Mise en place d'un accord de branche ou d'entreprise

Vous êtes employeur et vous souhaitez vous documenter sur la négociation collective. Les récentes ordonnances Macron de septembre dernier rendent cette compréhension difficile.

Ce dossier vous permet, dans un premier temps, de définir les notions incontournables de cette thématique, avant de vous lancer. Dans un second temps, il permet de répondre aux questions suivantes : Que sont les accords de branche et d’entreprise ? Peut-on négocier dans une entreprise de moins de 11 salariés ? Quelles sont les modalités de négociation en fonction de l’effectif de l’entreprise (entre 11 et 49 salariés avec Comité social et économique (CSE) ; au moins 50 salariés sans délégués syndicaux mais avec des membres élus du CSE mandatés ou non mandatés…).

Contenu du dossier 

Ce dossier vous présente les notions d’accord de branche et d’entreprise puis aborde les thèmes suivants :

• les accords de branche ;
• les matières abordées dans les accords de branche ;
• la primauté entre accord de branche et accord d’entreprise ;
• les accords d’entreprise ;
• la négociation d’un accord d’entreprise dans les établissements de moins de 11 salariés ;
• les modalités de négociation d’un accord d’entreprise dans les établissements entre 11 et 49 salariés avec Comité social et économique (CSE) ;
• les modalités de négociation d’un accord d’entreprise dans les établissements d’au moins 50 salariés, dépourvus de délégués syndicaux (DS) mais avec des membres élus au CSE mandatés ;
• les modalités de négociation d’un accord d’entreprise dans les établissements d’au moins 50 salariés, dépourvus de DS et de membres élus du CSE mandatés ;
• les modalités de négociation d’un accord d’entreprise dans les établissements d’au moins 50 salariés dépourvus de DS dont les membres élus du CSE ne souhaitent pas négocier ;
• les conditions de validité des accords d’entreprise dans les établissements pourvus d’un ou plusieurs DS ;
• la place des accords dits « majoritaires ».