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Procédure Pénale : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
La procédure pénale implique une série d'étapes. Tout commence souvent par une plainte ou une dénonciation. Ensuite, une enquête est menée pour rassembler les preuves nécessaires. Une fois l'enquête terminée, le parquet peut décider d'engager des poursuites. Le procès intervient alors, où les parties présentent leurs arguments. Enfin, le tribunal rend sa décision, soit une condamnation, soit un acquittement. Notre base documentaire (dossiers et modèles de lettres) et nos avocats partenaires sont là pour vous guider à chaque étape.
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Amendes : annulation, délai de prescription et contestation
Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 24/10/2025
L’amende, qu’elle soit infligée pour une infraction au Code de la route, un manquement à une règle administrative ou encore un acte d'injure non publique, est un moyen de sanctionner des comportements jugés non conformes. Vous avez reçu une amende et vous souhaitez la contester ? Une amende peut-elle être annulée ? Consultez notre actualité dédiée à ces problématiques.
L'employeur peut-il porter plainte contre un salarié ou un ancien salarié ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 27/06/2025
Au sein de son entreprise, l'employeur dispose d'un pouvoir disciplinaire : il peut prononcer une sanction disciplinaire à l'encontre du salarié fautif, allant du simplement avertissement jusqu'au licenciement disciplinaire. Mais qu'en est-il lorsque les faits reprochés sont pénalement répréhensibles ? L'employeur peut-il porter plainte contre un salarié ou un ancien salarié dans le...
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Bonjour juste pour aborder le harcèlement moral et syndical .Merci Cordialement