Quand dénigrement rime avec licenciement

Par Juritravail | 12-08-2010 | 0 commentaire(s) | 2760 vues

Tweeter Commenter

Le dénigrement par un salarié de sa direction et de ses collègues de travail justifie son licenciement, peu important que son employeur ne l'ait jamais sanctionné auparavant.

Dans une affaire, un salarié, responsable du département management et relations humaines d'un établissement d'enseignement, a été licencié.

Son employeur lui reprochait d'avoir dénigré la direction et les autres filières  d'enseignement.

Le salarié saisit le juge afin de contester son licenciement. Il estime que son employeur, qui ne l'a pas immédiatement sanctionné, ne peut invoquer ultérieurement les mêmes manquements pour justifier son licenciement.

En l'espèce, les juges ont considéré que le comportement irrespectueux du salarié envers ses collègues de travail et à l'égard de ses étudiants, constituait un manquement à ses obligations professionnelles.

Ce manquement justifiait son licenciement, peu important que son employeur ne l'ait pas sanctionné antérieurement.

Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 13 juillet 2010. N° de pourvoi : 08-44449

A savoir : En principe, le salarié jouit dans l'entreprise et en dehors de celle-ci de sa liberté d'expression. Sous réserve de dégénérer en abus, cette liberté autorise les salariés à tenir des propos sur l'organisation et le fonctionnement de l'entreprise. L'abus est caractérisé lorsque les termes utilisés sont injurieux, diffamatoires, excessifs, ou que le dénigrement est répété.

Références :

Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 10 décembre 2008. N° de pourvoi : 07-41820

Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 15 mai 2008. N° de pourvoi : 06-44877

Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 2 février 2006. N° de pourvoi : 04-77786

Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 12 juillet 2005. N° de pourvoi : 03-42740