Affiche lutte contre le harcèlement moral et sexuel
Affichage obligatoire pour la lutte contre le harcèlement moral et sexuel en entreprise. Conforme à la réglementation. Livraison sous 48h.
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Affichage obligatoire de lutte contre le harcèlement moral et sexuel au travail à commander
Protégez votre entreprise et vos salariés contre le harcèlement moral et sexuel avec notre affichage obligatoire rédigé avec soin par nos juristes. Conforme à la réglementation en vigueur, protégez votre entreprise en commandant dès aujourd'hui votre affichage concernant la lutte contre le harcèlement moral et sexuel au travail.
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En bref
Qu’est-ce que l'affichage obligatoire de lutte contre le harcèlement au travail ?
En tant qu'employeur, vous avez l'obligation de porter à la connaissance de vos salariés, les textes qui définissent et punissent le harcèlement moral et sexuel, à savoir les sanctions applicables en cas de non-respect (articles L1152-4 et L1153-5 du Code du travail).
Cette obligation concerne aussi bien les textes prévus par le Code du travail que ceux prévus par le Code pénal.
Ce panneau d'affichage obligatoire reprend l'ensemble des dispositions relatives aux harcèlements moral et sexuel, mais aussi aux discriminations liées au harcèlement sexuel ou au harcèlement moral, dont pourraient être victimes les salariés.
L'obligation concernant l'affiche de lutte contre le harcèlement moral et sexuel
Les obligations d'affichage liées à la lutte contre le harcèlement moral et sexuel au travail
Toutes les entreprises, quel que soit leur effectif, sont concernées par cette obligation d'information.
La loi impose en effet aux entreprises d'informer leurs salariés de l'existence et du contenu des articles du Code du travail et du Code pénal relatifs à la lutte contre le harcèlement moral et sexuel, et ce, dès l'embauche du 1ᵉʳ salarié.
Les sanctions en cas de non-respect de votre obligation de santé et de sécurité
La prévention des faits de harcèlement moral et sexuel entre dans le cadre de votre obligation de santé et de sécurité à l'égard de vos travailleurs (article L4121-1 du Code du travail).
Le non-respect de cette obligation peut exposer l'employeur à des sanctions civiles en cas de préjudice subi par le salarié, ainsi qu'à des sanctions pénales et administratives.
Où afficher ce panneau obligatoire de prévention contre le harcèlement ?
Les dispositions relatives aux définitions et aux sanctions du harcèlement moral et sexuel doivent être obligatoirement communiquées par tout moyen aux salariés.
L'affichage de ces dispositions dans les locaux de l'entreprise, et plus particulièrement dans les lieux de travail, ainsi que dans les locaux ou à la porte des locaux dans lesquels se font les embauches reste le moyen d'information le plus efficace. Il permet à l'employeur d'informer aussi bien les salariés en poste dans l'entreprise, que les candidats à un emploi.
À ce titre, Juritravail met à votre disposition un modèle d'affichage relatif aux harcèlements moral et sexuel au travail.
Dans quel cas utiliser cet affichage
L'employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. À ce titre, le Code du travail lui impose d'être particulièrement vigilant quant aux faits de harcèlement qui pourraient intervenir au sein de son entreprise. Il doit avant tout les prévenir, ou y mettre un terme et les sanctionner le cas échéant.
Grâce à cet affichage, vous vous mettez en conformité, dès l'embauche de votre 1er salarié, afin de répondre à votre obligation d'information et de prévention du harcèlement au travail. Il vous permet d'informer les travailleurs (salariés, stagiaires, candidat à l'embauche, etc.) :
- de la définition légale du harcèlement moral et du harcèlement sexuel ;
- des sanctions encourues pour les auteurs de ces faits ;
- des actions contentieuses civiles et pénales ouvertes en la matière ;
- des coordonnées et des autorités et des services compétents dont la liste est définie officiellement par décret.
🔍 Respectez vos obligations afin de mener des actions efficaces de prévention du harcèlement moral et sexuel en entreprise avec notre dossier complet.
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Les questions fréquemment posées
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Pourquoi l'article 222-33 du Code pénal doit être affiché en entreprise ?
L'article 222-33 du Code pénal définit et réprime les faits de harcèlement sexuel, qu'ils aient lieu au travail ou en dehors.
Le Code du travail vous oblige à informer par tout moyen les travailleurs de ce texte, afin de prévenir les infractions et d'informer les auteurs des sanctions qu'ils encourent.
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Où commander un modèle d'affichage obligatoire de lutte contre le harcèlement en entreprise ?
Commandez votre affichage obligatoire de lutte contre le harcèlement moral et sexuel au travail avec Juritravail pour être en conformité avec la réglementation.
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L'employeur doit-il renseigner les coordonnées des référents harcèlement sexuel au sein de l'affichage ?
Il est nécessaire d'informer les salariés, des actions contentieuses civiles et pénales possibles en matière de harcèlement sexuel.
L'employeur doit également transmettre aux salariés, par tout moyen, l'adresse et le numéro de téléphone (les coordonnées) du référent harcèlement sexuel désigné parmi les membres du CSE et du référent harcèlement sexuel dans les entreprises de 250 salariés et plus, mais également, celles du médecin du travail, de l'inspection du travail ou encore, du Défenseur des droits (article L1153-5 du Code du travail).
Le non-respect de ces informations obligatoires vous expose à une peine d'amende.
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