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Modèle de lettre

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Lettre d’information au salarié sur sa faculté de ne plus travailler le dimanche (entreprise avec autorisation du préfet mais sans accord collectif)

Photo de Yoan El Hadjjam

Rédigé par Yoan El Hadjjam, Juriste rédacteur web

Mis à jour le vendredi 20 novembre 2026

Votre établissement est autorisé à ouvrir le dimanche sur autorisation du préfet. À défaut d'accord collectif, le Code du travail vous oblige au respect de certaines obligations d'information vis-à-vis de vos salariés volontaires pour travailler le dimanche. Notre modèle de lettre prêt à l'emploi vous accompagne pour les respecter en toute conformité !

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En bref

Notre modèle de lettre pour vous aider à remplir votre obligation d'information

Vos salariés travaillent le dimanche en raison d'une dérogation au repos dominical autorisée par le préfet. À défaut d'accord collectif, le Code du travail vous oblige chaque année à informer chacun de ses salariés :

  • de son accès prioritaire à un poste sans travail le dimanche ;
  • de sa faculté de revenir sur sa décision de travailler le dimanche.

✅ Notre modèle de lettre, rédigé par un juriste, vous aide à accomplir votre obligation d'information.

Quand utiliser notre modèle de lettre ?

Notre modèle de lettre est à utiliser dès lors :

  • que votre établissement est autorisé à déroger au repos dominical par autorisation préfectorale ;
  • mais n'a pas conclu un accord collectif sur le travail le dimanche.

Ce modèle de lettre est inclus dans le dossier :

Ce que dit la loi

Lorsqu'il est établi que le repos simultané, le dimanche, de tous les salariés d'un établissement serait préjudiciable au public ou compromettrait le fonctionnement normal de cet établissement, le préfet peut autoriser celui-ci à déroger au repos dominical des salariés.

Dans ce cas, seuls les salariés volontaires peuvent travailler le dimanche. L'employeur doit alors répondre à certaines obligations d'information à leur égard.

💡 Retrouvez le cadre légal et réglementaire complet au sein de notre modèle de lettre.


La recommandation d'Yoan El Hadjjam

Pour conserver une preuve de votre démarche, vous pouvez envoyer cette information par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR).

Ce modèle de lettre a été rédigé par notre juriste

Modèle de lettre

Illustration aperçu modèle de lettre

Lettre d’information au salarié sur sa faculté de ne plus travailler le dimanche

Téléchargez notre modèle de lettre pour informer votre salarié de sa faculté à ne plus travailler le dimanche (autorisation préfectorale, entreprise sans accord collectif).

34 utilisateurs ont consulté ce modèle de lettre

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