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Vidéo 35 heures & durée du travail : Calculer & défendre vos droits

Avez-vous droit à jours de RTT & comment en bénéficier ?

Par - Modifié le 15-01-2015

Vous entendez parler de réduction du temps de travail, mais vous ne savez pas à quoi cela correspond. Y avez-vous droit ? A combien de jours de RTT pouvez-vous prétendre ? Salarié d'une entreprise dont la durée légale est supérieure à 35H par semaine, vous pouvez accumuler des droits à des jours de repos supplémentaires. Voici nos explications sur vos droits concernant l'attribution de jours de réduction du temps de travail.

Qui est concerné par les RTT ?

On parle de réduction du temps de travail lorsque, par convention ou accord, il a été négocié que la durée hebdomadaire de travail dans l'entreprise était supérieure à la durée légale de 35 heures. Parce que la durée du travail est dérogatoire, les heures effectuées jusqu'à la 39ème heure ne donnent pas lieu au paiement d'heures supplémentaires - contrairement au régime classique - mais permettent d'acquérir des jours de repos en plus.

Les jours de RTT sont-ils rémunérés ?

Tous les jours de réduction du temps de travail pris par le salarié sont rémunérés. Pour faire simple au niveau de la paie, un jour de RTT posé est assimilé à un jour de congé payé. Bien que non travaillé, ce jour de repos n'a pas d'impact sur le montant de la rémunération. Attention, car beaucoup d'accords fixent au 31 décembre la date de solde des jours de réduction du temps de travail. Si tel est le cas, vos jours de RTT non pris avant la fin de l'année seront perdus et non payés. Mieux vaut être vigilant et solder son compte de RTT à temps.

A combien de jours de RTT ai-je droit ?

Le nombre de jours de RTT accordés dépend de la durée de travail applicable dans votre entreprise et du mode de calcul retenu par l'accord ou la convention. Par exemple, pour un temps de travail de 37 heures par semaine, l'accord de réduction du temps de travail peut accorder 2 semaines de repos supplémentaire pour l'année.

Dans tous les cas, les RTT ne sont pas dues par anticipation. Vous ne pouvez utiliser vos demi-journées ou jours de RTT qu'une fois ceux-ci acquis.

A temps partiel, ai-je droit à des RTT ?

Cela dépend de ce que prévoit l'accord ou la convention concernant la durée de travail accomplie à temps partiel. Des jours de RTT sont accordés si le temps partiel est calculé en pourcentage par rapport à la durée du travail dérogatoire applicable dans l'entreprise. Par contre, si le temps partiel est fixé par rapport à une durée, comme par exemple 28 heures, il n'y a pas de RTT.

Ce qu'il faut retenir !

Pour bénéficier des RTT, il faut qu'un accord ou une convention le prévoit. Avant de poser des jours de réduction du temps de travail il est nécessaire d'acquérir des droits et respecter le calendrier de décompte annuel des RTT.

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