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Marques / Noms de domaine : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
Valorisez votre marque et protégez-la efficacement ! Notre base documentaire juridique comprenant des dossiers, des modèles de lettres et de contrats vous accompagne dans la gestion stratégique de vos marques et noms de domaine. Apprenez à sécuriser vos produits, à réagir face aux atteintes à la marque, les possibilités de cession et licence de votre actif. Ne manquez pas les étapes cruciales du dépôt et de l'exploitation de votre marque.
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Dossier juridique
Comment protéger sa marque contre la contrefaçon et sécuriser vos créations ?
Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 09/10/2025
30€
Protéger sa marque auprès de l'INPI : anticiper les risques pour mieux agir Créer son entreprise nécessite, entre autres défis, de lui trouver une marque forte, qui permettra de distinguer ses produits et services de ceux de ses concurrents. Étape indispensable, la définition de la marque de votre entreprise pose la question de la réglementation applicable en la matière, qui est...
Dossier juridique
Marque : maîtrisez l'enregistrement à l'INPI, les licences et les cessions
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 22/02/2024
30€
La marque : un signe distinctif valorisant la qualité des biens et services La marque est un signe distinctif, source de compétitivité, amenant chaque entreprise à se renouveler pour valoriser son image, en recherchant la satisfaction du consommateur. Le Code de la propriété intellectuelle définit ce signe comme servant à distinguer les produits ou services d'une personne physique...
Qu'est-ce que la contrefaçon de marque : définitions, protections et sanctions
Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 15/10/2025
Le développement du commerce international et des achats sur Internet favorisent la multiplication d'actes de contrefaçon à l'échelle mondiale, et ce, dans tous les secteurs (équipement, textile, etc.). Si auparavant la contrefaçon impactait essentiellement les produits et marques de luxe, elle concerne aujourd'hui tous types de produits (vêtements, lunettes de soleil, etc.) et toutes...
Déposer une marque auprès de l’INPI : tout savoir
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 22/02/2024
Le dépôt d'une marque est une étape importante pour toute entreprise ou créateur souhaitant protéger son identité et ses produits. Qu'est-ce qu'une marque ? Quelle procédure suivre pour la déposer à l'INPI ? Quels sont les critères de validité, la recherche de disponibilité, le délai d'instruction ? Faites le point sur les étapes de l'enregistrement d'une marque et sur les...
Modèle de lettre
Lettre de mise en demeure pour contrefaçon de marque déposée
Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 08/10/2025
4,80€
Ce modèle de lettre peut être envoyé par le titulaire exclusif des droits de propriété industrielle sur une marque (ou par son représentant légal) à toute personne exploitant une marque contrefaite. Ce courrier constitue une étape préalable avant d'engager, si nécessaire, une action en justice pour contrefaçon. Notre modèle de lettre de mise en demeure pour contrefaçon de...
Modèle de lettre
Lettre de mise en demeure pour concurrence déloyale
Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 08/10/2025
4,80€
Vous avez effectué le dépôt d'une création originale, dessin et modèle ou marque auprès de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) et vous vous apercevez quelque temps après qu'un concurrent commercialise ses produits ou services en usurpant vos droits sur ladite création. Vous souhaitez mettre fin à ce litige hors procédure judiciaire en le mettant en demeure de...
Modèle de lettre
Demande de droits de représentation exclusive d’une marque
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 02/01/2019
Gratuit
Vous écrivez à votre fournisseur pour lui demander de vous accorder des droits de représentation exclusive d'une de ses gammes de produits.
Modèle de contrat
Contrat de cession de marque prêt à l'emploi
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 22/02/2024
12€
Téléchargez notre modèle de contrat de cession de marque au format Word en 1 clic ! Un contrat de cession de marque est le contrat par lequel le propriétaire d'une marque - le cédant - transfère à son contractant - le cessionnaire - les droits qu'il détient sur la marque. Cette cession peut être faite à titre gratuit ou onéreux, en totalité ou en partie. Elle se fait pour...
Modèle de contrat
Modèle de contrat de licence de marque
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 22/02/2024
6€
Quelle est la différence entre un contrat de concession de licence de marque et une franchise de marque ? Le contrat de licence de marque est à différencier de la franchise. En effet, le franchiseur fournit un savoir-faire, une assistance pour l'exploitation du produit ou du service. Tandis que le licencié utilise simplement la marque pour distribuer ses produits et services sans...
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