Actualités Violences, atteintes à l'intégrité des personnes
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Par Vianney Ley le 15/10/2021 • 2521 vues
Toute blessée, toute victime, a le droit d'être intégralement indemnisée. Contre qui ? Pour combien ? Qui peut agir ? La procédure d'indemnisation des préjudices est complexe. Il est donc...
Par Alba Bara Carré le 07/06/2021 • 4330 vues
La relation entre les parties joue un rôle primordial dans la définition des violences...
Par François-Xavier VINCENSINI le 09/11/2020 • 648 vues
L’ordonnance de mise en accusation devant la Cour d’assises du 5 mars 2019 relate avec...
Par Anna Caresche le 07/04/2020 • 2587 vues
Une autorisation de comparution sous la contrainte ne permet pas à l'OPJ de pénétrer de force...
Par Thomas DESROUSSEAUX le 05/08/2019 • 696 vues
L’article 223-6 du Code pénal incrimine le fait pour : « Quiconque pouvant empêcher par...
Par Paul David le 04/04/2019 • 693 vues
Le texte incriminant le viol dans le Code pénal (article 222-23, alinéa 1) dispose que :...
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