Lettres : Lettre Transfert de siège social
Transfert de siège social
Retrouvez ici les 8 modèles de lettres et documents essentiels sur le sujet :
Chaque modèle de lettre et document est accompagné de nos meilleurs conseils et à été scrupuleusement rédigé et contrôlé par nos juristes et avocats.
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Lettre au greffe suite à une modification administrative de l'adresse du siège social
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Lettre au greffe ou au CFE pour formalités d'un transfert de siège social (SARL)
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Procès-verbal de l’ Assemblée Générale Extraordinaire délibérant sur le transfert du siège social de la SARL
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Texte des résolutions soumises à l’Assemblée Générale Extraordinaire délibérant sur un transfert de siège social (SARL)
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Rapport du Gérant à l’Assemblée Générale délibérant sur le transfert du siège social de la SARL
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Convocation des associés à l’Assemblée Générale Extraordinaire délibérant sur le transfert du siège social d’une SARL
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Lettre pour modification des statuts au Greffe du Tribunal ou au CFE (SARL)
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Insertion d’une annonce légale après assemblée générale (SARL)
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