Actualités Violences, atteintes à l'intégrité des personnes
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Accident, agression, blessure, comment être indemnisé de tous ses préjudices ?
Vianney Ley - Avocat 15/10/2021 - 1963 vues
La protection des étrangers victimes de violences conjugales
Alba Bara Carré - Avocat 07/06/2021 - 3084 vues
Victime d'une balle perdue alors qu'elle était attablée à la terrasse d'un café
François-Xavier VINCENSINI - Avocat 09/11/2020 - 460 vues
Un officier de police judiciaire ne peut pénétrer de force dans un domicile afin de contraindre une personne à comparaître par la force publique sans une autorisation judiciaire spécifique préalable
Anna Caresche - Avocat 07/04/2020 - 1855 vues
Le délit de non assistance à personne en danger
Thomas DESROUSSEAUX - Avocat 05/08/2019 - 478 vues
La Cour de cassation précise la notion de viol par surprise
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L'obligation de signalement : un devoir de professionnel et de citoyen
Sabine HADDAD - Avocat 23/08/2018 - 697 vues
Le viol, l'alcool et la drogue
Martine Moscovici - Avocat 13/07/2018 - 4141 vues
Le projet de loi pour lutter contre les raids numériques
Stéphanie JOURQUIN - Avocat 29/05/2018 - 614 vues
Les sanctions pénales et l'indemnisation du viol
Anthony BEM - Avocat 02/02/2018 - 424 vues
Infractions sexuelles : circulaire tendant à améliorer le suivi des plaintes
Florence DIOS - Avocat 11/01/2018 - 616 vues
Incitation à la haine sur internet
Murielle CAHEN - Avocat 20/04/2017 - 459 vues
Nouveau délit de consultation des sites djihadistes
Murielle CAHEN - Avocat 20/04/2017 - 443 vues
Injure en mode prive: ce n'est pas cher
Sabine HADDAD - Avocat 01/02/2017 - 577 vues
L'inceste
Martine Moscovici - Avocat 13/01/2017 - 1554 vues
L'imprescriptibilité du viol
Martine Moscovici - Avocat 11/01/2017 - 829 vues
Le viol et les incompetents
Martine Moscovici - Avocat 11/01/2017 - 754 vues
L'importance du rôle de l'avocat dans une procédure de viol ou d'agression sexuelle
Martine Moscovici - Avocat 24/11/2016 - 1975 vues
Agression sexuelle - viol - attouchements - mineure - famille -traumatisme - indemnisation - victime
François-Xavier VINCENSINI - Avocat 27/09/2016 - 1087 vues
Agression - personnes âgées - voisin - violences - coups de poing - crachats - gifles - insultes - préjudice - indemnisation/ dommages et intérêts - civil - fonds de garantie - préjudice moral - préjudice corporel
François-Xavier VINCENSINI - Avocat 27/09/2016 - 1256 vues
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