Micro-entreprise et entreprise individuelle : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

La Micro-entreprise et l'Entreprise Individuelle sont des formes juridiques accessibles, mais leur gestion requiert une vigilance particulière. Être bien accompagné juridiquement est essentiel pour éviter des écueils et assurer la pérennité de votre activité. Notre base documentaire juridique vous offre des informations claires sur la création, la gestion et les aspects fiscaux de la Micro-entreprise et de l'Entreprise Individuelle.

Profitez d'informations pratiques et de modèles de documents pour sécuriser votre démarche entrepreneuriale.

Illustration modèles

Affiner votre recherche :

Supprimer tous les filtres
    illustration pour Acquisition/rachat d'entreprise : tout savoir !

    Actualité

    Droit des entreprises

    Professionnel

    Création entreprise

    SARL

    EURL

    Micro-entreprise

    SAS

    SASU

    Acquisition/rachat d'entreprise : tout savoir !

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 22/02/2024

    Vous avez décidé de devenir votre propre patron et vous hésitez entre créer votre entreprise et en racheter une existante ? Faisons le point sur l'acquisition/la reprise d'entreprise : définition, enjeux, process et étapes obligatoires... On vous dit tout !   

    illustration pour Extrait K ou Kbis, comment se le procurer ?

    Actualité

    Droit des entreprises

    Professionnel

    Création entreprise

    SARL

    SAS

    SASU

    EURL

    SCI

    Micro-entreprise

    Extrait K ou Kbis, comment se le procurer ?

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 22/09/2023

    L'extrait K ou Kbis est un document très important pour toute entreprise dont l'activité est commerciale. Il constitue la preuve de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS). Ce document permet à l'entreprise d'accomplir de nombreuses démarches administratives et de prouver son existence légale. Qui est concerné par l'extrait Kbis ou K ? A qui s'adresser pour...

    illustration pour Comment transformer sa micro-entreprise en SASU en 3 étapes ?

    Actualité

    Droit des entreprises

    Professionnel

    Création entreprise

    Micro-entreprise

    Comment transformer sa micro-entreprise en SASU en 3 étapes ?

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 07/07/2023

    Vous êtes micro-entrepreneur et vous voulez transformer votre entreprise individuelle en société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU), notamment en raison de l'augmentation de votre chiffre d'affaires. Vous ne savez pas comment procéder ? Suivez le guide !

    illustration logo

    Attestation sur l’honneur du chef...

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Droit des entreprises

    Professionnel

    Création entreprise

    EURL

    Micro-entreprise

    Gestion entreprise

    Attestation sur l’honneur du chef d’entreprise sur le choix de statut de son conjoint

    Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 01/03/2024

    4,80€

    Votre conjoint souhaite exercer une activité régulière au sein de l'entreprise que vous dirigez. Vous en convenez, mais il reste des questions quant à son futur statut. Cela doit d'ailleurs faire l'objet d'une déclaration auprès du Centre de formalités des entreprises (CFE) ou de la chambre des métiers. Quoi qu'il en soit, vous aurez à choisir entre les statuts de conjoint...

    Consulter

    4,80€

    illustration logo

    Modèle de registre des achats

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Droit des entreprises

    Professionnel

    Création entreprise

    Micro-entreprise

    Modèle de registre des achats

    Rédigé par Amandine Couturier, mis à jour le 04/10/2021

    6,00€

    Les micro-entreprises dont le commerce principal est de vendre des marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place, ou bien de fournir le logement, doivent tenir et présenter un registre de achats. Même si vous n'êtes pas concernés par cette obligation, ce registre est très utile.

    Consulter

    6,00€

    illustration logo

    Modèle de livre-journal des recettes

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Droit des entreprises

    Professionnel

    Création entreprise

    Micro-entreprise

    Modèle de livre-journal des recettes

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 01/10/2021

    6,00€

    Le régime de la micro-entreprise vous impose la tenue d'un livre des recettes.

    Consulter

    6,00€

    illustration logo

    Modèle d'accord de confidentialité externe (NDA)

    illustration aperçu contrat

    Contrat

    Gérer son activité commerciale

    Droit des entreprises

    Professionnel

    Création entreprise

    SARL

    SAS

    SASU

    EURL

    SCI

    Micro-entreprise

    Droit commercial

    Modèle d'accord de confidentialité externe (NDA)

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 29/11/2023

    6,00€

    Téléchargez en 1 clic notre exemple d'accord de confidentialité (dont une clause pénale) externe ! Le présent modèle d'accord de confidentialité définit ce qu'il faut entendre par information confidentielle, les obligations des parties en termes de non-divulgation, la durée de l'accord, etc. Pourquoi signer un accord de confidentialité ? Ce contrat s'adresse aux sociétés...

    Consulter

    6,00€

    illustration logo

    Contrat d'apporteur d'affaires

    illustration aperçu contrat

    Contrat

    Droit commercial

    Professionnel

    Gérer son activité commerciale

    Droit des entreprises

    Création entreprise

    SARL

    SAS

    SASU

    EURL

    SCI

    Micro-entreprise

    Contrat d'apporteur d'affaires

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 28/11/2023

    12,00€

    Modèle de contrat d'apporteur d'affaires L'apporteur d'affaires est un intermédiaire dans des opérations de vente ou d'achat de biens ou de prestation de services. Il exerce généralement son activité en tant que courtier, sans représenter le donneur d'ordre qui le rémunère auprès de la clientèle. Il est cependant des cas dans lesquels il agit au nom et pour le compte du donneur...

    Consulter

    12,00€

Sur le même thème

illustration-visio-avocat

Besoin de consulter un avocat ?

Selon votre besoin, Juritravail vous propose deux services :

  • consultez un avocat disponible immédiatement par téléphone,
  • ou bien recevez des devis d'avocats compétents près de chez vous afin de rencontrer celui qui vous convient.

Appelez notre équipe au  01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).

20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences