Lutte contre la discrimination : les ministères sociaux obtiennent le label diversité

Par Juritravail | 26-07-2012 | 2 commentaire(s) | 2687 vues

Les ministères chargés du travail, de l’emploi, de la santé, de la sécurité sociale, des solidarités, de la cohésion sociale, de la jeunesse, de la vie associative, de l’éducation populaire, de la ville et des sports se sont engagés dans la procédure d’obtention du Label Diversité qui atteste de la mise en place d’une politique de promotion de la diversité et de lutte contre les discriminations.

Le label diversité a été lancé le 11 septembre 2008 par l’Association nationale des directeurs des ressources humaines. Ce label atteste des dispositifs mis en place dans l’entreprise dans le but de prévenir les discriminations et de garantir l'égalité des chances pour ce qui a trait à la gestion des ressources humaines.

Afnor Certification est chargé de l'examen des candidatures, des évaluations faites sur place et de la délivrance du label. Le label est attribué pour une durée de 3 ans avec une évaluation de suivi 18 mois après son obtention.

Ce label a pour but d’installer durablement la prévention des discriminations et de promouvoir la diversité comme valeur sociale, prônée dans les politiques publiques mises en œuvre par les administrations (centrales et territoriales) au sein des ministères sociaux.

« Info plus » Les dispositions anti discrimination prévues par le Code du travail

Aucune personne ne peut être écartée d’une procédure de recrutement ou de l’accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, aucun salarié ne peut être sanctionné ou licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, en raison d’un motif discriminatoire : sexe, âge, origine, situation de famille, grossesse… (article L. 1132-1 du Code du travail).

De même aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire en raison de l’exercice normal du droit de grève (article L. 1132-2 du Code du travail).

Aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire pour avoir témoigné ou relaté des faits discriminatoires (article L. 1132-3 du Code du travail).

A défaut, la mesure discriminatoire prise à l’égard d’un salarié est nulle (article L. 1132-4 du Code du travail).

Et vous, pensez-vous que progressivement le label diversité soit adopté par de plus en plus d’entreprises ?

Par Juritravail,

Source : Ministère du travail, le 17 juillet 2012

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para75 - Membre Le 05-08-2012 à 16:34

< 10 messages
Le label "Diversité" uniquement pour la forme.

De nos jours, cela sera difficile. Un exemple: Il n'y a pas longtemps que j'ai alerté ma direction sur les discriminations au sein de l'entreprise. Ma démarche consistait à une attention que mes collègues et moi avons subi.

J'ai du attendre plus de mois, afin que la direction des Ressourches Humaines puisse me poser les questions. Et de quelle manière? Que reprochez vous à votre Responsable et que vous reproche t - il? On se croyait à l'école Martenelle. Ce que j'ai compris après est que mon responsable fait parti des personnes intouchables de l'entreprise et que ce dernier a fait gagnes des marchés à l'entreprise. et moi, jeune noir, délégué du personnel, vient remettre en cause une politique managériale discriminatoire. Cela passe mal.

Aujourd'hui, les ressources humaines sont synonymes de protection des patrons. Elles s'occupent uniquement de la protection de tous les salarié(e)s de la direction. et pour tous les salarié(e)s, leur protection revient aux délégués du personnel. C'est une réalité.

Pour répondre maintenant à la question. Il faut qu'il ait une réelle intention des ressources Humaines. Les paroles et les signatures sont complètement en décalage avec les faits réels.

Une étude approfondie de ce sujet est necessaire.

Para75
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TANZANITE - Membre Le 01-08-2012 à 13:22

< 10 messages
Le label diversité a été lancé le 11 septembre 2008 par l’Association nationale des directeurs des ressources humaines (que s'est-il passé depuis 4 ans?) Cela fait plus de 50 ans que les femmes attendent plus d'égalité de traitement). Pour qu'il soit adopté pas un nombre important d'entreprise encore faudrait-il que l'administration montre l'exemple, or en droit administratif les discriminations et le harcèlement ne sont pas pris en compte (le droit du travail privé et les Droits de l'homme ne sont pas considérés comme il se devrait). Regardez les jurisprudences sur ces deux problèmes majeurs, vous en trouverez bcp en cour d'appel, cour de cassation mais pratiquement aucune aux TA, CAA et Conseil d'Etat, pourquoi ? Merci de faire une étude sur le sujet car il n'y en a pas vraiment;
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