La base de données économiques et sociales (BDES) : contenu et utilité pour les membres du CSE

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4.3 (3 avis)
Vous êtes membre du Comité Social et Économique (CSE) dans votre entreprise et souhaitez en savoir davantage sur la base de données économiques et sociales (BDES). Cette base de données unique est l'outil central mais aussi un support essentiel des consultations de vos instances. En tant que représentant du personnel, elle vous permet d'avoir une vision claire et globale des éléments comptables, financiers et économiques de votre entreprise. Nous vous aidons à appréhender les contours, le contenu et l’utilité de la BDES.

Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Base de données économiques et sociales
  • Base de données unique
  • BDES
  • Information
  • Consultation
  • Orientations stratégiques de l'entreprise
  • Accès
  • Communication
  • Contenu

Plan détaillé du dossier

19 Questions Essentielles

  • Qu'est-ce que la base de données économiques et sociales (BDES) ?

  • Quelles entreprises sont dotées d’une BDES ?

  • Quelles informations doit contenir la BDES ?

  • Sur combien d'années doivent porter les informations contenues dans la BDES ?

  • Quelles sont les principaux thèmes traités dans la BDES ?

  • Quelles informations relatives aux investissements la BDES doit-elle contenir ?

  • Quels sont les indicateurs permettant d'analyser la situation comparée des femmes et des hommes dans l'entreprise de plus de 300 salariés, qui doivent se retrouver dans la BDES ?

  • La BDES doit comporter des informations relatives aux fonds propres, à l'endettement et aux impôts : quelles sont-elles ?

  • Quelles sont les informations relatives à la rémunération des salariés, des dirigeants et des financeurs contenues dans la BDES ?

  • Quelles informations sur les flux financiers doit contenir la BDES ?

  • Quelles informations doit contenir la BDES concernant les activités sociales et culturelles ?

  • Comment utiliser la BDES ?

  • Qu'est-ce que la Loi Travail a changé concernant la BDES ?

  • Quels sont les représentants du personnel ayant accès à la BDES ?

  • Comment la BDES est-elle tenue à la dispositon des représentants du personnel ?

  • Quelles informations, relatives à la consultation du CSE sur les orientations stratégiques de l’entreprise la BDES doit-elle contenir ?

  • Quelles informations, relatives à la consultation du CSE sur la situation économique et financière de l’entreprise la BDES doit-elle contenir ?

  • Quelles informations, relatives à la consultation du CSE sur la politique sociale de l’entreprise la BDES doit-elle contenir ?

Voir les autres questions essentielles

2 Fiche(s) express

  • Qu’est-ce que la base de données économiques et sociales ?

  • Contenu détaillé de la base de données économiques et sociales : tableau récapitulatif complet


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

En tant que représentant du personnel en général et plus spécifiquement en tant que membre du CSE, la BDES, vous est d'une grande utilité en ce qu'elle contient un grand nombre d'informations. Celles-ci vous serviront à exercer pleinement vos missions. En effet, La BDES constitue le socle de certaines consultations du CSE, notamment des consultations obligatoires.

Aujourd’hui, un accord d’entreprise peut aménager le contenu de la BDES. Ce n’est qu'en l’absence d’un accord que la loi définit le contenu de cette base. 

Notre dossier vous permet d’appréhender cette base de données et notamment de répondre à vos différentes interrogations : que doit-elle contenir ? Où la consulter ? Qui peut la consulter ? Que permet-elle ?

 

Contenu du dossier :

Une vision complète de l'utilité de la BDES mais également sur les informations qu'elle doit contenir afin de vous permettre de vérifier que votre employeur respecte les obligations que lui impose le Code du travail :

  • qu'est-ce que la base de données unique ? ;
  • les entreprises concernées ;
  • contenu de la BDES et tableau récapitulatif ;
  • utilisation de la base de données économiques et sociales ;
  • que faire en cas de manquements de l'employeur ? ;
  • etc.

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Le mot de l'auteur

La BDES abordent les 9 thématiques suivantes : la rémunération des salariés et dirigeants ; la rémunération des actionnaires ; égalité professionnelle H/F; les activités sociales et culturelles ; les investissements ; les fonds propres, endettements et impôts ; la sous-traitance ; les transferts financiers & commerciaux entre les entités du groupe.

Rédaction Juritravail Juriste rédacteur web

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La question du moment

Quels sont les représentants du personnel ayant accès à la BDES ?

Avec la base de données économiques et sociales (BDES) les informations sont compilées au sein d'un même document, ce qui facilite l'accès des représentants du personnel à l'information.

Elle doit être accessible en permanence aux :

  • membres de la délégation du personnel du Comité Social et Economique (CSE) ; 
  • membres de la délégation du personnel du CSE central ;
  • délégués syndicaux (1).

A défaut d'accord, la base est tenue à leur disposition sur support informatique pour les entreprises d'au moins 300 salariés et sur un support informatique ou papier pour les entreprises de moins de 300 salariés (2).

L'employeur informe les représentants du personnel de l'actualisation de la BDES selon les modalités qu'il détermine et fixe les modalités d'accès, de consultation et d'utilisation de la base. 


Les avis des internautes

4.3

Note moyenne sur 3 avis

  • 3

    le 25/01/2020

  • 5

    méthodologie claire avec des informations détaillées.

    le 09/04/2017

  • 5

    le 03/11/2016

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