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Accueil > Question à l'avocat > Un employeur peut-il licencier un salarié l'accusant sans preuve de harcèlement moral ?

Question à l'avocat

Un employeur peut-il licencier un salarié l'accusant sans preuve de harcèlement moral ?

Le 10/07/2009

La réponse de Maître Eric ROCHEBLAVE
Avocat au Barreau de Montpellier
Voir la fiche de : Maître Eric ROCHEBLAVE

Non.

Le fait pour un salarié d'imputer à son employeur, après en avoir averti l'inspection du travail, des irrégularités graves dont la réalité n'est pas établie, et de reprocher des faits de harcèlement à un supérieur hiérarchique sans les prouver ne caractérise pas un abus dans l'exercice de la liberté d'expression et ne constitue pas une cause réelle et sérieuse de licenciement.

Le licenciement motivé par les accusations de harcèlement moral proférées par le salarié est nul de plein droit, sauf preuve de la mauvaise foi de ce dernier.

Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 10 mars 2009, n° 07-44.082