Actualités Congés exceptionnels : mariage, enfant malade, déménagement, décès

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En tant que salarié, certains événements familiaux peuvent impacter votre vie professionnelle et sont d’une importance telle qu’il est primordial de vous absenter.  

Cela peut être la célébration d’une fête (conclusion d’un mariage, d’un Pacte civil de solidarité (Pacs), naissance), ou un autre événement familial (décès ou maladie d’un proche). 

Vous vous interrogez sur les obligations de votre employeur en termes d’octroi de jours de congés pour ces occasions. 

Quels sont les événements familiaux concernés ? Les congés pour événements familiaux sont-ils rémunérés ? Y a t-il un délai pour les prendre ? Quelle est leur durée ? Quelles sont les modalités de prise des congés exceptionnels ? Faut-il justifier de l’existence de l’évènement auprès de l’employeur ? 

La loi est protectrice et permet aux salariés de bénéficier de multiples congés en pareilles situations (congé de présence parentale, congé de solidarité familiale, don de jours de repos, etc.). 

La convention collective applicable dans votre entreprise peut également prévoir des dispositions plus favorables pour vous absenter en cas d’événements familiaux.

Ne passez pas à côté d’un congé dont vous ignoriez l’existence.


Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Congés exceptionnels : mariage, enfant malade, déménagement, décès, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Jours enfant malade, tout savoir

L'équipe Juritravail 01/08/2022 - 126263 vues

Lorsque votre enfant est malade, il ne peut pas aller à l'école ou chez la nourrice. Comment faire pour vous occuper de votre enfant alors même que vous devez aller au travail ? Sachez qu'il existe des jours de congés pour enfant malade. Voici tout ce que vous devez savoir pour en bénéficier et faire valoir vos droits.

Congés exceptionnels : à combien de jours avez-vous droit ?

L'équipe Juritravail 27/07/2022 - 28 commentaires - 2726477 vues

Vous allez vous marier ou vous pacser en 2022 ? Vous venez d'apprendre le décès d'un proche ? Vous devez déménager suite à votre récente mutation ? Le Code du travail prévoit des jours de congés exceptionnels à l'occasion de certains évènements. Quels sont les événements familiaux autorisant votre absence exceptionnelle de l'entreprise ? Bénéficiez-vous d'un...

Congé proche aidant : 6 infos pour en bénéficier

Alexandra Marion 11/03/2022 - 5 commentaires - 46705 vues

Le congé proche aidant permet aux salariés qui le souhaitent, d'interrompre leur activité professionnelle afin de s'occuper d'un proche en situation de handicap ou en perte d'autonomie. Comment bénéficier du congé proche aidant ? Combien de temps le salarié peut-il en bénéficier ? Est-il rémunéré pendant le congé ? Comment en faire la demande ? On vous explique...

J'ai été embauché il y a 20 jours. Ai-je le droit a des jours de congés pour mon mariage ou y a-t-il une condition d'ancienneté ?

Damien Busquet - Avocat 25/02/2022 - 712 vues

Tout salarié quels que soient son ancienneté, l'effectif et l'activité de l'entreprise bénéficie sur justification d'une autorisation exceptionnelle d'absence pour son mariage. (Article L.3142-1 du Code du Travail)

Congé menstruel pour règles douloureuses : révolution ou fausse bonne idée ?

L'équipe Juritravail 22/04/2021 - 34962 vues

Moins de cinq. C'est le nombre d'entreprises françaises proposant en juin 2022 le congé menstruel à ses salariées. À l'heure où l'Espagne est en passe de légiférer sur le sujet, ou en sommes-nous en France ? Quel est le fonctionnement du congé menstruel ? Comment est-il mis en place à l'étranger ?

Les nouvelles dispositions relatives à l’arrêt de travail pour garde d’enfant

Aude Lhomme-guinard - Avocat 31/03/2021 - 1563 vues

Depuis la période de confinement de mars 2020, certains salariés ont pu bénéficier d’arrêts de travail dérogatoires afin de garder leurs enfants de moins de 16 ans. Ce régime devait cesser à la fin du mois de mars 2021 mais a été finalement reconduit jusqu’au 1er juin 2021 inclus (décret 2021-272 du 11 mars 2021, article 1, 1° et 4°[1]) alors que...

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Congé de solidarité familiale, tout savoir

Alice Lachaise 14/08/2020 - 2598 vues

Vous souhaitez assister un proche dont le pronostic vital est mis en jeu ou qui est en phase avancée ou terminale d'une maladie grave et incurable ? Sachez que vous avez droit à un congé de solidarité familiale qui vous permet de suspendre votre contrat pour être à ses côtés. Voici ce que vous devez savoir. Téléchargez le dossier spécial "congés exceptionnels"

Elections municipales et salariés : quelques conseils d’un avocat

Pauline Righini - Avocat 01/03/2020 - 577 vues

La campagne électorale débutera le lundi 2 mars 2020 et s’achèvera le samedi 14 mars 2020 à minuit. Pour le second tour, la campagne sera ouverte du lundi 16 mars 2020 au samedi 21 mars 2020. Les scrutins se tiendront les 15 et 22 mars 2020.

Union Européenne : équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et des aidants

Patrick LINGIBE - Avocat 25/07/2019 - 557 vues

Publication au Journal Officiel de l'Union Européenne d'une directive concernant l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et des aidants

La générosité légale entre salariés ou le don de jours de repos

Christine Dubedout - Avocat 31/08/2018 - 1844 vues

Les donateurs vont-ils se multiplier ? Le salarié peut-il donner ses jours de repos non pris, à qui ? Voir L 1225-65-1, -2 et L 3142-16 à 25-1 du code du travail. Comment la loi au lieu d’obliger l’employeur organise la générosité des salariés ! Qui donne ? Tout salarié, même en contrat à durée déterminée. Qui reçoit ? Un autre salarié parent d’un...

Congés exceptionnels accordés aux salariés depuis le 1er Janvier 2017

Emmanuelle Destaillats - Avocat 27/04/2017 - 1 commentaire - 31011 vues

Certains congés exceptionnels ont été crées ou ont vu leur durée allongée à compter du 1er janvier 2017. Nous faisons le point sur ces derniers.

Contrat de travail et maladie des proches : pour ne plus entendre "T'as qu'à démissionner!"

Alexandre Le Quéré - Avocat 16/03/2017 - 2 commentaires - 17029 vues

Votre employeur se contente alors de vous inviter à démissionner car il refuse de régler l'indemnité de rupture conventionnelle correspondante. Vous vous retrouvez pris au piège en devant faire un choix entre deux solutions impossibles : renoncer à percevoir le moindre revenu de remplacement afin de pouvoir assister votre proche en détresse ou l'abandonner à...

La loi « Travail » : quels droits pour les nouveaux parents ?

Marie-Laure ARBEZ-NICOLAS - Avocat 29/09/2016 - 2963 vues

La loi El Khomri dite « loi Travail », a prolongé la période de protection légale contre le licenciement à l’issue du congé maternité. Cette mesure entrée en vigueur le 10 août 2016, ne nécessite pas de décret d’application.

Congés pour événements familiaux (décès) : modifications de la loi Travail

Maryvonne HENRY - Avocat 22/09/2016 - 4637 vues

La loi Travail a allongé la durée des congés liés à des décès au sein de la famille (c. trav. art. L.3142-4 et L.3142-5) :

Le futur père bénéficie d'autorisations d'absence pendant la grossesse de sa conjointe

Stéphanie JOURQUIN - Avocat 10/09/2014 - 17 commentaires - 213732 vues

Le conjoint d'une femme enceinte bénéficie de trois autorisations d'absence rémunérée pour l'accompagner lors d'examens de suivi de grossesse. L’article L 1225-16 du Code du travail, modifié par la loi n°2014-873 du 4 août 2014 (article 11) est désormais rédigé comme suit :

Egalité Homme / Femme : de nouveaux droits pour les parents salariés et couple

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 03/09/2014 - 3456 vues

La loi sur l’égalité entre les femmes et les hommes du 4 août 2014 publiée le 5 août 2014 au journal officiel ouvre de nouveaux droits pour les parents salariés et les couples :

4 jours de congés pour les salariés qui s’engagent dans un PACS

Virginie Langlet - Avocat 01/09/2014 - 2 commentaires - 95561 vues

Selon le nouvel article L 3142-1 du Code du travail, les salariés qui se sont unis par un PACS bénéficient d’un droit à congés de 4 jours.

Le don de jours de repos à un parent d'enfant gravement malade

Xavier Berjot - Avocat 21/05/2014 - 6718 vues

La loi n° 2014-459 du 9 mai 2014 (JO 10 p. 7849) prévoit la possibilité, pour le salarié, de céder des jours de repos à un collègue dont l'enfant est gravement malade. Le dispositif est régi par les articles L. 1225-65-1 et L. 1225-65-2 du Code du travail.

Rentrée scolaire: puis-je arriver plus tard au travail afin d'accompagner mon enfant ?

Nathalie LAILLER - Avocat 04/09/2012 - 12825 vues

Certaines rentrées des classes sont plus délicates que d'autres: l'entrée en maternelle, en CP ou au collège par exemple. Peut-on demander à son employeur d'arriver exceptionnellement plus tard au travail ce jour-là ? OUI à condition d'y être autorisé par l'employeur ou la convention collective.

Dois-je apporter à l’employeur un justificatif lorsque je bénéficie d’un congé pour événements familiaux (certificat de décès…) ?

Xavier Berjot - Avocat 22/09/2010 - 1555 vues

L'article L. 3142-1 du Code du travail prévoit le bénéfice de jours de congés exceptionnels pour certains événements familiaux.