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Ce dossier : 

Consultation du CSE sur un projet de licenciement d'un représentant du personnel

a été rédigé par Aleksandra Lamothe, Juriste

Droit Représentant du Personnel : CSE, CE, DP, Syndicat, CHSCT

CSE

personnages illustrant Juritravail

Consultation du CSE sur un projet de licenciement d'un représentant du personnel

Rédigé par Aleksandra Lamothe - Mis à jour le 31 Décembre 2019

Descriptif du dossier

Vous êtes membre du Comité Social et Économique (CSE), et un des salariés protégés fait l'objet d'une procédure de licenciement. Dans ce processus, vous vous interrogez sur le rôle du CSE lors de cette procédure. Voici un tour d'horizon de tout ce que vous devez savoir, afin de respecter vos obligations légales.
Vous êtes membre du Comité Social et Économique (CSE), et un des salariés protégés fait l'objet d'une procédure de licenciement. Dans ce processus, vous vous interrogez sur le rôle du CSE lors de cette procédure...

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Droit Représentant du Personnel : CSE, CE, DP, Syndicat, CHSCT

CSE


Descriptif du dossier

Vous êtes membre du Comité Social et Économique (CSE), et un des salariés protégés fait l'objet d'une procédure de licenciement. Dans ce processus, vous vous interrogez sur le rôle du CSE lors de cette procédure. Voici un tour d'horizon de tout ce que vous devez savoir, afin de respecter vos obligations légales.

Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Comité social et économique (CSE)

  • CSE

  • Consultation

  • Licenciement

  • Représentant du personnel

  • Protection


Plan détaillé du dossier

3 Modèle(s) de Lettre(s)

Gagnez du temps en utilisant nos modèles de lettre. Grâce aux commentaires et précisions de nos juristes, personnalisez votre modèle puis imprimez-le : c'est prêt !

  • Convocation d'un représentant du personnel pour avis du CSE sur un projet de licenciement à son encontre

  • Modèle de convocation des membres du CSE pour avis concernant un projet de licenciement d'un salarié protégé

  • Schéma d’ordre du jour d’une réunion ordinaire du CSE en vue d’un projet de licenciement d’un représentant du personnel


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Le licenciement est envisagé par l’employeur pour un membre élu à la délégation du personnel au CSE, qu’il soit titulaire ou suppléant. Vous vous interrogez sur le rôle du CSE dans ce processus de licenciement.

Il est essentiel pour vous de bien maîtriser les tenants et aboutissants non seulement de cette procédure, mais aussi de ce que vous pouvez ou non faire.

Ce dossier contient :

  • un modèle de convocation d'un représentant du personnel pour avis du CSE sur un projet de licenciement à son encontre ;
  • un modèle de convocation des membres du CSE pour avis concernant un projet de licenciement d'un salarié protégé ;
  • un schéma d'ordre du jour d'une réunion ordinaire du CSE en vue d'un projet de licenciement d'un représentant du personnel.

Pourquoi choisir Juritravail ?

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Complet et mis à jour régulièrement

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