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Maître Virginie Langlet
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Vous avez été informé qu’un plan de sauvegarde de l’emploi allait être mise en place dans votre entreprise. Consultez un avocat en droit du travail, il vous précisera les tenants et aboutissants de ce plan. Sachez toutefois que le Plan de Sauvegarde de l’Emploi est une mesure d’accompagnement au licenciement économique des salariés, mise en place dans les entreprises de cinquante salariés et plus. Lorsque l’employeur envisage de procéder au licenciement de dix salariés ou plus dans une même période de trente jours, il est tenu de mettre en œuvre ce plan destiné à éviter ou au moins à limiter le nombre des licenciements. Ce plan est établit par l’employeur fait l’objet d’une consultation complète et régulière du comité d’entreprise ou des délégués du personnel qui sont dans la possibilité d’exercer certains recours en cas d’insuffisance du plan. Ce plan contient diverses mesures telles que des actions en vue d’un reclassement interne ou externe des salariés licenciés, des créations d’activités nouvelles au sein de l’entreprise, ou encore des actions de formation, de validation des acquis de l’expérience ou de reconversion.
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