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Rédigé par la Rédaction Juritravail - Mis à jour le 26 Août 2011

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

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*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

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  • Lettre de demande de confirmation de la réception d'un courrier

  • Lettre pour accuser réception d'une lettre ou d'un document

  • Lettre pour accuser réception d'un rapport, d'une lettre, ou autre document

  • Confirmer une correction ou une révision sur un document

  • Lettre pour confirmer la correction d'une erreur dans un courrier, e-mail

  • Soumettre un document pour une révision ou une correction

  • Modèle d'attestation de travail


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