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Le comportement fautif d’un salarié dans l’entreprise peut engendrer différentes sanctions : avertissement, rétrogradation, mutation, mise à pied disciplinaire... Dans ces différentes situations, l’exercice du pouvoir disciplinaire est strictement encadré par le Code du travail. Quelle sanction est, de fait, la mieux adaptée ? Quelle est la procédure à suivre dans ces différents cas ? Quelles sont les limites au pouvoir disciplinaire de l’employeur ? Un avocat en droit social saura répondre à ces questions, analyser les règles applicables aux sanctions disciplinaires du salarié, et vous défendre en cas de litige.
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