Actualités Violences, atteintes à l'intégrité des personnes

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Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Violences, atteintes à l'intégrité des personnes, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Accident, agression, blessure, comment être indemnisé de tous ses préjudices ?

Vianney Ley - Avocat 15/10/2021 - 1872 vues

Toute blessée, toute victime, a le droit d'être intégralement indemnisée. Contre qui ? Pour combien ? Qui peut agir ? La procédure d'indemnisation des préjudices est complexe. Il est donc vivement conseillé de faire appel à un avocat pratiquant l'indemnisation des dommages corporels et du handicap. 

La protection des étrangers victimes de violences conjugales

Alba Bara Carré - Avocat 07/06/2021 - 2818 vues

La relation entre les parties joue un rôle primordial dans la définition des violences conjugales. La victime et l’auteur doivent entretenir une relation sentimentale. Ils peuvent être mariés, pacsés, en concubinage ou entretenir une simple relation amoureuse. Cette relation peut être finie au moment des faits, le couple peut avoir divorcé, rompu le PACS...

Victime d'une balle perdue alors qu'elle était attablée à la terrasse d'un café

François-Xavier VINCENSINI - Avocat 09/11/2020 - 412 vues

L’ordonnance de mise en accusation devant la Cour d’assises du 5 mars 2019 relate avec précision les conditions dans lesquelles notre cliente Joséphine D a été victime d’une balle perdue.Le 13 septembre 2015, peu avant 6 h 15, une fusillade éclatait au niveau de la terrasse du bar où elle se trouvait situé quartier de l’Opéra à MARSEILLE.


Le délit de non assistance à personne en danger

Thomas DESROUSSEAUX - Avocat 05/08/2019 - 415 vues

L’article 223-6 du Code pénal incrimine le fait pour : « Quiconque pouvant empêcher par son action immédiate, sans risque pour lui ou pour les tiers, soit un crime, soit un délit contre l’intégrité corporelle de la personne s’abstient volontairement de le faire est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende. »....

La Cour de cassation précise la notion de viol par surprise

Paul David - Avocat 04/04/2019 - 549 vues

Le texte incriminant le viol dans le Code pénal (article 222-23, alinéa 1) dispose que : « Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui ou sur la personne de l’auteur par violence, contrainte, menace ou surprise est un viol. ». Dans un arrêt du 23 janvier 2019 (pourvoi n° 18-82833)

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L'obligation de signalement : un devoir de professionnel et de citoyen

Sabine HADDAD - Avocat 23/08/2018 - 658 vues

Le devoir de signalement apparaît comme un devoir légal et moral qui fait appel à la responsabilité de tout un chacun.Ce devoir se conçoit en situation d'urgence, de danger ou de maltraitance en vue de la protection d'une personne . Cela se comprend encore plus en vue de la protection des personnes fragiles [...]

Le viol, l'alcool et la drogue

Martine Moscovici - Avocat 13/07/2018 - 4027 vues

Les relations sexuelles accompagnées par l'alcool ou la drogue, peuvent conduire à une absence de consentement peu évidente pour le partenaire. Le viol est défini par le code pénal ; il s’ agit de toute pénétration sexuelle de quelque nature qu’il soit, réalisée sans le consentement express ou tacite de la victime. C’est un crime puni de 15...

Le projet de loi pour lutter contre les raids numériques

Stéphanie JOURQUIN - Avocat 29/05/2018 - 584 vues

Par définition, les raids numériques ou cyberharcèlements groupés, sont des man½uvres lancées par des internautes pour s’en prendre à une ou plusieurs personnes, par vengeances ou au prétexte de l’amusement, et ce, via les téléphones portables, messageries instantanées, forums, chats, jeux en ligne, courriers électroniques, réseaux sociaux, site de...

Les sanctions pénales et l'indemnisation du viol

Anthony BEM - Avocat 02/02/2018 - 386 vues

Quelles sont les sanctions pénales et montant d’indemnisation du viol ? Le viol fait parti des infractions pénales les plus graves. Le viol est constitué dès qu’il y a eu un acte de pénétration sexuelle, par violence, surprise, contrainte ou menace. La pénétration sexuelle s'entend comme

Infractions sexuelles : circulaire tendant à améliorer le suivi des plaintes

Florence DIOS - Avocat 11/01/2018 - 577 vues

La circulaire relative au traitement des plaintes déposées pour des infractions sexuelles, en date du 25 novembre 2017 vient d’être publiée au BOMJ du 29 décembre.

Incitation à la haine sur internet

Murielle CAHEN - Avocat 20/04/2017 - 434 vues

L’auteur de plusieurs incitations à la haine raciale sur les réseaux sociaux a fait l’objet d’une condamnation par le Tribunal de Grande Instance de Paris.

Nouveau délit de consultation des sites djihadistes

Murielle CAHEN - Avocat 20/04/2017 - 412 vues

La loi Urvoas, votée au début du mois de juin 2016, crée un nouveau délit : le délit de consultation habituelle des sites terroristes. Néanmoins, cette mesure a longuement été contestée.

Injure en mode prive: ce n'est pas cher

Sabine HADDAD - Avocat 01/02/2017 - 523 vues

Les injures sur une page privée de facebook ne peuvent être assimilées à des injures publiques. En tant qu'injures privées, non discriminatoires ou raciales , elles sont susceptibles de n'engendrer qu'une amende de première classe de 38 euros !

L'inceste

Martine Moscovici - Avocat 13/01/2017 - 1517 vues

L'inceste est malheureusement très répandu dans la société, quel que soit son niveau

L'imprescriptibilité du viol

Martine Moscovici - Avocat 11/01/2017 - 795 vues

Des affaires médiatiques ont relancé le débat sur ce sujet; qu'en est il?

Le viol et les incompetents

Martine Moscovici - Avocat 11/01/2017 - 720 vues

Déposer plainte pour viol est compliqué mais indispensable

L'importance du rôle de l'avocat dans une procédure de viol ou d'agression sexuelle

Martine Moscovici - Avocat 24/11/2016 - 1934 vues

L'avocat a un rôle capital car il a connaissance du dossier et demande tous les actes utiles à l'affaire.

Agression sexuelle - viol - attouchements - mineure - famille -traumatisme - indemnisation - victime

François-Xavier VINCENSINI - Avocat 27/09/2016 - 1034 vues

Monsieur O. est renvoyé devant le Tribunal Correctionnel de Marseille, pour y être jugé des faits d’agression sexuelle commis le 2 juillet 2010 sur Melissa S. mineure alors âgée de 14 ans et demi au moment des faits.

Agression - personnes âgées - voisin - violences - coups de poing - crachats - gifles - insultes - préjudice - indemnisation/ dommages et intérêts - civil - fonds de garantie - préjudice moral - préjudice corporel

François-Xavier VINCENSINI - Avocat 27/09/2016 - 1226 vues

Le 19 février 2013, alors qu’elles regagnaient leur domicile situé avenue du Prado à Marseille, les requérantes ont été violemment agressées par M. O qui les a poussées en arrière, au motif qu’elles auraient « mal...