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Conflits et sanctions dans la fonction publique : tout savoir
En cas de faute, un fonctionnaire peut être lourdement sanctionné Il a cependant à sa disposition certains droits lui permettant de se défendre et de résoudre les conflits qui l’opposent à sa ...
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Procédures disciplinaires et révocations dans la Fonction publique : tout savoir
L’Administration ne peut sanctionner ses agents, quel que soit le motif, sans respecter certaines règles de forme.
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En cas de faute, un fonctionnaire peut être lourdement sanctionné Il a cependant à sa disposition certains droits lui permettant de se défendre et de résoudre les conflits qui l’opposent à sa ...
L’Administration ne peut sanctionner ses agents, quel que soit le motif, sans respecter certaines règles de forme.Elle doit respecter une procédure disciplinaire garante des droits de la défense, ...
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