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Annoncer la maladie ou l'accident d’un employé

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Droit des Employeurs - Droit Social

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Annoncer la maladie ou l'accident d’un employé


L'info pratique en droit du travail.

Rédigé par la Rédaction Juritravail - Mis à jour le 11 Janvier

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

Si un salarié est arrêté pour longue maladie, ou a subi un accident du travail, il est nécessaire de l'annoncer aux salariés.

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

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Plan détaillé du dossier

6 Modèle(s) de Lettre(s)

Gagnez du temps en utilisant nos modèles de lettre. Grâce aux commentaires et précisions de nos juristes, personnalisez votre modèle puis imprimez-le : c'est prêt !

  • Annoncer une campagne de prévention contre la drogue dans une entreprise

  • Lettre annonçant l'hospitalisation courte d'un employé (pour accident)

  • Lettre annonçant l'hospitalisation courte d'un employé (pour maladie)

  • Lettre annonçant l'hospitalisation longue d'un employé (pour accident)

  • Lettre annonçant l'hospitalisation longue d'un employé (pour maladie)

  • Lettre informant les employés de la maladie d'un collègue


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Nos modèles de lettres, adaptés en fonction de la gravité de l'accident ou de la maladie, vous y aideront. 

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