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Maître Virginie Langlet
Avocat au Barreau de Paris (75000)
- Droit du Travail Salarié
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- Droit des Employeurs - Droit Social

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Maître Eric ROCHEBLAVE
Avocat au Barreau de Montpellier (34000)
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Maître Thomas ROUSSINEAU
Avocat au Barreau de Paris (75008)
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Maître Murielle CAHEN
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Maître Fayçal Megherbi
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Maître Xavier Berjot
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Maître Stéphanie JOURQUIN
Avocat au Barreau de Nice (06000)
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Maître CAROLINE YADAN
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Maître Nathalie LAILLER
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Maître Hugo Tahar JALAIN
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Maître DALILA MADJID
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Maître Frédéric CHHUM
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Cabinet VACCA
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Cabinet Ziegler et Associés
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Maître Jérémy DUCLOS
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Maître Catherine MEYER-ROYERE
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Maître Guillaume COUSIN
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Maître Coralie MEUNIER
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Cabinet D'ARDALHON de MIRAMON
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Maître Carole VERCHEYRE-GRARD
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Dans une affaire où il était précisé dans le contrat de travail du salarié qu’il devait exclusivement travailler sur un lieu, les juges ont rappelé que la modification de ce lieu de travail ne pouvait intervenir qu’avec l’accord du salarié (Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 22 janvier 2008, n° de pourvoi : 06-43376).
Ainsi, lorsqu’une clause précise dans le contrat de travail que le salarié exécutera son travail exclusivement dans tel lieu, l’employeur ne peut pas modifier le lieu de travail sans l’accord du salarié. Au contraire, si aucune clause ne mentionne un lieu de travail précis, l’employeur a la possibilité de changer la localisation du travail dans le même secteur géographique. Il s’agira alors d’un changement des conditions de travail du salarié qui s’impose à lui.
Ainsi, lorsqu’une clause précise dans le contrat de travail que le salarié exécutera son travail exclusivement dans tel lieu, l’employeur ne peut pas modifier le lieu de travail sans l’accord du salarié. Au contraire, si aucune clause ne mentionne un lieu de travail précis, l’employeur a la possibilité de changer la localisation du travail dans le même secteur géographique. Il s’agira alors d’un changement des conditions de travail du salarié qui s’impose à lui.
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