Lorsqu'il est établi que le repos simultané, le dimanche, de tous les salariés d'un établissement serait préjudiciable au public ou compromettrait le fonctionnement normal de cet établissement, le préfet peut autoriser celui-ci à déroger au repos dominical des salariés.
Dans ce cas, seuls les salariés volontaires peuvent travailler le dimanche. L'employeur doit alors répondre à certaines obligations d'information à leur égard.
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