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Lettre : Droit des Successions

Droit de la Famille, l'équipe de Juritravail vous propose plus de 6 modèles de lettres et documents téléchargeables immédiatement et prêts à l'emploi. Chaque modèle ou exemple de lettre Droit des Successions est soigneusement rédigé et contrôlé par notre équipe. Ces modèles de lettres et documents sont accompagnés de nos meilleurs conseils et des points précis sur le rappel du droit et de la jurisprudence.

Lettre : Testament

Lettre de notification du décès du titulaire du compte

Un de vos proches est décédé et vous devez accomplir toutes les formalités administratives, notamment celle de prévenir la banque pour clôturer son compte bancaire.

Lettre : Donation & Legs

Lettre de notification du décès du titulaire du compte

Un de vos proches est décédé et vous devez accomplir toutes les formalités administratives, notamment celle de prévenir la banque pour clôturer son compte bancaire.

Lettre de demande en réduction de donation

Vous êtes héritier réservataire à une succession. Or, les donations consenties par le défunt empiètent sur votre réserve héréditaire. Vous estimant lésé, vous entendez faire valoir votre action ...

Lettre : Indivision

Lettre en demande de la vente d'un bien en indivision

Vous êtes propriétaire indivis d'un bien détenu avec plusieurs co-indivisaires et vous souhaitez procéder à la vente de celui-ci ; il vous faut pour cela recueillir le consentement des autres ...

Lettre de demande d’intervention de la Chambre départementale des notaires

Vous avez pris attache auprès d'un notaire, désigné expressément ou non, pour qu'il procède au règlement de la succession dont vous êtes héritier(s). Or, celui-ci fait preuve d'inertie et aucune ...

Lettre de demande de mise en œuvre du droit de préemption d’un co-indivisaire

Vous avez hérité d'un bien en indivision et un ou plusieurs des co-indivisaires souhaite vendre sa part afin de sortir de l'indivision. Vous ne voulez pas que le bien soit vendu à un tiers et ...

Lettre de demande de partage aux fins de sortie de l’indivision

Vous avez hérité d'un bien en indivision et souhaitez en sortir afin d'obtenir votre part. A cet effet, vous souhaitez provoquer le partage et en faites la demande aux autres co-indivisaires.

Modèle de Lettre Droit des Successions

Lettre de notification du décès du titulaire du compte

Un de vos proches est décédé et vous devez accomplir toutes les formalités administratives, notamment celle de prévenir la banque pour clôturer son compte bancaire.

Lettre en demande de la vente d'un bien en indivision

Vous êtes propriétaire indivis d'un bien détenu avec plusieurs co-indivisaires et vous souhaitez procéder à la vente de celui-ci ; il vous faut pour cela recueillir le consentement des autres ...

Lettre de demande d’intervention de la Chambre départementale des notaires

Vous avez pris attache auprès d'un notaire, désigné expressément ou non, pour qu'il procède au règlement de la succession dont vous êtes héritier(s). Or, celui-ci fait preuve d'inertie et aucune ...

Lettre de demande en réduction de donation

Vous êtes héritier réservataire à une succession. Or, les donations consenties par le défunt empiètent sur votre réserve héréditaire. Vous estimant lésé, vous entendez faire valoir votre action ...

Lettre de demande de mise en œuvre du droit de préemption d’un co-indivisaire

Vous avez hérité d'un bien en indivision et un ou plusieurs des co-indivisaires souhaite vendre sa part afin de sortir de l'indivision. Vous ne voulez pas que le bien soit vendu à un tiers et ...

Lettre de demande de partage aux fins de sortie de l’indivision

Vous avez hérité d'un bien en indivision et souhaitez en sortir afin d'obtenir votre part. A cet effet, vous souhaitez provoquer le partage et en faites la demande aux autres co-indivisaires.

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