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Employeur, comment gérer une grève dans votre entreprise ?
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 17/11/2026
En tant qu'employeur, vous risquez, en cas de grève, d'être confronté à un taux plus ou moins conséquent d'absentéisme. La jurisprudence a progressivement dessiné le cadre de l'exercice du droit de grève, en définissant vos moyens d'action à l'égard des grévistes, comme ceux permettant la sauvegarde des intérêts de votre entreprise. Quels sont-ils exactement ? Quels sont vos...
Congés payés 2027 : 13 règles essentielles pour les salariés
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 17/11/2026
Les dates de départ en congés payés des salariés doivent être prévues à l'avance afin de permettre à l’employeur d’assurer la continuité de l’activité. Combien de jours de congés payés un salarié peut-il prendre ? Comment est fixée la période de prise des congés ? L'employeur peut-il établir un ordre des départs ? Peut-il refuser la demande de congés d'un salarié ou...
Convention collective BAD (IDCC 2941) : le guide 2026
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 17/11/2026
Vous êtes à la tête d'une entreprise ou d'un organisme privé à but non lucratif qui, à titre principal, a pour activité d'assurer aux personnes physiques toutes forme d'aide, de soin, d'accompagnement, de service et d'intervention à domicile ou de proximité ? Vous relevez en principe de la Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des...
Admission exceptionnelle au séjour (AES) : quels ont été les apports de la Loi immigration et de la Circulaire Retailleau ?
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 17/11/2026
La loi Immigration du 26 janvier 2024 et la circulaire Retailleau du 23 janvier 2025 visent à mieux contrôler l'immigration et durcissent les conditions de régularisation des sans-papiers. Quels ont été leurs apports concrets en matière d'admission exceptionnelle au séjour ? Nous faisons le point.
Quelles sont les 5 différences entre l'accident de travail et l'accident de trajet ?
Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 17/11/2026
Vous avez été victime d'un accident pendant votre pause déjeuner, lors d'une mission ou sur le chemin du travail ? Selon les circonstances, il peut s'agir d'un accident du travail ou d'un accident de trajet . Cette distinction n'est pas qu'une question de vocabulaire : elle change la preuve à apporter, votre indemnisation et la protection de votre emploi. Juritravail fait le point...
Salaires inférieurs au SMIC : l'employeur peut-il être sanctionné ?
Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 17/11/2026
Le salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) vise à garantir le maintien du pouvoir d'achat des salariés. Le respect de ce salaire minimum n'est pas une option pour l'employeur : il doit le respecter sous peine de sanctions. Que risque un employeur qui verse un salaire inférieur au SMIC ? Juritravail vous explique !
CDD de reconversion : un nouveau motif de contrat à durée déterminée en 2026
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 17/11/2026
Depuis le 1er janvier 2026, un nouveau motif de contrat à durée déterminée (CDD) est mobilisable par les employeurs : le CDD conclu au titre de la période de reconversion, dit "CDD de reconversion". Il permet au salarié désireux d'acquérir de nouvelles compétences ou connaissances de se former au sein d'une entreprise, tout en conservant la garantie de retrouver son emploi initial....
Prime de Noël 2026 : 6 infos à connaître
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 17/11/2026
Chaque année, à l'approche des fêtes de fin d'année, la prime de Noël est versée aux ménages ayant les revenus les plus modestes. Véritable coup de pouce de l'État pour aider à la préparation de Noël et du Nouvel An, elle devrait être reconduite pour cette fin d'année 2026. Découvrez 6 informations à connaître pour en bénéficier !
Salariés grévistes : pouvez-vous être licencié en raison de vos revendications professionnelles ?
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 17/11/2026
Vous êtes salarié et vous envisagez de rejoindre un mouvement de grève au sein de votre entreprise. Vos revendications professionnelles vous tiennent à cœur, mais vous avez besoin de connaître les conséquences que cela peut avoir sur votre contrat de travail. Une sanction disciplinaire, comme un licenciement, est-elle une éventualité ? Réponse !
Intérim et jours fériés : comment payer vos intérimaires ?
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 17/11/2026
En tant qu'entreprise utilisatrice, vous avez recours à un intérimaire et sa période de mission comprend un ou plusieurs jours fériés dans votre entreprise. Vous vous interrogez quant à ces dates particulières de l'année. Devez-vous rémunérer ou non le salarié temporaire pendant un jour chômé dans l'entreprise ? Doit-il obligatoirement avoir travaillé la veille ou le lendemain...
Salariés grévistes : pouvez-vous obtenir le paiement de vos jours de grève ?
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 17/11/2026
Vous envisagez de prendre part à un mouvement de grève, mais vous vous interrogez sur les impacts d'une telle initiative sur votre salaire. Votre employeur doit-il rémunérer les salariés grévistes ? Quel est le principe applicable en la matière, et ses exceptions ? Nous faisons le point !
Congé de paternité 2026 : démarches, durée et impact sur le salaire
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 17/11/2026
Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant permet au salarié ou demandeur d'emploi de bénéficier d'un temps post-naissance pour être présent auprès de l'enfant et de sa mère. Quels salariés sont concernés ? Quelle est la durée de ce congé ? Quand et comment en faire la demande ? Juritravail fait le point.
Mise à pied disciplinaire : définition, durée et erreurs à éviter
Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 17/11/2026
La mise à pied disciplinaire est l’une des sanctions que l’employeur peut prononcer en vertu de son pouvoir disciplinaire lorsqu’il constate une faute commise par un salarié. Loin d’être anodine, elle impose à l'employeur de respecter les dispositions légales ou conventionnelles applicables, notamment concernant la procédure à suivre. Juritravail fait le point sur les étapes...
Mutation au travail (professionnelle ou disciplinaire) : définition, motif et refus
Rédigé par Marc Bohoussou, mis à jour le 17/11/2026
Une mutation peut être proposée au salarié dans le cadre d'une promotion professionnelle ou d'une sanction disciplinaire. Mais elle peut également être demandée par le salarié lui-même. Dans tous les cas, elle opère une distinction entre le changement du contrat de travail et une modification des conditions de travail et impose de répondre à certaines conditions afin de savoir si on...
Embauche d'un salarié étranger : quelle est la procédure à suivre ?
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 17/11/2026
Vous souhaitez embaucher un salarié étranger ? Demande d'autorisation de travail, vérifications préalables, taxe à acquitter... Nous revenons, étape par étape, sur les démarches à effectuer pour aborder ce recrutement en toute sérénité !
Le droit de préemption de la mairie en cas de cession d'un fonds de commerce : tout savoir
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 17/11/2026
Propriétaire d'un fonds de commerce, vous envisagez de vendre celui-ci prochainement. Avant toute chose, vous devez prendre contact avec la mairie du lieu dans lequel est situé le fonds afin de vous assurer que celle-ci ne peut pas user d'un droit de préemption sur la vente. Que faut-il savoir à ce sujet ? On fait le point !
Annualisation du temps de travail : conditions et règles applicables
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 16/11/2026
Votre entreprise est soumise à des fluctuations d'activité et le décompte hebdomadaire de 35 heures ne semble pas adapté ? Dans cette situation, certains employeurs choisissent de recourir à l'annualisation du temps de travail. Ce dispositif leur permet de faire travailler davantage les salariés sur des semaines de forte activité et moins sur des périodes plus calmes. Comment...
Embaucher un étudiant étranger en CDI, en alternance ou en stage
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 16/11/2026
En votre qualité d'employeur, vous devez vérifier si l'étudiant étranger (hors Union européenne) que vous avez prévu de recruter à la fin de ses études a le droit de travailler en France. Procédures et obligations, taxe à payer dans le cadre de l'embauche d'un étudiant étranger : faisons le point sur vos démarches !
Prélèvement à la source : définition, calcul et taux d'imposition
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 16/11/2026
Depuis le 1er janvier 2019, l'impôt sur le revenu est prélevé à la source, ce qui signifie concrètement, pour les salariés, qu'une partie de leur salaire est prélevée aux fins de paiement de l'impôt sur le revenu. Quelles sont ses modalités d'application de ce dispositif ? Pouvez-vous choisir votre taux de prélèvement ? Quel est le rôle exact de l'employeur, et quelles sont les...
ARE : comment est calculé le montant des allocations chômage ?
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 16/11/2026
L'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) permet aux salariés involontairement privés d'emploi de bénéficier d'un revenu de remplacement. Le montant de l'ARE est calculé sur la base du salaire journalier de référence déterminé par France Travail. Comment est calculé le montant des allocations chômage ? Juritravail fait le point.
Grilles de salaires 2027 de la Convention collective automobile et avantages
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 16/11/2026
Si vous êtes employeur ou salarié d'une entreprise de commerce, de réparation de véhicules automobiles ou d'une activité connexe, vous relevez de la Convention collective nationale (CCN) des services de l'automobile (IDCC n°1090). Quels sont ses avantages et les grilles de rémunération minimale applicables dans votre secteur ? Nous faisons le point !
Cession du bail commercial : formalités, restrictions, information du bailleur, etc.
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 16/11/2026
Un bail commercial est un contrat de location d’un local dans lequel le locataire exerce une activité commerciale, industrielle ou artisanale. Vous êtes le bailleur d'un local commercial et votre locataire entend céder son bail. Doit-il respecter certaines formalités ? Votre accord est-il requis pour procéder à la cession du bail ? Juritravail fait le point.
Grille de salaires 2027 dans la branche hôtels, cafés, restaurants (HCR)
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 16/11/2026
Vous êtes salarié ou employeur dans un hôtel, un restaurant traditionnel ou dans un café ? Votre Convention collective des Hôtels, Cafés, Restaurants (CCN HCR) prévoit les salaires minimaux conventionnels qui doivent être respectés lors de la rémunération. Juritravail vous dévoile tous les montants à connaître en 2027 !
Comment résilier un bail commercial après les 3, 6 ou 9 ans : durée, préavis, procédure
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 16/11/2026
Le bail commercial soumis aux statuts des baux commerciaux est un contrat protecteur qui assure une certaine stabilité au preneur (le locataire), notamment en raison de sa durée et de son droit au renouvellement. Mais dans quelles circonstances et selon quelles modalités peut-il être résilié ? Réponse avec Juritravail.
Grilles de salaires de la Convention collective Syntec 2027 : salaires minima et évolutions à venir
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 16/11/2026
Votre entreprise exerce dans le monde de l'édition de jeux électroniques, ou des bureaux de conseil en relations publiques et communication ? Ces activités relèvent de la Convention collective nationale (CCN) des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (BETIC), plus couramment appelée Convention Syntec-Cinov. Découvrez les grilles...
Grilles de salaires de la Convention collective 66 en 2027
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 16/11/2026
Le salaire minima hiérarchique prévu par la Convention collective des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (Convention 66) est calculé selon une valeur de point et le coefficient de chaque salarié, puis complété par des indemnités et primes. Juritravail vous décrypte tout ce que vous devez savoir sur les salaires de la Convention collective 66 en 2027 !
Nouvelle grille de salaires de la Convention Métallurgie 2027
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 16/11/2026
Depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle Convention collective nationale (CCN) de la Métallurgie du 7 février 2022 (IDCC 3248), les employeurs de la branche doivent respecter de nouvelles grilles de salaires. Unifiés pour l’ensemble du territoire, ces salaires minimaux conventionnels dépendent de la classification des salariés. Quels sont les salaires minimaux hiérarchiques de la...
Contrat d'apprentissage 2026 : conditions, rémunération et règles spécifiques
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 16/11/2026
L'apprentissage permet aux jeunes de 16 à 29 ans de se former à un métier, en alternant théorie et pratique. Pour embaucher un apprenti, l'entreprise doit conclure un contrat d'apprentissage. Durée, temps de travail, salaire versé à l'apprenti ou encore modes de rupture du contrat : Juritravail fait le point.
Grèves des transports : que faire si mes salariés ne peuvent pas se rendre au travail ?
Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 16/11/2026
Les mouvements de grève peuvent entraîner d’importantes perturbations, notamment dans les transports en commun, rendant difficile, voire impossible, l’accès au lieu de travail pour certains salariés. Comment réagir lorsqu’un salarié vous informe de son retard ou de son absence en raison de ces perturbations ? Quel justificatif est-il tenu de vous fournir ?
Grève des transports en commun en France : ai-je le droit de ne pas aller travailler ?
Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 16/11/2026
En raison d'une grève des transports, vous avez du mal à vous rendre au travail. Confronté à des problèmes de trains, de métros ou de bus, vous vous demandez si vous avez le droit de ne pas aller travailler. Que dit la loi à ce sujet ? Juritravail fait le point !
Procédure de licenciement économique : motifs et conditions
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 13/11/2026
Lorsque le licenciement d'un salarié est motivé par des raisons économiques, il incombe à l'employeur de respecter des obligations propres à la nature de ce licenciement, qui diffèrent selon le nombre de salariés concernés et la taille de l'entreprise. Dans quels cas l'employeur peut-il recourir au licenciement économique ? Comment se déroule la procédure ? Quelles sont les...
Métiers en tension 2026-2027 : liste et avantages pour les employeurs
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 13/11/2026
La liste des métiers en tension regroupe les professions pour lesquelles les entreprises ont des difficultés à recruter. Elle est notamment utilisée pour faciliter l’embauche de travailleurs étrangers. Dans quelle mesure exactement ? On fait le point !
Combien coûte une procédure de licenciement économique pour l'employeur ?
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 13/11/2026
Le caractère économique d'un licenciement suppose l'application de règles procédurales et indemnitaires spécifiques et protectrices. L'anticipation est donc essentielle pour maîtriser les coûts. Quelles sont exactement les indemnités auxquelles un salarié a droit ? Y a-t-il d'autres coûts financiers à prévoir en cas de procédure de licenciement économique ? Faisons-le point.
Licenciement collectif pour motif économique : 8 points pour mieux comprendre
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 13/11/2026
Votre entreprise se trouve en difficulté suite à une baisse des commandes ou de son chiffre d'affaires, à une perte d'exploitation, à l'introduction de nouvelles technologies, à une dégradation de sa trésorerie, à une cessation d'activité, etc. C'est pourquoi, vous envisagez un licenciement collectif pour motif économique. Quelle est la procédure à suivre ? Quelles sont vos...
Garde alternée : conditions, démarches et droits des parents
Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 13/11/2026
La garde alternée permet à l'enfant de vivre en alternance chez chacun de ses parents après un divorce ou une séparation. Mais dans quelles situations peut-elle être mise en place ? Qu'en est-il de la pension alimentaire, des aides de la CAF ou de votre déclaration d'impôts ? Juritravail fait le point sur les conditions, les démarches et les droits des parents en résidence alternée !
Obligation de reclassement et licenciement économique : tout savoir sur le fonctionnement
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 13/11/2026
Votre entreprise rencontre des difficultés économiques, et vous envisagez de procéder à un ou plusieurs licenciements pour ce motif. Pour mener valablement cette procédure, vous êtes tenu de procéder à une étape essentielle : le reclassement. Qu'est-ce que l'obligation de reclassement ? Quand devez-vous réaliser des recherches de reclassement et quels postes devez-vous proposer ? À...
Salarié détaché à l'étranger (UE et hors UE) : ce qu'il faut savoir !
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 13/11/2026
Un employeur situé en France peut détacher un salari, pour organiser des missions de travail, plus ou moins longues, à l'étranger. Ce procédé lui permet de mettre à disposition un salarié auprès d'un employeur étranger, en conservant le lien de subordination. Dès règles spécifiques ont été mises en place au sein de l'Union européenne (UE) et de l'Espace Économique Européen...
Visa Vacances-Travail (VVT) : démarches et embauche en 2026
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 13/11/2026
Le visa Vacances-Travail (VVT) est un titre de séjour qui permet à son détenteur de vivre en France et d'y travailler sur un temps donné. Son avantage ? L'obtention d'une autorisation de travail n'est pas nécessaire pour pouvoir travailler. Public-cible, conditions à remplir, démarches... On vous dit tout !
Contrat de travail du salarié étranger : quelles sont les formalités pour l'employeur ?
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 12/11/2026
Vous souhaitez signer un contrat de travail avec un salarié étranger, mais vous avez de nombreuses interrogations : quel type de contrat de travail pouvez-vous proposer ? Quelles formalités devez-vous accomplir, en votre qualité d'employeur ? Découvrez les points essentiels à retenir sur le contrat de travail des étrangers travaillant en France.
Pacte d'associés : définition, rédaction et clauses obligatoires (confidentialité, non-concurrence)
Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 12/11/2026
Le pacte d'associés constitue un outil essentiel pour organiser les relations entre associés et assurer la stabilité de la société. Il permet notamment de définir les règles de fonctionnement, les modalités de répartition du capital et les conditions de cession des titres. Quelle est sa définition exacte ? Qui peut le rédiger ? Quel contenu peut-il prévoir et quelles clauses...
Budget : que prévoit le projet de loi de finances (PLF) pour 2027 ?
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 12/11/2026
Le 1er octobre 2026, le Gouvernement Lecornu a présenté le projet de loi de finances (PLF) pour 2027. Conçu dans une optique d'effort budgétaire, le texte contient diverses mesures touchant à la fiscalité des entreprises et des particuliers. Voyons lesquelles !
Consulter un avocat pour un divorce : tarif et préparation de l'entretien
Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 12/11/2026
Vous envisagez de mettre fin à votre mariage et de consulter un avocat pour la première fois ? Qu’il s’agisse d’un divorce à l’amiable ou d’une procédure plus conflictuelle, cette étape soulève de nombreuses interrogations. Le recours à un avocat est-il obligatoire ? Quelles questions lui poser ? Quel est le coût de la procédure ? Quels documents apporter ? Juritravail...
Taxe DGFiP (ex "taxe Ofii") : montants et modalités de paiement en 2026
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 12/11/2026
En cas d'embauche d'un salarié étranger (hors UE), vous pouvez être amené à régler une taxe spécifique auprès de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) (ex "taxe Ofii"). Dans quels cas devez-vous la payer ? Quel est son montant et quelles sont vos obligations déclaratives en la matière ? Nous faisons le point.
Comment gérer les conflits au travail en tant que manager ?
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 10/11/2026
Les conflits au travail sont inévitables. Qu’ils soient le fruit de malentendus, de différences de personnalité ou de tensions organisationnelles, ils peuvent rapidement dégénérer si rien n’est fait pour les résoudre. En tant que manager, votre capacité à reconnaître les tensions, à intervenir et à guider vos collaborateurs vers des solutions durables fait toute la différence....
Quelles sont les obligations de logement pour un parent divorcé ?
Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 10/11/2026
Chaque parent divorcé doit garantir à son enfant un logement stable, adapté et sécurisé, quel que soit le mode de garde. Mais quelles sont les obligations liées au logement après un divorce ? Le parent doit‑il obligatoirement prévoir une chambre séparée pour l'enfant ? Que se passe‑t‑il si son logement est jugé inadapté par le juge aux affaires familiales (JAF) ?...
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Je n'ai pas acheté directement ce produit mais je l'ai téléchargé dans le cadre de mon abonnement. Les documents proposés me sont très utiles. Ils peuvent parfois être assez longs et disposer de synthèses serait un vrai plus ! Un grand...