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Affichage Obligatoire : Tout sur 1 seul panneau - N°1 des ventes

DRH, chef d'entreprise, dirigeant, la loi vous impose de porter à la connaissance des salariés, certains documents d'information, sous peine de sanctions pénales. 

Avec ce panneau tout en un, vous êtes en conformité avec la Loi et vous évitez ainsi toutes sanctions.

Ce panneau comprend les 20 informations obligatoires :

1. Horaires collectifs de Travail
2. Repos hebdomadaire
3. Dérogations aux horaires de travail
4. Ordre des départs en congés
5. Inspection du Travail
6. Services d'urgence
7. Service santé au travail
8. Défenseur des droits
9. Référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes
10. Liste des membres du CSE ou du CHSCT
11. Évaluation des risques professionnels
12. Lutte contre les discriminations
13. Égalité de rémunération entre les hommes et les femmes
14. Interdiction de fumer et de vapoter
15. Consignes en cas d’incendie
16. Convention collective applicable
17. Règlement intérieur
18. Articles sur le harcèlement moral et sexuel
19. Actions civiles ouvertes en matière de harcèlement sexuel
20. Actions pénales ouvertes en matière de harcèlement sexuel

À noter : 

Sous peine d’amende, la communication de ces informations est obligatoire. 

Si certaines de ces informations n’ont pas à être obligatoirement affichées, elles doivent cependant impérativement être communiquées aux salariés, et ce par tout moyen. 

Attention :

Le Décret n°2017-1819 du 29 décembre 2017 a abrogé l’article R4613-8 du Code du travail, imposant l’affichage de la liste nominative des membres du CHSCT. Il reste en vigueur jusqu'à la mise en place du CSE dans votre entreprise.

Mise à jour au 08/08/2019

Format : 34.5 cm x 54.5 cm, plastifié



19,90€ HT / 23,88€ TTC

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