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photo de Maître Virginie Langlet

Maître Virginie Langlet

Avocat au Barreau de Paris (75000)

  • Droit Représentant du Personnel : CSE, CE, DP, Syndicat, CHSCT
  • Droit des Employeurs - Droit Social
  • Droit du Travail Salarié

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photo de Maître Eric ROCHEBLAVE

Maître Eric ROCHEBLAVE

Avocat au Barreau de Montpellier (34000)

  • Droit Représentant du Personnel : CSE, CE, DP, Syndicat, CHSCT
  • Droit des Employeurs - Droit Social
  • Droit de la Protection Sociale

photo de Maître Stéphanie JOURQUIN

Maître Stéphanie JOURQUIN

Avocat au Barreau de Nice (06000)

(100,00%)
  • Droit Représentant du Personnel : CSE, CE, DP, Syndicat, CHSCT
  • Droit des Employeurs - Droit Social
  • Droit Commercial

photo de Maître Xavier Berjot

Maître Xavier Berjot

Avocat au Barreau de Paris (75017)

  • Droit Représentant du Personnel : CSE, CE, DP, Syndicat, CHSCT
  • Droit des Employeurs - Droit Social
  • Droit du Travail Salarié

photo de Maître Frédéric CHHUM

Maître Frédéric CHHUM

Avocat au Barreau de Paris (75008)

  • Droit Représentant du Personnel : CSE, CE, DP, Syndicat, CHSCT
  • Droit des Employeurs - Droit Social
  • Droit des Sociétés - Création Entreprise - Cessation Activité

photo de Cabinet VACCA

Cabinet VACCA

Avocat au Barreau de Paris (75014)

  • Droit Représentant du Personnel : CSE, CE, DP, Syndicat, CHSCT
  • Droit des Employeurs - Droit Social
  • Droit du Travail Salarié

photo de Maître Coralie MEUNIER

Maître Coralie MEUNIER

Avocat au Barreau de Montpellier (34000)

  • Droit Représentant du Personnel : CSE, CE, DP, Syndicat, CHSCT
  • Droit des Employeurs - Droit Social
  • Droit du Travail Salarié

photo de Maître Carole VERCHEYRE-GRARD

Maître Carole VERCHEYRE-GRARD

Avocat au Barreau de Paris (75116)

  • Droit Représentant du Personnel : CSE, CE, DP, Syndicat, CHSCT
  • Droit des Employeurs - Droit Social
  • Droit des Sociétés - Création Entreprise - Cessation Activité

photo de Maître Aurélie THEVENIN

Maître Aurélie THEVENIN

Avocat au Barreau de Paris (75008)

(100,00%)
  • Droit Représentant du Personnel : CSE, CE, DP, Syndicat, CHSCT
  • Droit des Employeurs - Droit Social
  • Droit Pénal

photo de Maître Aurélien Ascher

Maître Aurélien Ascher

Avocat au Barreau de Paris (75009)

  • Droit Représentant du Personnel : CSE, CE, DP, Syndicat, CHSCT
  • Droit des Employeurs - Droit Social
  • Droit des Sociétés - Création Entreprise - Cessation Activité

photo de Maître Inna Shveda

Maître Inna Shveda

Avocat au Barreau de Clermont-Ferrand (63000)

(100,00%)
  • Droit Représentant du Personnel : CSE, CE, DP, Syndicat, CHSCT
  • Droit des Employeurs - Droit Social
  • Accès au droit et à la justice

photo de Cabinet Bouhana Judith

Cabinet Bouhana Judith

Avocat au Barreau de Paris (75009)

  • Droit Représentant du Personnel : CSE, CE, DP, Syndicat, CHSCT
  • Droit des Employeurs - Droit Social
  • Procédure Judiciaire

photo de Maître Thomas CARBONNIER

Maître Thomas CARBONNIER

Avocat au Barreau de Paris (75006)

  • Droit Représentant du Personnel : CSE, CE, DP, Syndicat, CHSCT
  • Droit des Employeurs - Droit Social
  • Procédure Judiciaire

photo de Maître Noelle ROUVIER DUFAU

Maître Noelle ROUVIER DUFAU

Avocat au Barreau de Draguignan (83300)

  • Droit Représentant du Personnel : CSE, CE, DP, Syndicat, CHSCT
  • Droit des Employeurs - Droit Social
  • Droit Commercial

photo de Maître François Romby

Maître François Romby

Avocat au Barreau de Saint-Quentin (02100)

(100,00%)
  • Droit Représentant du Personnel : CSE, CE, DP, Syndicat, CHSCT
  • Droit des Employeurs - Droit Social
  • Droit des Sociétés - Création Entreprise - Cessation Activité

photo de Maître Emilie VOIRON

Maître Emilie VOIRON

Avocat au Barreau de Grasse (06560)

  • Droit Représentant du Personnel : CSE, CE, DP, Syndicat, CHSCT
  • Droit des Employeurs - Droit Social
  • Droit des Sociétés - Création Entreprise - Cessation Activité

photo de Maître Jennifer Constant

Maître Jennifer Constant

Avocat au Barreau d'Aix-en-Provence (13100)

  • Droit Représentant du Personnel : CSE, CE, DP, Syndicat, CHSCT
  • Droit des Employeurs - Droit Social
  • Droit du Travail Salarié

photo de Maître Anne-Sylvie VIVÈS

Maître Anne-Sylvie VIVÈS

Avocat au Barreau de Toulon (83000)

(100,00%)
  • Droit Représentant du Personnel : CSE, CE, DP, Syndicat, CHSCT
  • Droit des Employeurs - Droit Social
  • Droit de la Protection Sociale

photo de Maître Julie Belma

Maître Julie Belma

Avocat au Barreau de Paris (75001)

(95,08%)
  • Droit Représentant du Personnel : CSE, CE, DP, Syndicat, CHSCT
  • Droit des Employeurs - Droit Social
  • Droit Commercial

photo de Maître Houria KADDOUR

Maître Houria KADDOUR

Avocat au Barreau de Lyon (69003)

  • Droit Représentant du Personnel : CSE, CE, DP, Syndicat, CHSCT
  • Droit du Travail Salarié


La loi vous autorise expressément à distribuer des tracts de nature syndicale dans l'enceinte de l'entreprise aux heures d'entrée et de sortie du travail sauf accord d'entreprise plus favorable. Cela ne veut pas dire que la distribution de tracts doive se faire uniquement à l'entrée matérielle de l'entreprise. Si aucun accord ne régit le lieu de distribution de ces tracts, vous ne pouvez les diffuser qu'à condition de ne causer aucun trouble dans l'entreprise et de ne pas perturber l'exécution du travail (Cass Soc 2 février 1972 n°71-40.102 ; Crim 21 février 1979 n°77-92.618).

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