inspecteur du travail : Zoom sur les points de contrôle de l'inspecteur du travail

Par Juritravail | 04-06-2009 | 0 commentaire(s) | 2252 vues

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L'inspecteur du travail veille à l'application des dispositions du Code du travail et plus généralement aux dispositions réglementaires, législatives ou conventionnelles en matière de droit du travail (1). Il est pour cela habilité à venir contrôler le respect de ces dispositions dans votre entreprise. Il n'a pas l'obligation de vous avertir de sa visite au préalable, et vous ne pouvez vous opposer à sa mission de contrôle (2).

Il peut notamment vérifier :

La conformité des locaux, des consignes et des affichages

Vous devez obligatoirement veiller à la sécurité des salariés et afficher, de manière accessible à tous, certains textes de loi ou certaines informations.
L'inspecteur veille au respect des consignes de sécurité et recherche les possibles infractions (3 et 4).

Il vérifie également la présence des informations dont l'affichage est obligatoire, telles que :
- les coordonnées de l'inspecteur du travail et du médecin du travail (5),
- l'interdiction de fumer,
- les articles du Code du travail relatifs à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (6).

Les documents que vous devez tenir à la disposition de l'inspecteur du travail

L'inspecteur vérifie les documents que vous devez obligatoirement tenir à sa disposition (7).
Il s'agit notamment :
- du registre unique du personnel,
- des documents relevant le temps de travail de chaque salarié et permettant de vérifier l'application de la réglementation sur le temps de travail,
- du document unique d'évaluation des risques professionnels dans l'entreprise.

La vérification des contrats de travail

L'inspecteur peut également demander à consulter les doubles des contrats de travail de chaque salarié travaillant dans l'entreprise, dans le but de vérifier qu'il n'y a pas de travail illégal ou dissimulé (8).

Cela lui permet aussi de s'assurer de leur conformité, notamment pour les CDD et contrats à temps partiels.
A titre d'exemple, l'inspecteur du travail peut vérifier qu'un CDD comporte bien un motif de recours prévu par le Code du travail. Il peut, par ailleurs, contrôler la conformité de la rémunération par rapport aux tâches réellement accomplies par le salarié.

A savoir :
Le décret du 13 mars 2009 prévoit que l’absence de présentation par l’employeur à l’inspecteur du travail des documents obligatoires demandés est punie d’une amende prévue pour les contraventions de 3ème classe (9).

Références des articles du Code du travail :

(1) Article L. 8112-1
(2) Article L. 8113-1
(3) Article L. 8113-7
(4) Article L. 4711-3
(5) Article D. 4711-1
(6) Article L. 1142-6
(7) Article L. 8113-4
(8) Article L. 8271-7
(9) Article R. 8114-2

En savoir plus : téléchargez le guide pratique sur le contrôle de l'inspection du travail

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