Élections et mise en place du CSE : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Préparez-vous à assumer un rôle actif au sein du CSE ! Notre base documentaire juridique offre aux membres du CSE des informations claires et précises pour tout comprendre des élections jusqu'à la fin du mandat. Grâce à des exemples pratiques, des modèles de lettres et des dossiers détaillés, vous exercez efficacement vos fonctions. Profitez de nos dossiers détaillés, modèles de lettres, actualités et informations pratiques, vérifiés par nos juristes et nos avocats,

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    Élections, mise en place du CSE

    Procédure d'élections CSE : faire respecter le processus électoral

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 03/10/2024

    18,00€

    Découvrez le déroulement de la procédure d'élections professionnelles du comité social et économique (CSE) Vous souhaitez connaître les règles relatives aux élections des représentants du personnel au sein du Comité Social et Économique (CSE) : déroulement des opérations électorales, rôle des syndicats, élaboration du protocole d’accord préélectoral, acte de...

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    illustration pour Élections du CSE : tout savoir pour les organiser efficacement

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    Élections du CSE : tout savoir pour les organiser efficacement

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 09/10/2024

    En tant qu'employeur, vous avez l'obligation de mettre en place un comité social et économique (CSE) dès lors que votre effectif atteint 11 salariés sur une période ininterrompue de 12 mois. De même, vous devez renouveler le CSE dès que les mandats arrivent à leur terme (généralement tous les 4 ans). Pour ce faire, vous êtes tenu, en tant qu'employeur, de prendre l'initiative...

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    Élections, mise en place du CSE

    Les conditions pour se présenter et être candidat aux élections professionnelles du CSE

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 07/10/2024

    Votre entreprise va mettre en place ou renouveler le Comité Social et Économique (CSE) et vous souhaitez être candidat aux élections professionnelles ? Qui peut se présenter aux élections du CSE ? Quand et comment déposer votre candidature ? Comment établir les listes ? Voici ce que vous devez savoir avant de présenter votre candidature, pour devenir membre élu du CSE.

    illustration pour Contester les élections du CSE : mode d'emploi

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    Élections, mise en place du CSE

    Contester les élections du CSE : mode d'emploi

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 04/10/2024

    Les élections professionnelles permettent d'élire les représentants du personnel dans l'entreprise. Elles sont essentielles pour déterminer la représentativité des syndicats dans l'entreprise, mais aussi dans la branche et au niveau interprofessionnel. Si des irrégularités sont constatées, l'employeur, les syndicats ou les salariés électeurs ont la possibilité de les...

    illustration pour Comment calculer l'effectif total des salariés pour la mise en place du CSE ?

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    Comment calculer l'effectif total des salariés pour la mise en place du CSE ?

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 23/02/2024

    Le calcul de l'effectif de l'entreprise ou de l'établissement est déterminant pour la mise en place du comité social et économique (CSE), pour définir le nombre de représentants du personnel qui le compose et leurs attributions. Attention, tous les salariés ne sont pas pris en compte dans le calcul et tous ne sont pas comptés de la même façon. Voici comment calculer les effectifs !

    illustration pour Calcul de la répartition homme femme pour la parité sur les listes de candidatures CSE : comment faire ?

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    Élections, mise en place du CSE

    Calcul de la répartition homme femme pour la parité sur les listes de candidatures CSE : comment faire ?

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 15/06/2023

    Aujourd'hui, l'égalité hommes-femmes est au centre des débats et doit faire partie des priorités de l'entreprise et du comité social et économique. Afin d'atteindre l'objectif d'une représentation équilibrée des hommes et des femmes au comité social et économique (CSE), les listes de candidats aux élections professionnelles doivent respecter un principe de parité. Qu'est-ce que...

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    Réponse d’un syndicat pour participer à la...

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    Relations collectives

    Réponse d’un syndicat pour participer à la négociation du protocole d’accord préélectoral et présenter une liste de candidats aux élections CSE (1er tour)

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 02/10/2024

    4,80€

    Votre syndicat souhaite participer à la négociation du protocole d'accord préélectoral au sein de l’entreprise, afin de présenter une liste de candidats. Voici un modèle de réponse du syndicat à l’invitation à négocier le protocole d’accord préélectoral envoyée par l’employeur.

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    Modèles de candidature aux fonctions de...

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    Élections, mise en place du CSE

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    Modèles de candidature aux fonctions de membre du CSE (1er et 2ème tour des élections)

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 02/10/2024

    4,80€

    Salariés avec ou sans étiquette syndicale, vous souhaitez envoyer à votre employeur une liste de candidats pour les élections CSE.  Voici un modèle de candidature au 1er tour des élections CSE et un modèle de candidature au 2nd tour des élections CSE.

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    Lettre de demande d’organisation des...

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    Lettre de demande d’organisation des élections du comité social et économique (CSE)

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 02/10/2024

    4,80€

    Vous constatez que votre établissement compte 11 salariés. Vous souhaitez que l’employeur mette en place un comité social et économique.  Vous demandez donc à votre employeur d'organiser les élections de la délégation du personnel au comité social et économique (CSE).       

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    Modèle de règlement intérieur du Comité...

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    Modèle de règlement intérieur du Comité Social et Economique

    Rédigé par Clémentine Fontaine, mis à jour le 12/12/2023

    4,80€

    Un comité social et économique (CSE) vient d'être mis en place au sein de votre établissement. En tant que secrétaire ou élu du CSE, vous souhaitez qu'un règlement intérieur soit établi afin d'assurer le bon fonctionnement de votre instance.  

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    illustration pour Affichage obligatoire : liste des membres du CSE (ancien CE, CHSCT, DP)

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    Affichages obligatoires

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    Affichage obligatoire : liste des membres du CSE (ancien CE, CHSCT, DP)

    mis à jour le 10/10/2024

    Les entreprises d’au moins 11 salariés doivent mettre en place un Comité Social et Économique (CSE). En tant qu'employeur, vous avez l'obligation d'afficher la liste de ses membres dans tous les locaux de travail. Commandez dès maintenant notre modèle d'affichage créé par nos juristes experts et soyez en conformité avec la Loi.

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