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Brève SMIC actuel & grille de salaire : défendre son salaire en 2017

Prime d’activité : calcul, montant, bénéficiaires, simulateur

Par , Juriste Rédactrice web - Modifié le 17-05-2017

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Prime d’activité : calcul, montant, bénéficiaires, simulateur juritravail

La prime d'activité versée par la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) a remplacé en 2016, le RSA activité et la prime pour l'emploi. Créée pour inciter les travailleurs aux ressources modestes, qu'ils soient salariés ou travailleurs indépendants, à l'exercice ou à la reprise d'une activité professionnelle, 4,31 millions de foyers en ont bénéficié au moins un mois en 2016, selon les chiffres officiels de la Caisse nationale. Vous travaillez mais percevez de faibles revenus ? Peut-être avez-vous droit à cette prime ! Découvrez comment en bénéficier ?

La prime d'activité, qu'est-ce que c'est ?

La prime d'activité est une aide sociale qui a été créée par la Loi Rebsamen du 17 août 2015. Elle remplace la prime pour l'emploi et le RSA activité. Il n'y a donc pas une prime de plus, mais une prime unique qui vient en remplacement de 2 dispositifs existants. Notons que le RSA socle, pour les personnes sans activité, continue d'exister.

Au 1er janvier 2016La prime d'activité a remplacé le RSA activité et la prime pour l'emploi

Il s'agit d'un complément de rémunération, versé par la CAF, visant à garantir un certain pouvoir d'achat aux personnes à faibles ressources qui en bénéficient.

L'objectif étant d'inciter au maintien dans l'emploi.

Comment faire pour en bénéficier ?

Tout salarié qui exerce une activité professionnelle (salariée ou indépendante) et dont les ressources sont modestes peut bénéficier de la Prime d'activité afin de compléter ses revenus d'activité professionnelle.

Les inactifs ne peuvent donc pas y prétendre. Néanmoins, si vous êtes sans emploi, peut-être pouvez-vous prétendre à l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE).

Le droit à la prime d'activité est subordonné au respect, par le bénéficiaire, de certaines conditions (2) :

  • résider en France de manière stable et effective ;
  • percevoir des revenus tirés d'une activité professionnelle ;
  • être âgé de plus de 18 ans : les jeunes de 18 à 25 ans peuvent la demander, alors qu'ils ne pouvaient pas bénéficier du RSA activité ;
  • être français ou titulaire depuis au moins 5 ans d'un titre de séjour autorisant à travailler.

Vous ne pouvez pas bénéficier de la prime d'activité si vous êtes :

  • travailleur détaché exerçant temporairement votre activité en France ;
  • en congé parental d'éducation, sabbatique, sans solde ou en disponibilité, sauf si vous percevez des revenus d'activité ;
  • élève, étudiant, stagiaire ou apprenti, sauf si vous percevez des revenus d'activité professionnels qui excèdent mensuellement, pendant la période de référence retenue, un certain plafond.

Vous devez adresser votre demande directement à votre CAF. La demande de prime d'activité se fait soit par téléservice, soit en déposant un formulaire auprès de l'accueil de la Caf à laquelle vous êtes rattaché (3).

Comment est calculée la prime d'activité ?

Le montant de la prime d'activité dépend (4) :

  • des ressources que vous percevez (issues de votre activité professionnelle, vos revenus de remplacement comme votre allocation chômage, vos prestations et aides sociales, l'ensemble de vos revenus imposables …) ;
  • mais aussi de votre situation familiale (célibataire sans enfant, famille monoparentale …). Le montant des droits est en effet majoré pour les personnes isolées qui assument la charge d'un ou plusieurs enfants, les femmes enceintes isolées (5).

Il est fixé tous les 3 mois et reste inchangé durant cette période. Son montant ne peut varier en fonction des changements de situation familiale et professionnelle du bénéficiaire que tous les 3 mois (6).

La prime d'activité est calculée en réalisant la différence entre (7) :

  • un montant forfaitaire dont le niveau varie en fonction de la composition du foyer et du nombre d'enfants à charge, augmenté d'une fraction des revenus professionnels des membres du foyer, et qui peut faire l'objet d'une ou de plusieurs bonifications, et ;
  • les ressources du foyer, qui sont réputées être au moins égales au montant forfaitaire.

La fraction des revenus professionnels à prendre en compte est égale à 62 % (8).

Le montant forfaitaire applicable à un foyer composé d'une seule personne est égal à 526,25 euros depuis le 1er avril 2017 (9).

Pour connaître le montant de la prime d'activité auquel vous pouvez prétendre, établissez dès maintenant une simulation gratuite sur le site internet de la CAF (caisse d'allocations familiales).

Références :
(1) Loi n°2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi
(2) Articles L842-1 et L842-2 du Code de la sécurité sociale
(3) Article R846-1 du Code de la sécurité sociale

(4) Article L842-4  du Code de la sécurité sociale
(5) Article L842-7 du Code de la sécurité sociale
(6) Article L843-4 du Code de la sécurité sociale
(7) Article L842-3 du Code de la sécurité sociale
(8) Article D843-3 du Code de la sécurité sociale
(9)
Décret n°2017-740 du 4 mai 2017 portant revalorisation du montant forfaitaire de la prime d'activité

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Vos Réactions

  • lilly151 - Visiteur Le 29-12-2015 à 09:29

    Je suis allée faire la simulation sur le site de la CAF, célibataire avec 1395 euros net et le simulateur me dit que je n'ai droit à rien alors que d'aprés ce qui est annoncé, il faut gané moinsde 1480 euros net pour en bénéficier....
  • Etoile50 - Visiteur Le 30-12-2015 à 15:24

    Bonjour,
    Pour cette prime d'activité faut-il déclarer le net imposable ou le net à payer ?
    La prime de licenciement est-elle a inclure également ?
    Merci pour vos réponses
  • jeremy c. - Visiteur Le 30-12-2015 à 19:27

    Après simulation, je n'ai droit à rien. Or je touche l'ASS (500 euros), mon epouse 750 euros (24h semaines) et nous avons 3 enfants donc 1 handicapé à plus de 80%. Après contact téléphonique avec la CAF la réponse qui nous a été donné est que le simulateur donne les bons chiffres donc apparemment nous sommes trop riche. Bravo pour cette nouvelle réforme une fois de plus pour nous vendre du vent. MON DIEU, MAIS QUELLE HYPOCRISIE. Je vais en rester là pour ne pas dériver du sujet malgré qu'il y aurait tellement de choses à dire sur cette politique effroyable. 
    Bonne journée à toutes et à tous 
  • nini06 - Visiteur Le 31-12-2015 à 11:11

    etant seule avec 3 enfants à charges  , et ayant  un petit revenus   167 e ( complement familial de fonctionnaire de mon ex  qui compte comme un revenu salarié) j avais avant la prime 60 de rsa socle et 103 de rsa activité ....d apres le simulateur  et bien je n aurais  que 19 e  de prime d activité !!  je suis reconnue handicapée  sans  indemnité du coup  plus de 100 e de moins en février  super j ai deja du mal à joindre les 2 bouts ...espérons que la revision de ma demande d allocation  handicapée soit  positive  car sinon je sais  pas comment je vais  faire sans pouvoir bosser  
  • nini06 - Visiteur Le 31-12-2015 à 11:44

    etant seule avec 3 enfants à charges  , et ayant  un petit revenus   167 e ( complement familial de fonctionnaire de mon ex  qui compte comme un revenu salarié) j avais avant la prime 60 de rsa socle et 103 de rsa activité ....d apres le simulateur  et bien je n aurais  que 19 e  de prime d activité !!  je suis reconnue handicapée  sans  indemnité du coup  plus de 100 e de moins en février  super j ai deja du mal à joindre les 2 bouts ...espérons que la revision de ma demande d allocation  handicapée soit  positive  car sinon je sais  pas comment je vais  faire sans pouvoir bosser  
  • doms69550 - Visiteur Le 02-01-2016 à 09:03

    he bien nous en par rapport a l ancien systeme on touchera 0 merci au gouvernement l ancien systeme nous on toucher 800.00 et la 0 
    en travail a deux moin conjoint 1100 et moi qui est toujours deplacement c est entre 1600 voir 2500
    merci hollande  
  • muicjsdkhfud - Visiteur Le 02-01-2016 à 11:26

    faut il inclure les 13e mois ou prime dans le salaire? 
  • seb 21 - Visiteur Le 04-01-2016 à 20:00

    moi je touché 950 euros de prime pour l emploi maintenant avec cette prime je suis trés heureux je ne toucherais plu rien  ma femme asmat 1100 de salaire  moi au smic avec trois enfants  plu rien  
    dégouté   
  • billie - Visiteur Le 05-01-2016 à 13:12

    Cette prime d'activité c'est vraiment l'arnaque! Je suis en congé parental non rémunéré pour notre premier enfant (je ne touche que 184 euros par mois de CAF), mon compagnon est interimaire et gagne au maximum 1300 euros par mois. Nous avons 210 euros d'apl. Nous avons un enfant de 2 ans et un bébé à venir. Mon compagnon avait jusqu'à présent droit à la prime pour l'emmploi et là on nous dit qu'il n'aura plus droit à rien! Belle arnaque! On vit déjà sous le seuil de pauvreté mais ça ne les empeche pas de nous plumer encore plus!!
  • Marseillette - Membre Le 06-01-2016 à 01:55

    Doit t'on déclarée la complémentaire étant en maladie c marque nul part il ne demande que les revenus des indemnités journaliers merci

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