir le juge pour contester votre licenciement pour faute grave ou lourde, adressez-vous à un avocat en droit du travail, il vous conseillera sur l’opportunité d’une telle démarche. L'appréciation de la gravité de la faute lourde par les juges est faite de manière concrète. Ainsi, leur décision repose sur l'ensemble des faits de chaque affaire. La faute lourde suppose de la part du salarié une intention de nuire à son employeur ou à l'entreprise (Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 16 Mai 1990 n°88-41565). Les juges ont constaté que le détournement de fonds ne constitue pas une faute lourde car il ne caractérise pas l'intention de nuire du salarié (Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 18 Novembre 2003 n°01-44102). Le fait de proférer des injures à l'encontre de son employeur n'est pas constitutif d'une faute lourde (Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 19 Novembre 2008 n°07-43361).
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