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Retrouvez toute l'actualité juridique en droit du travail, droit des sociétés, droit des affaires et tous les droits qui concernent votre entreprise, rédigée par nos juristes et nos avocats partenaires.
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    illustration pour Employeur, comment gérer une grève dans votre entreprise ?

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    Gestion des absences

    Grève

    Employeur, comment gérer une grève dans votre entreprise ?

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 17/11/2026

    En tant qu'employeur, vous risquez, en cas de grève, d'être confronté à un taux plus ou moins conséquent d'absentéisme. La jurisprudence a progressivement dessiné le cadre de l'exercice du droit de grève, en définissant vos moyens d'action à l'égard des grévistes, comme ceux permettant la sauvegarde des intérêts de votre entreprise. Quels sont-ils exactement ? Quels sont vos...

    illustration pour Congés payés 2027 : 13 règles essentielles pour les salariés

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    Congés payés

    Relations avec le CSE

    Jours de repos

    Congés payés 2027 : 13 règles essentielles pour les salariés

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 17/11/2026

    Les dates de départ en congés payés des salariés doivent être prévues à l'avance afin de permettre à l’employeur d’assurer la continuité de l’activité. Combien de jours de congés payés un salarié peut-il prendre ? Comment est fixée la période de prise des congés ? L'employeur peut-il établir un ordre des départs ? Peut-il refuser la demande de congés d'un salarié ou...

    illustration pour Convention collective BAD (IDCC 2941) : le guide 2026

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    Convention collective

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    Salaire

    Rémunération

    Particulier

    Temps de Travail

    Convention collective BAD (IDCC 2941) : le guide 2026

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 17/11/2026

    Vous êtes à la tête d'une entreprise ou d'un organisme privé à but non lucratif qui, à titre principal, a pour activité d'assurer aux personnes physiques toutes forme d'aide, de soin, d'accompagnement, de service et d'intervention à domicile ou de proximité ? Vous relevez en principe de la Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des...

    illustration pour Admission exceptionnelle au séjour (AES) : quels ont été les apports de la Loi immigration et de la Circulaire Retailleau ?

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    Droit du travail

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    Recrutement

    Réformes

    Droit des étrangers

    Admission exceptionnelle au séjour (AES) : quels ont été les apports de la Loi immigration et de la Circulaire Retailleau ?

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 17/11/2026

    La loi Immigration du 26 janvier 2024 et la circulaire Retailleau du 23 janvier 2025 visent à mieux contrôler l'immigration et durcissent les conditions de régularisation des sans-papiers. Quels ont été leurs apports concrets en matière d'admission exceptionnelle au séjour ? Nous faisons le point.

    illustration pour Quelles sont les 5 différences entre l'accident de travail et l'accident de trajet ?

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    Particulier

    Droit du travail

    Accident du travail

    Santé, hygiène, sécurité

    Maladie

    Quelles sont les 5 différences entre l'accident de travail et l'accident de trajet ?

    Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 17/11/2026

    Vous avez été victime d'un accident pendant votre pause déjeuner, lors d'une mission ou sur le chemin du travail ? Selon les circonstances, il peut s'agir d'un accident du travail ou d'un accident de trajet . Cette distinction n'est pas qu'une question de vocabulaire : elle change la preuve à apporter, votre indemnisation et la protection de votre emploi. Juritravail fait le point...

    illustration pour Salaires inférieurs au SMIC : l'employeur peut-il être sanctionné ?

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    Droit du travail

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    Salaire

    Rémunération

    Salaires inférieurs au SMIC : l'employeur peut-il être sanctionné ?

    Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 17/11/2026

    Le salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) vise à garantir le maintien du pouvoir d'achat des salariés. Le respect de ce salaire minimum n'est pas une option pour l'employeur : il doit le respecter sous peine de sanctions. Que risque un employeur qui verse un salaire inférieur au SMIC ? Juritravail vous explique !

    illustration pour CDD de reconversion : un nouveau motif de contrat à durée déterminée en 2026

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    Droit du travail

    Formation des salariés

    CDD

    CDD de reconversion : un nouveau motif de contrat à durée déterminée en 2026

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 17/11/2026

    Depuis le 1er janvier 2026, un nouveau motif de contrat à durée déterminée (CDD) est mobilisable par les employeurs : le CDD conclu au titre de la période de reconversion, dit "CDD de reconversion". Il permet au salarié désireux d'acquérir de nouvelles compétences ou connaissances de se former au sein d'une entreprise, tout en conservant la garantie de retrouver son emploi initial....

    illustration pour Prime de Noël 2026 : 6 infos à connaître

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    Droit du travail

    Rémunération

    Primes

    Prime de Noël 2026 : 6 infos à connaître

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 17/11/2026

    Chaque année, à l'approche des fêtes de fin d'année, la prime de Noël est versée aux ménages ayant les revenus les plus modestes. Véritable coup de pouce de l'État pour aider à la préparation de Noël et du Nouvel An, elle devrait être reconduite pour cette fin d'année 2026. Découvrez 6 informations à connaître pour en bénéficier !

    illustration pour Salariés grévistes : pouvez-vous être licencié en raison de vos revendications professionnelles ?

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    Droit du travail

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    Grève

    Licenciement

    Salariés grévistes : pouvez-vous être licencié en raison de vos revendications professionnelles ?

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 17/11/2026

    Vous êtes salarié et vous envisagez de rejoindre un mouvement de grève au sein de votre entreprise. Vos revendications professionnelles vous tiennent à cœur, mais vous avez besoin de connaître les conséquences que cela peut avoir sur votre contrat de travail. Une sanction disciplinaire, comme un licenciement, est-elle une éventualité ? Réponse !

    illustration pour Intérim et jours fériés : comment payer vos intérimaires ?

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    Droit du travail

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    Contrats de Travail

    Intérim

    Jours fériés

    Intérim et jours fériés : comment payer vos intérimaires ?

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 17/11/2026

    En tant qu'entreprise utilisatrice, vous avez recours à un intérimaire et sa période de mission comprend un ou plusieurs jours fériés dans votre entreprise. Vous vous interrogez quant à ces dates particulières de l'année. Devez-vous rémunérer ou non le salarié temporaire pendant un jour chômé dans l'entreprise ? Doit-il obligatoirement avoir travaillé la veille ou le lendemain...

    illustration pour Salariés grévistes : pouvez-vous obtenir le paiement de vos jours de grève ?

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    Droit du travail

    Particulier

    Grève

    Rémunération

    Salariés grévistes : pouvez-vous obtenir le paiement de vos jours de grève ?

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 17/11/2026

    Vous envisagez de prendre part à un mouvement de grève, mais vous vous interrogez sur les impacts d'une telle initiative sur votre salaire. Votre employeur doit-il rémunérer les salariés grévistes ? Quel est le principe applicable en la matière, et ses exceptions ? Nous faisons le point !

    illustration pour Congé de paternité 2026 : démarches, durée et impact sur le salaire

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    Particulier

    Droit du travail

    Congés maternité, paternité, parental

    Sécurité sociale

    Congé de paternité 2026 : démarches, durée et impact sur le salaire

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 17/11/2026

    Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant permet au salarié ou demandeur d'emploi de bénéficier d'un temps post-naissance pour être présent auprès de l'enfant et de sa mère. Quels salariés sont concernés ? Quelle est la durée de ce congé ? Quand et comment en faire la demande ? Juritravail fait le point.

    illustration pour Mise à pied disciplinaire : définition, durée et erreurs à éviter

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    Droit du travail

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Sanctions

    Mise à pied disciplinaire : définition, durée et erreurs à éviter

    Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 17/11/2026

    La mise à pied disciplinaire est l’une des sanctions que l’employeur peut prononcer en vertu de son pouvoir disciplinaire lorsqu’il constate une faute commise par un salarié. Loin d’être anodine, elle impose à l'employeur de respecter les dispositions légales ou conventionnelles applicables, notamment concernant la procédure à suivre. Juritravail fait le point sur les étapes...

    illustration pour Mutation au travail (professionnelle ou disciplinaire) : définition, motif et refus

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    Particulier

    Procédures disciplinaires

    Contrats de Travail

    Droit du travail

    Modification contrat de travail

    Protection de l'élu du CSE

    Mutation au travail (professionnelle ou disciplinaire) : définition, motif et refus

    Rédigé par Marc Bohoussou, mis à jour le 17/11/2026

    Une mutation peut être proposée au salarié dans le cadre d'une promotion professionnelle ou d'une sanction disciplinaire. Mais elle peut également être demandée par le salarié lui-même. Dans tous les cas, elle opère une distinction entre le changement du contrat de travail et une modification des conditions de travail et impose de répondre à certaines conditions afin de savoir si on...

    illustration pour Embauche d'un salarié étranger : quelle est la procédure à suivre ?

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    Professionnel

    Droit du travail

    Recrutement

    Droit des étrangers

    Contrats de Travail

    Titre de Séjour et carte de résident

    Autorisation de travail

    Formalités liées à l'embauche

    Ressources humaines (RH)

    CDI

    Embauche d'un salarié étranger : quelle est la procédure à suivre ?

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 17/11/2026

    Vous souhaitez embaucher un salarié étranger ? Demande d'autorisation de travail, vérifications préalables, taxe à acquitter... Nous revenons, étape par étape, sur les démarches à effectuer pour aborder ce recrutement en toute sérénité !  

    illustration pour Le droit de préemption de la mairie en cas de cession d'un fonds de commerce : tout savoir

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    Professionnel

    Droit commercial

    Droit des entreprises

    Gestion entreprise

    Bail commercial

    Gérer son activité commerciale

    Le droit de préemption de la mairie en cas de cession d'un fonds de commerce : tout savoir

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 17/11/2026

    Propriétaire d'un fonds de commerce, vous envisagez de vendre celui-ci prochainement. Avant toute chose, vous devez prendre contact avec la mairie du lieu dans lequel est situé le fonds afin de vous assurer que celle-ci ne peut pas user d'un droit de préemption sur la vente. Que faut-il savoir à ce sujet ? On fait le point !

    illustration pour Annualisation du temps de travail : conditions et règles applicables

    Actualité

    Professionnel

    Droit du travail

    Ressources humaines (RH)

    Heures supplémentaires, heures complémentaires

    Temps de Travail

    Annualisation du temps de travail : conditions et règles applicables

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 16/11/2026

    Votre entreprise est soumise à des fluctuations d'activité et le décompte hebdomadaire de 35 heures ne semble pas adapté ? Dans cette situation, certains employeurs choisissent de recourir à l'annualisation du temps de travail. Ce dispositif leur permet de faire travailler davantage les salariés sur des semaines de forte activité et moins sur des périodes plus calmes. Comment...

    illustration pour Embaucher un étudiant étranger en CDI, en alternance ou en stage

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    Alternance, apprentissage, stage

    Embaucher un étudiant étranger en CDI, en alternance ou en stage

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 16/11/2026

    En votre qualité d'employeur, vous devez vérifier si l'étudiant étranger (hors Union européenne) que vous avez prévu de recruter à la fin de ses études a le droit de travailler en France. Procédures et obligations, taxe à payer dans le cadre de l'embauche d'un étudiant étranger : faisons le point sur vos démarches !

    illustration pour Prélèvement à la source : définition, calcul et taux d'imposition

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    Particulier

    Droit du travail

    Rémunération

    Salaire, primes, frais pros

    Prélèvement à la source : définition, calcul et taux d'imposition

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 16/11/2026

    Depuis le 1er janvier 2019, l'impôt sur le revenu est prélevé à la source, ce qui signifie concrètement, pour les salariés, qu'une partie de leur salaire est prélevée aux fins de paiement de l'impôt sur le revenu. Quelles sont ses modalités d'application de ce dispositif ? Pouvez-vous choisir votre taux de prélèvement ? Quel est le rôle exact de l'employeur, et quelles sont les...

    illustration pour ARE : comment est calculé le montant des allocations chômage ?

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    Particulier

    Chômage

    Rupture du contrat de travail

    Droit du travail

    ARE : comment est calculé le montant des allocations chômage ?

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 16/11/2026

    L'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) permet aux salariés involontairement privés d'emploi de bénéficier d'un revenu de remplacement. Le montant de l'ARE est calculé sur la base du salaire journalier de référence déterminé par France Travail. Comment est calculé le montant des allocations chômage ? Juritravail fait le point.

    illustration pour Grilles de salaires 2027 de la Convention collective automobile et avantages

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    Droit du travail

    Rémunération

    Salaire, primes, frais pros

    Ressources humaines (RH)

    Salaire

    Relations avec le CSE

    Rôles et attributions du CSE

    Grilles de salaires 2027 de la Convention collective automobile et avantages

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 16/11/2026

    Si vous êtes employeur ou salarié d'une entreprise de commerce, de réparation de véhicules automobiles ou d'une activité connexe, vous relevez de la Convention collective nationale (CCN) des services de l'automobile (IDCC n°1090). Quels sont ses avantages et les grilles de rémunération minimale applicables dans votre secteur ? Nous faisons le point !

    illustration pour Cession du bail commercial : formalités, restrictions, information du bailleur, etc.

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    Droit de l'immobilier

    Professionnel

    Bail commercial

    Gestion entreprise

    Droit des entreprises

    Cession du bail commercial : formalités, restrictions, information du bailleur, etc.

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 16/11/2026

    Un bail commercial est un contrat de location d’un local dans lequel le locataire exerce une activité commerciale, industrielle ou artisanale. Vous êtes le bailleur d'un local commercial et votre locataire entend céder son bail. Doit-il respecter certaines formalités ? Votre accord est-il requis pour procéder à la cession du bail ? Juritravail fait le point.

    illustration pour Grille de salaires 2027 dans la branche hôtels, cafés, restaurants (HCR)

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    Droit du travail

    Convention collective

    Grille de salaires 2027 dans la branche hôtels, cafés, restaurants (HCR)

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 16/11/2026

    Vous êtes salarié ou employeur dans un hôtel, un restaurant traditionnel ou dans un café ? Votre Convention collective des Hôtels, Cafés, Restaurants (CCN HCR) prévoit les salaires minimaux conventionnels qui doivent être respectés lors de la rémunération. Juritravail vous dévoile tous les montants à connaître en 2027 !

    illustration pour Comment résilier un bail commercial après les 3, 6 ou 9 ans : durée, préavis, procédure

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    Droit de l'immobilier

    Bail commercial

    Résiliation

    Comment résilier un bail commercial après les 3, 6 ou 9 ans : durée, préavis, procédure

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 16/11/2026

    Le bail commercial soumis aux statuts des baux commerciaux est un contrat protecteur qui assure une certaine stabilité au preneur (le locataire), notamment en raison de sa durée et de son droit au renouvellement. Mais dans quelles circonstances et selon quelles modalités peut-il être résilié ? Réponse avec Juritravail.

    illustration pour Grilles de salaires de la Convention collective Syntec 2027 : salaires minima et évolutions à venir

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    Grilles de salaires de la Convention collective Syntec 2027 : salaires minima et évolutions à venir

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 16/11/2026

    Votre entreprise exerce dans le monde de l'édition de jeux électroniques, ou des bureaux de conseil en relations publiques et communication ? Ces activités relèvent de la Convention collective nationale (CCN) des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (BETIC), plus couramment appelée Convention Syntec-Cinov. Découvrez les grilles...

    illustration pour Grilles de salaires de la Convention collective 66 en 2027

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    Salaire

    Grilles de salaires de la Convention collective 66 en 2027

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 16/11/2026

    Le salaire minima hiérarchique prévu par la Convention collective des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (Convention 66) est calculé selon une valeur de point et le coefficient de chaque salarié, puis complété par des indemnités et primes. Juritravail vous décrypte tout ce que vous devez savoir sur les salaires de la Convention collective 66 en 2027 !

    illustration pour Nouvelle grille de salaires de la Convention Métallurgie 2027

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    Nouvelle grille de salaires de la Convention Métallurgie 2027

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 16/11/2026

    Depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle Convention collective nationale (CCN) de la Métallurgie du 7 février 2022 (IDCC 3248), les employeurs de la branche doivent respecter de nouvelles grilles de salaires. Unifiés pour l’ensemble du territoire, ces salaires minimaux conventionnels dépendent de la classification des salariés. Quels sont les salaires minimaux hiérarchiques de la...

    illustration pour Contrat d'apprentissage 2026 : conditions, rémunération et règles spécifiques

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    Contrat d'apprentissage 2026 : conditions, rémunération et règles spécifiques

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 16/11/2026

    L'apprentissage permet aux jeunes de 16 à 29 ans de se former à un métier, en alternant théorie et pratique. Pour embaucher un apprenti, l'entreprise doit conclure un contrat d'apprentissage. Durée, temps de travail, salaire versé à l'apprenti ou encore modes de rupture du contrat : Juritravail fait le point.

    illustration pour Grèves des transports : que faire si mes salariés ne peuvent pas se rendre au travail ?

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    Grèves des transports : que faire si mes salariés ne peuvent pas se rendre au travail ?

    Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 16/11/2026

    Les mouvements de grève peuvent entraîner d’importantes perturbations, notamment dans les transports en commun, rendant difficile, voire impossible, l’accès au lieu de travail pour certains salariés. Comment réagir lorsqu’un salarié vous informe de son retard ou de son absence en raison de ces perturbations ? Quel justificatif est-il tenu de vous fournir ?

    illustration pour Grève des transports en commun en France : ai-je le droit de ne pas aller travailler ?

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    Droit du travail

    Temps de Travail

    Grève

    Grève des transports en commun en France : ai-je le droit de ne pas aller travailler ?

    Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 16/11/2026

    En raison d'une grève des transports, vous avez du mal à vous rendre au travail. Confronté à des problèmes de trains, de métros ou de bus, vous vous demandez si vous avez le droit de ne pas aller travailler. Que dit la loi à ce sujet ? Juritravail fait le point !

    illustration pour Procédure de licenciement économique : motifs et conditions

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    Professionnel

    Licenciement économique ou personnel

    Droit du travail

    Rupture du contrat de travail

    Procédure de licenciement économique : motifs et conditions

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 13/11/2026

    Lorsque le licenciement d'un salarié est motivé par des raisons économiques, il incombe à l'employeur de respecter des obligations propres à la nature de ce licenciement, qui diffèrent selon le nombre de salariés concernés et la taille de l'entreprise. Dans quels cas l'employeur peut-il recourir au licenciement économique ? Comment se déroule la procédure ? Quelles sont les...

    illustration pour Métiers en tension 2026-2027 : liste et avantages pour les employeurs

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    Professionnel

    Droit du travail

    Recrutement

    Métiers en tension 2026-2027 : liste et avantages pour les employeurs

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 13/11/2026

    La liste des métiers en tension regroupe les professions pour lesquelles les entreprises ont des difficultés à recruter. Elle est notamment utilisée pour faciliter l’embauche de travailleurs étrangers. Dans quelle mesure exactement ? On fait le point !

    illustration pour Combien coûte une procédure de licenciement économique pour l'employeur ?

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    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Combien coûte une procédure de licenciement économique pour l'employeur ?

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 13/11/2026

    Le caractère économique d'un licenciement suppose l'application de règles procédurales et indemnitaires spécifiques et protectrices. L'anticipation est donc essentielle pour maîtriser les coûts. Quelles sont exactement les indemnités auxquelles un salarié a droit ? Y a-t-il d'autres coûts financiers à prévoir en cas de procédure de licenciement économique ? Faisons-le point.

    illustration pour Licenciement collectif pour motif économique : 8 points pour mieux comprendre

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    Professionnel

    Droit du travail

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    Licenciement

    CDI

    Contrats de Travail

    Ressources humaines (RH)

    Licenciement collectif pour motif économique : 8 points pour mieux comprendre

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 13/11/2026

    Votre entreprise se trouve en difficulté suite à une baisse des commandes ou de son chiffre d'affaires, à une perte d'exploitation, à l'introduction de nouvelles technologies, à une dégradation de sa trésorerie, à une cessation d'activité, etc. C'est pourquoi, vous envisagez un licenciement collectif pour motif économique. Quelle est la procédure à suivre ? Quelles sont vos...

    illustration pour Garde alternée : conditions, démarches et droits des parents

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    Droit de la famille

    Famille et enfants

    Article Pratique

    Garde alternée : conditions, démarches et droits des parents

    Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 13/11/2026

    La garde alternée permet à l'enfant de vivre en alternance chez chacun de ses parents après un divorce ou une séparation. Mais dans quelles situations peut-elle être mise en place ? Qu'en est-il de la pension alimentaire, des aides de la CAF ou de votre déclaration d'impôts ? Juritravail fait le point sur les conditions, les démarches et les droits des parents en résidence alternée !

    illustration pour Obligation de reclassement et licenciement économique : tout savoir sur le fonctionnement

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    Obligation de reclassement et licenciement économique : tout savoir sur le fonctionnement

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 13/11/2026

    Votre entreprise rencontre des difficultés économiques, et vous envisagez de procéder à un ou plusieurs licenciements pour ce motif. Pour mener valablement cette procédure, vous êtes tenu de procéder à une étape essentielle : le reclassement. Qu'est-ce que l'obligation de reclassement ? Quand devez-vous réaliser des recherches de reclassement et quels postes devez-vous proposer ? À...

    illustration pour Salarié détaché à l'étranger (UE et hors UE) : ce qu'il faut savoir !

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    Travailler à l'étranger

    Autorisation de travail

    Salarié détaché à l'étranger (UE et hors UE) : ce qu'il faut savoir !

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 13/11/2026

    Un employeur situé en France peut détacher un salari, pour organiser des missions de travail, plus ou moins longues, à l'étranger. Ce procédé lui permet de mettre à disposition un salarié auprès d'un employeur étranger, en conservant le lien de subordination. Dès règles spécifiques ont été mises en place au sein de l'Union européenne (UE) et de l'Espace Économique Européen...

    illustration pour Visa Vacances-Travail (VVT) : démarches et embauche en 2026

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    Visa Vacances-Travail (VVT) : démarches et embauche en 2026

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 13/11/2026

    Le visa Vacances-Travail (VVT) est un titre de séjour qui permet à son détenteur de vivre en France et d'y travailler sur un temps donné. Son avantage ? L'obtention d'une autorisation de travail n'est pas nécessaire pour pouvoir travailler. Public-cible, conditions à remplir, démarches... On vous dit tout !

    illustration pour Contrat de travail du salarié étranger : quelles sont les formalités pour l'employeur ?

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    Contrat de travail du salarié étranger : quelles sont les formalités pour l'employeur ?

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 12/11/2026

    Vous souhaitez signer un contrat de travail avec un salarié étranger, mais vous avez de nombreuses interrogations : quel type de contrat de travail pouvez-vous proposer ? Quelles formalités devez-vous accomplir, en votre qualité d'employeur ? Découvrez les points essentiels à retenir sur le contrat de travail des étrangers travaillant en France.

    illustration pour Pacte d'associés : définition, rédaction et clauses obligatoires (confidentialité, non-concurrence)

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    Pacte d'associés : définition, rédaction et clauses obligatoires (confidentialité, non-concurrence)

    Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 12/11/2026

    Le pacte d'associés constitue un outil essentiel pour organiser les relations entre associés et assurer la stabilité de la société. Il permet notamment de définir les règles de fonctionnement, les modalités de répartition du capital et les conditions de cession des titres. Quelle est sa définition exacte ? Qui peut le rédiger ? Quel contenu peut-il prévoir et quelles clauses...

    illustration pour Budget : que prévoit le projet de loi de finances (PLF) pour 2027 ?

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    Fiscalité des particuliers, impôts et taxes

    Budget : que prévoit le projet de loi de finances (PLF) pour 2027 ?

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 12/11/2026

    Le 1er octobre 2026, le Gouvernement Lecornu a présenté le projet de loi de finances (PLF) pour 2027. Conçu dans une optique d'effort budgétaire, le texte contient diverses mesures touchant à la fiscalité des entreprises et des particuliers. Voyons lesquelles !

    illustration pour Consulter un avocat pour un divorce : tarif et préparation de l'entretien

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    Article Pratique

    Consulter un avocat pour un divorce : tarif et préparation de l'entretien

    Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 12/11/2026

    Vous envisagez de mettre fin à votre mariage et de consulter un avocat pour la première fois ? Qu’il s’agisse d’un divorce à l’amiable ou d’une procédure plus conflictuelle, cette étape soulève de nombreuses interrogations. Le recours à un avocat est-il obligatoire ? Quelles questions lui poser ? Quel est le coût de la procédure ? Quels documents apporter ? Juritravail...

    illustration pour Taxe DGFiP (ex "taxe Ofii") : montants et modalités de paiement en 2026

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    Etrangers en France

    Formalités liées à l'embauche

    Taxe DGFiP (ex "taxe Ofii") : montants et modalités de paiement en 2026

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 12/11/2026

    En cas d'embauche d'un salarié étranger (hors UE), vous pouvez être amené à régler une taxe spécifique auprès de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) (ex "taxe Ofii"). Dans quels cas devez-vous la payer ? Quel est son montant et quelles sont vos obligations déclaratives en la matière ? Nous faisons le point.

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    Comment gérer les conflits au travail en tant que manager ?

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 10/11/2026

    Les conflits au travail sont inévitables. Qu’ils soient le fruit de malentendus, de différences de personnalité ou de tensions organisationnelles, ils peuvent rapidement dégénérer si rien n’est fait pour les résoudre. En tant que manager, votre capacité à reconnaître les tensions, à intervenir et à guider vos collaborateurs vers des solutions durables fait toute la différence....

    illustration pour Quelles sont les obligations de logement pour un parent divorcé ?

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    Garde d'enfants et allocations

    Quelles sont les obligations de logement pour un parent divorcé ?

    Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 10/11/2026

    Chaque parent divorcé doit garantir à son enfant un logement stable, adapté et sécurisé, quel que soit le mode de garde. Mais quelles sont les obligations liées au logement après un divorce ? Le parent doit‑il obligatoirement prévoir une chambre séparée pour l'enfant ? Que se passe‑t‑il si son logement est jugé inadapté par le juge aux affaires familiales (JAF) ?...

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