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Actualités Violences, atteintes à l'intégrité des personnes

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Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Violences, atteintes à l'intégrité des personnes, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.

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Par Vianney Ley le 15/10/2021 • 2353 vues

Toute blessée, toute victime, a le droit d'être intégralement indemnisée. Contre qui ? Pour combien ? Qui peut agir ? La procédure d'indemnisation des préjudices est complexe. Il est donc...


Par Alba Bara Carré le 07/06/2021 • 4048 vues

La relation entre les parties joue un rôle primordial dans la définition des violences...


Par François-Xavier VINCENSINI le 09/11/2020 • 611 vues

L’ordonnance de mise en accusation devant la Cour d’assises du 5 mars 2019 relate avec...


Par Anna Caresche le 07/04/2020 • 2409 vues

Une autorisation de comparution sous la contrainte ne permet pas à l'OPJ de pénétrer de force...



Par Thomas DESROUSSEAUX le 05/08/2019 • 670 vues

L’article 223-6 du Code pénal incrimine le fait pour : « Quiconque pouvant empêcher par...


Par Paul David le 04/04/2019 • 674 vues

Le texte incriminant le viol dans le Code pénal (article 222-23, alinéa 1) dispose que :...



Par Sabine HADDAD le 23/08/2018 • 818 vues

Le devoir de signalement apparaît comme un devoir légal et moral qui fait appel à la...


Par Martine Moscovici le 13/07/2018 • 4509 vues

Les relations sexuelles accompagnées par l'alcool ou la drogue, peuvent conduire à une absence...




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