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La base de données économiques et sociales (BDES) : contenu et utilité pour les membres du CSE

a été rédigé par Amandine Couturier, Juriste

4.3 (4 avis clients)

Droit Représentant du Personnel : CSE, CE, DP, Syndicat, CHSCT

CSE

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La base de données économiques et sociales (BDES) : contenu et utilité pour les membres du CSE

aperçu du sommaire du dossier La base de données économiques et sociales (BDES) : contenu et utilité pour les membres du CSE

Rédigé par Amandine Couturier - Mis à jour le 02 Juin 2021

4.3 (4 avis)

Descriptif du dossier

Vous êtes membre du Comité Social et Économique (CSE) dans votre entreprise et souhaitez vous informer sur la base de données économiques et sociales (BDES). Cette BDES est l'outil central mais aussi un appui essentiel des consultations de vos instances. Elle vous permet d'avoir une vision claire et globale des données comptables, financières et économiques de votre entreprise. Nous vous aidons à appréhender les contours, le contenu et l’utilité de la BDES.

Vous êtes membre du Comité Social et Économique (CSE) dans votre entreprise et souhaitez vous informer sur la base de données économiques et sociales (BDES). Cette BDES est l'outil central mais aussi un appui essentiel des consultations de vos instances...

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Droit Représentant du Personnel : CSE, CE, DP, Syndicat, CHSCT

CSE


Descriptif du dossier

Vous êtes membre du Comité Social et Économique (CSE) dans votre entreprise et souhaitez vous informer sur la base de données économiques et sociales (BDES). Cette BDES est l'outil central mais aussi un appui essentiel des consultations de vos instances. Elle vous permet d'avoir une vision claire et globale des données comptables, financières et économiques de votre entreprise. Nous vous aidons à appréhender les contours, le contenu et l’utilité de la BDES.


Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Base de données économiques et sociales

  • Base de données unique

  • BDES

  • Information

  • Consultation

  • Orientations stratégiques de l'entreprise

  • Accès

  • Communication

  • Contenu


Plan détaillé du dossier

Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.

18 Questions Essentielles

  • Qu'est-ce que la base de données économiques et sociales (BDES) ?

  • Quelles entreprises sont dotées d’une BDES ?

  • Quelles informations doit contenir la BDES ?

  • Sur combien d'années doivent porter les informations contenues dans la BDES ?

  • Quelles informations relatives aux investissements la BDES doit-elle contenir ?

  • Dans les entreprises de moins de 300 salariés, la BDES doit contenir des informations sur l'égalité femmes/hommes : quelles sont-elles ?

  • Quels sont les indicateurs permettant d'analyser la situation comparée des femmes et des hommes dans l'entreprise de plus de 300 salariés, inclus dans la BDES ?

  • La BDES doit comporter des informations relatives aux fonds propres, à l'endettement et aux impôts : quelles sont-elles ?

  • Quelles sont les informations relatives à la rémunération des salariés, des dirigeants et des financeurs contenues dans la BDES ?

  • Quelles informations sur les flux financiers doit contenir la BDES ?

  • Quelles informations doit contenir la BDES concernant les activités sociales et culturelles ?

  • Comment utiliser la BDES ?

  • Qu'est-ce que la Loi Travail a changé concernant la BDES ?

  • Quels sont les représentants du personnel ayant accès à la BDES ?

  • Comment la BDES est-elle tenue à la disposition des représentants du personnel ?

  • Quelles informations, relatives à la consultation du CSE sur les orientations stratégiques de l’entreprise la BDES doit-elle contenir ?

  • Quelles informations, relatives à la consultation du CSE sur la situation économique et financière de l’entreprise, la BDES doit-elle contenir ?

  • Quelles informations, relatives à la consultation du CSE sur la politique sociale de l’entreprise, la BDES doit-elle contenir ?

Voir les autres questions essentielles


Ce dossier contient également

2 Fiche(s) express

Complètes et pratiques, nos fiches express vous fournissent toutes les informations juridiques dont vous avez besoin.

  • Qu’est-ce que la base de données économiques et sociales ?

  • Contenu détaillé de la base de données économiques et sociales : tableau récapitulatif complet


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

En tant que membre du CSE, vous devez être consulté lors des orientations stratégiques de l’entreprise, la situation économique et financière, la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi. La BDES vous est d’une grande utilité afin d’exercer au mieux et pleinement vos missions. En effet, elle regroupe un grand nombre d'informations constituant le socle de ces consultations. 

Un accord d’entreprise peut aménager le contenu de la base de données unique. A défaut, la loi en précise les contours. 

Notre dossier vous permet d’appréhender cette base de données unique et notamment de répondre à vos différentes questions : que doit-elle contenir ? Où la consulter ? Qui peut la consulter ? Que permet-elle ? Quand la consulter ? 

Contenu du dossier :

Notre dossier vous aide à avoir une vision complète de l'utilité de la BDES. Il vous permet également de connaître les informations qu'elle doit contenir afin de vous permettre de vérifier que votre employeur respecte les obligations que lui impose le Code du travail. Notre dossier aborde les thèmes suivants :

  • l’objet de la base de données unique ;

  • les entreprises concernées ;

  • le contenu de la BDES et tableau récapitulatif complet ;

  • l’utilisation de la BDES ;

  • les recours face aux manquements de l'employeur ;

  • l’accès à la BDES ;

  • etc.


La question du moment

Quelles informations doit contenir la BDES concernant les activités sociales et culturelles ?

En l'absence d'accord, la base de données économiques et sociales (BDES) doit contenir des informations relatives aux activités sociales et culturelles (1).

Voici les informations qui doivent être retracées dans la BDES concernant cette rubrique. L'obligation n'est pas la même selon que l'entreprise ait plus ou moins de 300 salariés.

Contenu 300 salariés et plus Moins de 300 salariés
Montant de la contribution aux activités sociales et culturelles du comité social et économique (CSE) X X
Dépenses directement supportées par l'entreprise X  
Mécénat X X
Coût pour l'entreprise des prestations complémentaires (maladie, décès, vieillesse) X  
Equipements réalisés par l'entreprise et touchant aux conditions de vie des salariés à l'occasion de l'exécution du travail X  

 


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Le mot de l'auteur

Le projet de loi climat prévoit de renommer la BDES en base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE). Elle devra alors inclure des informations concernant les conséquences environnementales de l'activité de l'entreprise et ce, quel que soit le nombre de salariés dans l'entreprise. Un décret doit être adopté afin d'élargir les thèmes de la BDES.

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Les avis des internautes

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