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Alexandra Marion

Juriste Rédactrice web

Juriste rédactrice web chez Juritravail depuis 2016, il me tient à cœur de rendre le droit accessible à tous les lecteurs et d'apporter une information juridique qui réponde aux attentes et aux besoins de chacun. Diplômée d'une maîtrise en Droit social, j'ai pu, au cours de mes diverses expériences professionnelles, conseiller tant les particuliers que les dirigeants d'entreprise sur la législation applicable en Droit du travail et en Droit de la Sécurité Sociale. J'ai également développé une expertise juridique dans le domaine de la protection sociale complémentaire.

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Lettre pour informer le salarié de la date de sa visite médicale de reprise

Dernère mise à jour : 06 Mars 2019

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Dans quel cas utiliser ce modèle ?

Votre salarié est en congé maternité, en arrêt pour maladie professionnelle ou en arrêt depuis au moins 30 jours pour accident du travail, maladie ou accident non professionnel. Celui-ci doit reprendre son travail très prochainement. Vous l'informez de la date de sa visite médicale de reprise.  

Ce que dit la loi :

Le salarié doit bénéficier d'un examen de reprise du travail par le médecin du travail (article R4624-31 du Code du travail) :

  • après un congé de maternité ;
  • après une absence pour cause de maladie professionnelle ;
  • après une absence d'au moins trente jours pour cause d'accident du travail, de maladie ou d'accident non professionnel.

 Dès que l'employeur a connaissance de la date de la fin de l'arrêt de travail, il doit saisir le service de santé au travail qui organise l'examen de reprise le jour de la reprise effective du travail par le travailleur, et au plus tard dans un délai de huit jours qui suivent cette reprise.

Contenu du téléchargement :

Guide d"utilisation & Modèle de lettre (Lettre pour informer le salarié de la date de sa visite médicale de reprise)


Lettre pour informer le salarié de la date de sa visite médicale de reprise


Nom du salarié
Adresse
 

Nom de la Société

Adresse

 

 

 

À (lieu), le (date( 
 
 

 

 

N/Réf. : (N° de recommandé : ……………………)
 
 

Objet : convocation à la visite médicale de reprise
 
 
 
Madame/Monsieur,
 

Vous êtes embauché(é) dans notre entreprise depuis le ……  (date d'embauche), en qualité de ………. (intitulé du poste occupé).

 

Vous êtes en ……………. (congé maternité, arrêt de travail pour maladie professionnelle, arrêt de travail pour maladie non professionnelle, arrêt de travail pour accident du travail) depuis le …….. (date) et jusqu'au ……… (date).

 

En application des dispositions d

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Le petit plus

Nous vous conseillons d'informer le salarié de sa date de visite de reprise par lettre recommandée avec accusé de réception afin d'être en mesure de prouver que vous avez bien satisfait à votre obligation.

N'attendez pas le dernier moment pour demander une date d'examen à la médecine du travail, les délais peuvent être plus ou moins longs.

 


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    le 06/01/2016


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