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Maître Virginie Langlet
Avocat au Barreau de Paris (75000)
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Maître Eric ROCHEBLAVE
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La voiture de fonction et le véhicule de service ne doivent pas être confondus.
En effet, la voiture de fonction est une voiture mise à la disposition du salarié par l’employeur de façon permanente. Ainsi, le salarié peut utiliser son véhicule de fonction à des fins professionnelles mais aussi à des fins personnelles (soir, week-end, congés payés…). Le véhicule de service est un véhicule dont le salarié se sert uniquement à titre professionnel. Le salarié doit restituer le véhicule lors de ses repos hebdomadaires et pendant ses congés.
Quelle utilisation pouvez-vous faire de votre véhicule de fonction et voiture de service, sollicitez un avocat en droit du travail, il vous aidera dans vos démarches.
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